Le règlement de Belleray, texte intégral

les constructions à usage d'industrie, • les constructions agricoles, • les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à autorisation, • les dancings et discothèques, • les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille, • les garages collectifs de caravanes non couverts, • les terrains de camping et de caravaning visés aux articles R. 443-7 et suivants du code de

l'urbanisme, • les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs visés aux articles R. 444-1 et suivants du

code de l'urbanisme, • les caravanes isolées à l'exception du stationnement sur le terrain où est implantée la résidence

principale du propriétaire, • les habitations légères de loisirs, • l'ouverture et l'exploitation des carrières, • les affouillements et exhaussements des sols visés à l'articleR. 442-2 du code de l'urbanisme,

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PLU de Belleray- Règlement- juillet 20ll -

Les constructions à usage artisanal, de bureaux, de services, de commerces, d'hôtellerierestauration et les ICPE soumises à déclaration à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...).

• Les dépôts d'hydrocarbures à condition qu'ils soient destinés à la consommation domestique ou à la chaufferie collective d'immeubles d'habitation.

Accès: Toute construction est interdite sur une unité foncière non desservie par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de circulation, les accès et 1'approche des moyens de lutte contre 1'incendie.

Les caractéristiques des accès seront fixés par le gestionnaire de la voirie (Etat , Département ou Commune).

Voirie: Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées: • à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, • aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Alimentation en eau : • eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire

pour toute opération nouvelle qui le requiert. Le branchement est à la charge du pétitionnaire.

• eau à usage non domestique : les captages, forages, géothermie ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) doivent être équipées des dispositifs techniques permettant l'alimentation de leur activité.

Assainissement : • eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le raccordement au réseau public

d'assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction qui le requiert. Le branchement est à la charge du constructeur. Des dérogations pourront être accordées par la collectivité ou l'état gestionnaire du réseau collectif et responsable de l'assainissement non-collectif en cas d'impossibilité de raccordement.

• eaux non domestiques : l'évacuation des eaux résultant des activités, des établissements de restauration et des commerces de bouche ... dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée si nécessaire à un pré-traitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur. 8

• eaux pluviales : les aménagements réalisés doivent permettre l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l'absence de réseau collecteur ou cas d'impossibilité de s'y raccorder, les eaux pluviales doivent être infiltrées sur la parcelle. Aucun rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement des eaux usées ne peut être admis. Des dérogations pourront être accordées par la collectivité ou l'état gestionnaire du réseau collectif et responsable de l'assainissement non-collectif en cas d'impossibilité de raccordement.

N'est pas réglementé.

La façade principale de toute construction doit, pour tous ses niveaux être implantée : • à 1' alignement de la ou des constructions voisines. • lorsque l'alignement des constmctions voisines est différent, la construction doit s'implanter à

l'alignement de l'une ou entre les deux alignements.

Le faîtage principal doit être parallèle à la voie principale.

Aucun point d'une construction principale n'est admis au-delà d'une bande de 30m comptée à partir de l'alignement (ou limite d'emprise). Au-delà de cette bande de 30m, seules sont admises les annexes et dépendances.

Cet article ne s'applique pas : • aux extensions dans le prolongement de la façade des constructions existantes qui ne respectent pas ces règles, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant, au vu de la forme urbaine, • aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Lorsque la largeur de façade sur me de la parcelle est inférieure ou égale à 12 mètres, la construction doit s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies.

Des décrochements sont autorisés sur la façade arrière. Dans ce cas, le retrait de la construction doit être au moins égal à la moitié de sa hauteur mesurée au faîtage de la toiture avec un minimum de 3 mètres, par rapport à la limite sur laquelle elle n'est pas implantée.

Lorsque la largeur de façade sur rue de la parcelle est supérieure à 12 mètres, la construction peut s'implanter sur une seule de ces limites séparative, la préférence étant donnée à celle qui jouxte une construction existante. Dans ce cas, le retrait de la construction doit être au moins égal à la moitié de sa hauteur mesurée au faîtage de la toiture avec un minimum de 3 mètres, par rapport à la limite sur laquelle elle n'est pas implantée.

Cet article ne s'applique pas : • aux extensions dans le prolongement de la façade des constructions existantes qui ne respectent

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PLU de Belleray- Règlement -juillet 2011 -

pas ces règles, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant, au vu de la forme urbaine, • aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Deux constructions non contiguës à usage d'habitation, implantées sur une même propriété doivent respecter l'une par rapport à l'autre une distance au moins égale à 6 mètres.

N'est pas réglementé.

Quand une construction s'implante entre deux constructions contiguës, sa hauteur mesurée à 1'égout de la toiture doit être comprise entre la hauteur mesurée à l'égout de la toiture de la construction voisine la plus haute et la hauteur mesurée à 1' égout de la toiture de la construction voisine la plus basse. Quand une construction s'implante contre une seule construction contiguë, sa hauteur mesurée à 1'égout de la toiture doit être la même que celle de la construction voisine.

Cet article ne s'applique pas : • aux extensions dans le prolongement de la façade des constructions existantes qui ne respectent

pas ces règles, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant, au vu de la forme urbaine, • aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L'aspect extérieur maintiendra l'aspect des constructions lorraines.

FA CADES Sont interdits : - l'emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings ... , -les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage. Les façades seront enduites dans une teinte préconisée par le nuancier du SDAP.

Les encadrements en pierre de taille destinés à être apparents seront maintenus en l'état, non enduits, ni peints. L'utilisation du ciment gris est interdit pour les joints voyants et les enduits.

L'emploi de bardage (métallique, bois, PVC) est interdit côté rue. 10

PLU de Belleray- Règlement- juillet 2011TOITURES- CHASSIS DE TOIT- PANNEAUX SOLAIRES Les toitures des constructions principales ayant façade sur rue seront à deux pans et le faîtage parallèle à la façade principale sur rue.

Cette disposition ne s'applique pas aux constructions (annexes, dépendances, garages, abris ...) situés à 1'arrière de la construction principale. Les pentes de toits seront comprises entre 20° et 40°.

Le matériau de couverture (saufpour les vérandas) sera la tuile de couleur rouge à brun.

Les chiens-assis et les lucarnes (à fronton ...) sont interdites. Les flamandes et fenêtres de toit (velux) sont autorisées.

Les panneaux solaires devront suivre la pente de la toiture.

BAIES Les percements éventuels de baies devront respecter l'esprit de la composition de la façade, la proportion des baies existantes traditionnellement dans le secteur (d'une façon générale plus haute que large) ainsi que le style présent dans la zone. Les baies et percements des façades seront accompagnés d'encadrements reprenant 1'aspect de ceux existant dans la zone : pierre de taille, brique ou traitement enduit...

~1.~m~:~~m~~~~~::~~~~~~::~~~~~~~~m,~~

Les fenêtres rénovées ou percées seront plus hautes que larges.

Le volume des portes de grange sera conservé et pourra supporter un éventuel remplissage. MENUISERIES (portes, fenêtres, portes charretières... ) Les teintes utilisées seront celles préconisées par le nuancier du SDAP.

CLOTURES SUR RUE Les clôtures sont constituées • soit par un mur plein d'une hauteur comprise entre 1,6 et 1,8 mètres, • soit par un mur bahut d'tme hauteur comprise entre 0,6 et 0,8 mètres surmonté d'un dispositif à

baraudage vertical, le tout d'une hauteur maximale comprise entre 1,6 et 1,8 mètres. Leur aspect doit s'harmoniser avec les clôtures existantes dans le secteur.

Sauf impossibilité, le stationnement des véhicules doit être assuré, en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Un nombre minimum d'emplacements peut être fixé en fonction de la destination et de la capacité des immeubles à desservir.

