PLU de Belleray
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 19/07/2011
- 5 zones
- 65 articles
- INSEE 55042
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 55042_PLU_20110719, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/07/2011
- Lecture
- 41 pages, 5 zones, 65 articles découpés
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUXC
N'est pas réglementé.
- Zone A
La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 9m au faîtage de la toiture depuis le terrain naturel. Pour les autres constructions, la hauteur ne peut excéder 12m au faîtage. Elle peut être dépassée pour des imp...
- Zone N
Dans la seule zone Net les secteurs Ni et Ne : N'est pas réglementé. Dans le seul secteur Nhc : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres au faîtage de la toiture depuis le sol naturel. Dans le cas de terrain en pente, la hauteu...
- Zone UA
Quand une construction s'implante entre deux constructions contiguës, sa hauteur mesurée à 1'égout de la toiture doit être comprise entre la hauteur mesurée à l'égout de la toiture de la construction voisine la plus haute et la hauteur mesu...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9m au faîtage de la toiture depuis le terrain naturel. Cet article ne s'applique pas : ./ aux constructions ne respectant pas ces règles: l'extension de l'existant ou sa reconstruction à...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Belleray
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRI Meuse Secteur Verdunrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Meuse
- Zone bleu clairZONE URBANIS�E SOUMISE � DES AL�AS FAIBLES ET MODERESPrescriptions
- Zone bleueZONE URBANIS�E SOUMISE � DES AL�AS LES PLUS FORTSInterdiction
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
18 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 16permis de construire
- 2déclarations préalables
- 11logements créés
- 0autorisations annulées
Les 18 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Rue Haute, 55100 Belleray
- Téléphone
- 03 29 84 53 93
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 11 h à 12 h 30. Le jeudi, de 17 h à 18 h 30.
- Site
- www.belleray.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 65 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Belleray ?
Le document opposable est 55042_PLU_20110719, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Belleray ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUXC, A, N, UA, UB. Ils portent 65 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belleray ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Belleray ?
18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Belleray ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Belleray ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Belleray, calculées sur les contours de l'IGN.- Verdun16 890 hab.
- Dugny-sur-Meuse1 240 hab.
- Haudainville930 hab.
- Landrecourt-Lempire226 hab.
La commune
- Population
- 464 habitants
- Code postal
- 55100
- Code INSEE
- 55042
- Département
- Meuse, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 251 sur 282 (89 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.