PLUi d'Haudainville
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 24/07/2024
- 15 zones
- 205 articles
- INSEE 55236
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 245501390_PLUi_20240724, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/07/2024
- Lecture
- 101 pages, 15 zones, 205 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 245501390_PLUI_20240724. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 15 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
9
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 12 mètres au faîtage soit R+2+Combles. 10.2 La hauteur maximale des dépendances est fixée à 3 mètres à l’égout de toiture. 10.3 La hauteur maximale est calculée du terrain naturel ...
- Zone 1AUX
La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 20 mètres au faîtage. Elle est limitée à 12 mètres en 1AUXa. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement. Cette règle ne s'applique pas aux bâtiments...
- Zone 1N
Modification n°11 du PLUi de l’ex CCV – REGLEMENT E S T E R R - 91 Sauf règles plus contraignantes fixée à l'article 2, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faîtage. La hauteur maximale des abris de jardin et dépe...
- Zone 2AU
La hauteur maximale des abris de jardin est fixée à 3 mètres à l’égout de toiture.
- Zone 2N
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage. - La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement. - Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctio...
- Zone A
La hauteur maximale des constructions d’habitation est fixée à 9 mètres au faîtage. Elle est fixée à 12 mètres au faîtage pour les autres constructions autorisées. La hauteur maximale des dépendances à l’habitat est fixée à 3 mètres à l’égo...
- Zone UA
La hauteur mesurée à l'égout du toit, des façades des constructions principales en bordure de voies, devra être comprise entre les hauteurs des façades des bâtiments mitoyens, sans que le décalage de hauteur entre deux immeubles contigus pu...
- Zone UAV
La hauteur mesurée à l'égout du toit, des façades des constructions principales en bordure de voies, devra être comprise entre les hauteurs des façades des bâtiments mitoyens (avec une tolérance d'un mètre), sans que le décalage de hauteur ...
- Zone UB
La hauteur mesurée à l'égout du toit, des façades des constructions principales en bordure de voies, devra être comprise entre les hauteurs des façades des bâtiments mitoyens, sans que le décalage de hauteur entre deux immeubles contigus pu...
- Zone UC
Dans toute la zone à l’exception des secteurs UCb et UCm : 10.1 La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 12 mètres au faîtage soit R+2+Combles. 10.2 La hauteur maximale des dépendances est fixée à 3 mètres à l’égout de to...
- Zone UL
La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 15 mètres au faîtage. Elle est limitée à 7 mètres en ULa. Elle est portée à 20 mètres maximum en ULc. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement. Ce...
- Zone UM
La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 15 mètres au faîtage. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement. Cette règle ne s'applique pas aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (...
- Zone UX
La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 20 mètres au faîtage. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement. Cette règle ne s'applique pas aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (...
- Zone UZA
La hauteur maximale des constructions ne devra pas dépasser quatre niveaux (R+3) tout en restant inférieure à 15 mètres. Cette hauteur est prise en tout point du bâtiment au niveau du sol naturel jusqu’au-dessus de l’acrotère de la terrasse...
- Zone UZC
La hauteur maximale des constructions est de : • 15 m pour les activités commerciales ; • 18 m pour les activités artisanales et industrielles. Cette hauteur est prise en tout point du bâtiment au niveau du sol naturel ou à défaut au niveau...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Haudainville
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRI Meuse Secteur Verdunrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Meuse
- Zone bleu clairZONE URBANIS�E SOUMISE � DES AL�AS FAIBLES ET MODERESPrescriptions
- Zone bleueZONE URBANIS�E SOUMISE � DES AL�AS LES PLUS FORTSInterdiction
PPRI Meuse Secteur Dieue / Meuserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Meuse
- Zone bleu clairZONE URBANISÉE SOUMISE À DES ALÉAS FAIBLES ET MODERESPrescriptions
- Zone rougeZONE NATURELLE, NON URBANISEE - ZONE D'EXPANSION DES CRUESInterdiction
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
22 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 16permis de construire
- 4déclarations préalables
- 13logements créés
- 1autorisations annulées
Les 22 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue de Verdun, 55100 Haudainville
- Téléphone
- 03 29 84 62 86
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.haudainville.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 205 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Haudainville ?
Le document opposable est 245501390_PLUi_20240724, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 10 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Haudainville ?
Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 1N, 2AU, 2N, A, UA, UAV, UB, UC, UL, UM et 3 autres. Ils portent 205 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Haudainville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Haudainville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Haudainville ?
22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Haudainville ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Haudainville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Haudainville, calculées sur les contours de l'IGN.- Dugny-sur-Meuse1 240 hab.
- Sommedieue944 hab.
- Belrupt-en-Verdunois536 hab.
- Belleray464 hab.
- Dieue-sur-Meuse1 442 hab.
- Verdun16 890 hab.
La commune
- Population
- 930 habitants
- Code postal
- 55100
- Code INSEE
- 55236
- Département
- Meuse, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 456 sur 486 (93,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.