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En cas de changement de destination à vocation d'habitat ou d'activités accueillant du public, l'opération doit prévoir impérativement, sur l'emprise privée, un stationnement suffisant et adapté.

Rappel : Les usoirs, propriété communale, ne peuvent être aménagés en espace vert ou recouverts sans autorisation explicite des autorités communales.

N'est pas réglementé.

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PLU de Belleray- Règlement- juillet 20 IlDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Caractère de la zone : Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone U les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Cette zone UB délimite la zone équipée à vocation résidentielle correspondant aux zones d'extension les plus récentes situées en périphérie du centre ancien. Elle peut accueillir des commerces, services, artisans... dont l'activité reste compatible avec l'habitat.

Il existe un secteur UBi soumis aux dispositions du Plan de Préventio!l des Risques d'inondations et un secteur UBc inscrit dans le périmètre de protection du captage des « Breuils »

Rappel -Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation,

les constructions à usage d'industrie, • les constructions agricoles, • les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, • les dancings et discothèques, • les affouillements et exhaussements des sols visés à l'article R. 442-2 du code de l'urbanisme, • les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille, • les garages collectifs de caravanes non couverts, • les terrains de camping et de caravaning visés aux articles R. 443-7 et suivants du code de

l'urbanisme, • les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs visés aux articles R. 444-1 et suivants du

code de l'urbanisme, • les caravanes isolées, • les habitations légères de loisirs, • l'ouverture et l'exploitation des carrières,

Sont admises les constructions à usage de commerce, de services, d'artisanat, d'hôtellerierestauration à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) ni de périmètre de protection.

Dans le seul secteur UBi : Les occupations et utilisations du sol citées précédemment seront soumises l'avis préalable du service gestionnaire de la police de l'eau. Dans le secteur UBc :

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PLU de Belleray- Règlement-juillet 2011Les occupations et utilisations du sol citées précédemment seront soumises à l'avis préalable de la DDASS.

Accès: • pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie, publique ou privée, soit

directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, • le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En

particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre, • les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile.

Voirie : • le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des

voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, • les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Alimentation en eau : • eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire

pour toute opération nouvelle qui le requiert. Le branchement est à la charge du pétitionnaire. Pour toute construction nouvelle, le compteur d'eau devra être implanté en limite d'emprise publique afin d'être directement accessible.

• eau à usage non domestique : les captages, forages, géothermie ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation de son activité.

Assainissement: • eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le raccordement au réseau public

d'assainissement est obligatoire, quand il existe, pour toute nouvelle construction qui le requiert. Le branchement est à la charge du pétitionnaire.

En cas d'impossibilité technique, à défaut de réseau existant ou en cas de réseau insuffisant, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux normes en vigueur est admis. Le dispositif d'assainissement individuel devra figurer au permis de construire.

• l'évacuation des eaux des bâtiments d'activité et des établissements de restauration dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement et être conforme au règlement en vigueur.

• eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration, puisard...) ou à défaut l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau

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PLU de Belleray- Règlement-juillet 2011 -

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collecteur s'il existe et s'il est suffisant. Aucun rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement ne peut être admis sauf réseau unitaire.

Dans le secteur UBi, : L'assainissement sera compatible avec la montée des eaux (étanchéité du système).

Dans le secteur UBc : Les occupations et utilisations du sol citées précédemment seront soumises à l'avis préalable de la DDASS.

N'est pas réglementé. Sauf en cas de recours à un système d'assainissement non collectif où une surface suffisante devra être prévue pour l'implantation du système.

Belleray: L'implantation est libre.

Billemont: Les constructions doivent s'implanter en observant un recul minimum de : • 1Om le long de la RD34, • Sm le long dn chemin rural latéral au chemin de fer.

Cet article ne s'applique pas : v' aux constructions ne respectant pas ces règles : l'extension de l'existant ou sa reconstruction à l'identique après sinistre sont autorisées sans aggravation de l'existant, v' aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit en recul par rapport aux limites séparatives.

