Zone UM

Toutes les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- Les constructions à usage : - d'entrepôts commerciaux - agricole - agricole à usage familial

- Les abris de jardin - Les carrières - Les habitations légères de loisirs - Les travaux, installations et aménagements suivants :

- les garages collectifs de caravane - les parcs d'attraction - les parcs résidentiels de loisirs - les caravanes isolées - les terrains de camping et de caravaning ainsi que les terrains destinés uniquement

à la réception des caravanes

- Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION 2.1

Permis de démolir

Les démolitions sont soumises au permis de démolir

2.2 Sont admises sous conditions

Les constructions à usage : - d'habitation - de dépendances, nécessaires à la vie ou la commodité des occupants et utilisateurs de la zone - de bureaux et services - de restauration - industriel

À condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des activités militaires.

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1

Accès

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Lorsque le terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.2 Voirie

Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1

Eau Potable

Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4.2 Eaux Usées

4.2.1 Toute construction ou installation engendrant des eaux usées doivent être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

4.2.2 Les eaux usées industrielles ne pourront être rejetées dans l'éventuel réseau public d'assainissement que si les effluents, avec ou sans prétraitement préalable, sont compatibles avec les eaux usées domestiques.

A défaut, ces eaux seront dirigées sur un dispositif d'épuration et de rejet en milieu naturel respectant de la réglementation en vigueur.

4.3 Eaux pluviales

Le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés et proportionnés permettant la gestion des eaux pluviales. Les apports d’eaux pluviales dans le réseau doivent être minimisés lorsque celui-ci existe. Des dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’unité foncière peuvent être imposés lorsque le réseau est insuffisant.

En l'absence de réseau séparatif, et en fonction des contraintes du terrain, les rejets d’eau pluviale doivent être maîtrisés à l’unité foncière par des dispositifs d’infiltration correspondant à la réglementation.Le débit d’écoulement ne doit pas être supérieur après construction à ce qu’il était avant la construction.

4.4 Autres réseaux

Les réseaux intérieurs nécessaires à une construction doivent être obligatoirement enterrés sauf en cas d'impossibilité technique démontrée.

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Les raccordements aux réseaux publics d'électricité, de gaz, de téléphone, etc...devront être encastrés dans les façades ou enterrés. Toute nouvelle construction qui le requiert doit être reliée au réseau câblé s’il existe, ou pouvoir y être relié lorsque celui-ci sera mis en place.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les constructions devront être édifiées :

- soit au ras de l'alignement, - soit dans la bande d'implantation formée par les constructions voisines, - soit en recul d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement.

6.2 En cas de reconstruction à l’identique, l’implantation de la façade pourra être reprise à l’identique de la construction existante avant démolition.

6.3 Les constructions et installations liées aux infrastructures pourront être implantées à l'alignement ou en recul.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Toute construction doit être en tout point à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de la hauteur en tout point de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Les constructions et installations liées aux infrastructures pourront être implantées en limite ou en recul.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Pas de prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 15 mètres au faîtage. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement.

Cette règle ne s'applique pas aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que château d'eau, pylônes, ...).

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Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle.

En cas de réhabilitation, et lorsque la pente originale de la toiture du bâtiment le contraint, les matériaux équivalents à ceux d'origine peuvent être utilisés.

La couleur des enduits et menuiseries des constructions doit présenter une harmonie.Le blanc ou le noir doivent être réservés à des bandeaux destinés à souligner des éléments de la façade. À ce titre, les pétitionnaires peuvent se référer au nuancier disponible auprès des services de la Communauté. Les menuiseries devront respecter le principe de contraste avec les enduits (tonalité différente si même couleur ou couleur et tonalité différente).

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques.

Les plantations existantes devront être préservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées.

Il est recommandé de planter des arbres de haute tige d’essence locale : - arbres fruitiers : noyers, pommiers, poiriers, cognassiers, pruniers, cerisiers... - arbres feuillus : chênes, hêtres, tilleuls, marronniers, charmes, érables, merisiers...

Les haies seront de préférence composées d'un mélange d’essences champêtres, comme : l'aubépine, le charme, le cornouiller, la viorne, le troène, le fusain, le noisetier, le frêne, le houx, le prunelier, le sureau.Cette structure pourra être complétée par des essences décoratives ou fruitières.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

coefficient d'occupation du sol

Pas de prescription.

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CHAPITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

Il s'agit d'une zone réservée essentiellement aux activités économiques.

Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice - n -, tout permis déposé dans ces secteurs devra être soumis aux services gestionnaires de la Scance et du ruisseau de Belrupt : la DDT de la Meuse service environnement.Les secteurs repérés aux plans de zonage par une trame spécifique sont soumis aux règles du PPRI arrêté le 18 avril 2005.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Application de l'article R.123-10-1 du Code de l'Urbanisme Les règles du P.L.U.seront appliquées pour chaque terrain dev

ant faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments.

Article 16 : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion Bassin Rhin Meuse approuvé le 15 novembre 1996 à effet à compter du 4 janvier 1997 prévoit : article D 51 “ le principe est de préserver les zones inondables, naturelles, résiduelles et de fréquence centennale de tout remblaiement, de tout endiguement et de toute urbanisation ”. La Meuse à la hauteur de Verdun est classée parmi les milieux humides d'intérêt écologique régional. Ceci entraîne, en particulier, l'application du décret du 29 mars 1993 qui fixe les opérations soumises à autorisation ou à déclaration.

Article 17 : Zonage d'Assainissement L'ensemble des équipements d'assainissement des occupations du sol autorisées doit être conforme au Zonage d'Assainissement du SMATUV approuvé le 27 Septembre 2007.

Article 18 : Clôtures Les articles 11 « Aspect extérieur » du règlement imposent des règles spécifiques à chaque zone concernant les clôtures.Quand les dites règles imposent une partie maçonnée, celle-ci devra être comprise entre 0,65 mètre et 1 mètre.

Article 19 : Toitures Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées.

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T I T R E II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UAv

La zone UAv correspond aux villages agglomérés traditionnels.

Elle est destinée à recevoir, outre l'habitat, les différentes fonctions qui en sont le complément normal.

Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice - p -, toute demande d'occupation du sol déposée dans ces secteurs de protection rapprochée des captages d'eau potable devra être visée par l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Lorsque le nom de la zone est suivi de l’indice - n - tout permis déposé dans ces secteurs devra être soumis aux services gestionnaires de la Scance : la DDT de la Meuse service environnement.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL