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Edifiable

Construire à Bellerayles règles du PLU

Plan de zonage
UBi : zone urbaine périphérique - inondable1AUA : zone urbanisation court terme - EPL agroNc : zone naturelle protégée - captageN : zone naturelle protégéeUB : zone urbaine périphériqueAi : zone agricole - inondable1AUxc : zone d'activités urbanisation court terme - captageNhc : zone naturelle protégée - habitat isolé captageA : zone agricole1AU : zone urbanisation court termeAc : zone agricole - captageNi : zone naturelle protégée - inondableUA : zone bati ancienUBc : zone urbaine périphérique - captage2AU : zone urbanisation long termeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 5 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone 1AUXC

    N'est pas réglementé.

  • Zone A

    La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 9m au faîtage de la toiture depuis le terrain naturel. Pour les autres constructions, la hauteur ne peut excéder 12m au faîtage. Elle peut être dépassée pour des imp...

  • Zone N

    Dans le seul secteur Nhc : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres au faîtage de la toiture depuis le sol naturel. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade. Cet article ne s'applique pas /...

  • Zone UA

    Quand une construction s'implante entre deux constructions contiguës, sa hauteur mesurée à 1'égout de la toiture doit être comprise entre la hauteur mesurée à l'égout de la toiture de la construction voisine la plus haute et la hauteur mesu...

  • Zone UB

    La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9m au faîtage de la toiture depuis le terrain naturel. Cet article ne s'applique pas : ./ aux constructions ne respectant pas ces règles: l'extension de l'existant ou sa reconstruction à...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Belleray

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
Rue Haute, 55100 Belleray
Téléphone
03 29 84 53 93
Horaires
Du lundi au mardi, de 11 h à 12 h 30. Le jeudi, de 17 h à 18 h 30.
Site
www.belleray.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Belleray en chiffres

Les 18 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Belleray ?

Le document opposable est 55042_PLU_20110719, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 juillet 2011. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Belleray ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUXC, A, N, UA, UB. Ils portent 64 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belleray ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Belleray est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Belleray ?

18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Belleray ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Belleray ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
55042_PLU_20110719, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/07/2011
Contenu
41 pages, 5 zones, 64 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 219 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
55042
Code postal
55100
Département
Meuse, Grand Est
Fibre
251 locaux raccordables sur 282 (89 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.