En cas d'implantation en retrait, la construction doit observer un recul au moins égal à la moitié de sa hauteur mesurée au faîtage de la toiture avec un minimum de 3 mètres, par rapport à la limite sur laquelle elle n'est pas implantée.

Cet article ne s'applique pas : v' aux constructions ne respectant pas ces règles: l'extension de l'existant ou sa reconstruction à l'identique après sinistre sont autorisées sans aggravation de 1'existant, v' aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

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PLU de Belleray- Règlement-juillet 20Il -

Deux constructions non contiguës à usage d'habitation, implantées sur une même propriété doivent respecter l'une par rapport à l'autre une distance au moins égale à 6 mètres.

N'est pas réglementé.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9m au faîtage de la toiture depuis le terrain naturel.

Cet article ne s'applique pas : ./ aux constructions ne respectant pas ces règles: l'extension de l'existant ou sa reconstruction à l'identique après sinistre sont autorisées sans aggravation de l'existant, ./ équipements publics ou collectifs, ./ aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages nahrrels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

FA CADES Sont interdits : - l'emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings... , -les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage. Les façades seront enduites dans une teinte préconisée par le nuancier SDAP, soumise à autorisation.

TOITURES- CHASSIS DE TOIT- PANNEAUX SOLAIRES Le matériau de couverture (sauf pour les vérandas et autres toitures vitrés de bâtiments annexes) sera la tuile de couleur rouge à brun. Les panneaux solaires devront suivre la pente de la toiture.

Les toits terrasses peuvent être tolérés dans le cadre d'un projet architechrral faisant preuve d'une recherche, de design ou présentant un caractère innovant.

Les maisons en bois et toutes maisons favorisant les économies d'énergie et le développement durable sont autorisées.

Les équipements publics pourront faire l'objet d'une adaptation en vue de trouver une harmonisation avec le type de couverture d'un autre bâtiment ou équipement public environnant.

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PLU de Belleray- Règlement-juillet 2011 -

CLOTURES SUR RUE Leur hauteur est limitée à 1,60m. Les clôtures sont constituées exclusivement : • soit par un mur bahut d'une hauteur comprise entre 0,6 et 0,8 mètres surmonté ou non d'un

dispositif à clair voie, • soit par un grillage doublé ou non d'une haie végétale doublée.

Le statiom1ement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé 2 places de stationnement par logement, garage compris. Il n'est exigé qu'une seule place dans le cadre de logements locatifs financés par prêt aidé de l'Etat.

Tout groupe d'habitations, lotissement ou opération d'aménagement portant sur une surface de terrain supérieure à 5000 m2, 8 % de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts communs, aires de stationnement compris. Ces espaces pourront être utilisées comme accompagnement des aires de stationnement ou de circulation automobile (exemple : alignement d'arbres, parking paysager... ).

N'est pas réglementé.

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PLU de Belleray- Règlement-juillet 2011TITRE III

Pour la seule zone A : toutes les occupations et utilisations des sols qui ne sont pas liées ou nécessaires à 1'activité agricole sont interdites sauf: • les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux

missions des services publics, • les constructions et équipements d'intérêt collectif, • les constructions, ouvrages et installations nécessaires à 1' exploitation des ressources

énergétiques et des carrières, • les occupations et utilisations des sols visées à l'article 2.

les terrains de camping et de caravaning à condition d'être nécessaires à l'activité de la ferme (camping à la ferme, gîte ...),

• les constructions à usage de commerces et bureaux à condition d'être nécessaires à l'exploitation agricole,

• les constructions, ouvrages et installations nécessaires à 1' exploitation des ressources énergétiques et des carrières à condition d'un bon aménagement paysager du site d'implantation.

Dans le secteur Ai :

Les occupations et utilisations du sol citées précédemment seront soumises 1'avis préalable du service gestionnaire de la police de l'eau.

Dans le secteur Ac : Les occupations et utilisations du sol citées précédemment seront soumises à l'avis préalable de la DDASS.

Accès: • pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie, publique ou privée, soit

directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, • le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En

particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre, • les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile.

Voirie: • le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des

voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie,

Alimentation en eau potable : • eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire

pour toute opération nouvelle qui le requiert. Le branchement est à la charge du pétitionnaire. A défaut, un système de puits pourra être autorisé sur avis de la DDASS.

• eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Toute consommation exceptionnelle dépassant les normes habituelles relèvera d'un accord préalable avec les services qualifiés qui pourront imposer un maximum.

Assainissement : Dans le secteur Ac, les occupations et utilisations du sol citées précédemment seront soumises à l'avis préalable de la DDASS.

• eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction qui le requiert. Le branchement est à la charge du pétitionnaire. A défaut de réseau existant ou en cas de réseau insuffisant, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux norr11es en vigueur est admis. Le dispositif d'assainissement individuel devra figurer au permis de construire.

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PLU de Belleray- Règlement- juillet 20JJ-

• l'évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement et être conforme aux normes en vigueur. Tout déversement d'eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est strictement interdit, ainsi que dans les puisards ou puits perdus, sauf autorisation expresse délivrée par la collectivité ou l'Etat gestionnaire du réseau.

• eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration, puisard...) ou à défaut l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe et s'il est suffisant.

• Aucun rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement d'eau usée ne peut être admis.

N'est pas réglementé.

Toute construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres mesuré depuis l'alignement des voies quelles qu'elles soient.

Cet article ne s'applique pas : V' aux constructions ne respectant pas ces règles: l'extension de l'existant ou sa reconstruction à l'identique après sinistre sont autorisées sans aggravation de l'existant, V' aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Toute construction doit respecter en tout point une distance minimale de Sm par rapport aux limites séparatives. Les installations classées (ICPE) devront respecter les distances d'implantation par rapport aux habitations appartenant à des tiers et aux limites de zones d'habitat conformément aux arrêtés préfectoraux réglementant ce type d'activités. Cette disposition ne s'applique pas lors de la mise en conformité des installations existantes.

Cet article ne s'applique pas

V' aux constructions ne respectant pas ces règles: l'extension de l'existant ou sa reconstruction

à l'identique après sinistre sont autorisées sans aggravation de l'existant,

V' aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant

aux missions des services publics.

·

N'est pas réglementé.

N'est pas réglementé.

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PLU de Belleray- Règlement -juillet 20 Il -

La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 9m au faîtage de la toiture depuis le terrain naturel.

Pour les autres constructions, la hauteur ne peut excéder 12m au faîtage. Elle peut être dépassée pour des impératifs techniques ou fonctionnels sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage.

Cet article ne s'applique pas : ./ aux constructions ne respectant pas ces règles : l'extension de l'existant ou sa reconstruction à l'identique après sinistre sont autorisées sans aggravation de 1'existant, ./ aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ./ aux aéragénérateurs, leur hauteur est libre.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect. Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts. Les constructions à usage d'habitation doivent respecter les mêmes prescriptions que l'article UB 11.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Les constructions agricoles devront faire l'objet d'un accompagnement végétal (haies, arbres de haute tige).

Il n'est pas fixé de COS.

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TITRE V

les constructions à usage d'habitation sauf celles visées en article 2, • les constructions liées à l'activité agricole saufles activités de transformation et les silos, • les dépôts de véhicules, • les garages non collectifs de caravanes, • le stationnement des caravanes hors terrain aménagés visé aux articles R.443-l et suivants du

code de l'urbanisme, • Les terrains de camping et de caravaning visés aux articles R.443-7 et suivants du code de

l'urbanisme, • les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs visé aux articles R.444-l et suivants du

code de l'urbanisme, • les aires de jeux et de sports ouvertes au public visées aux articles R.442-2 du code de

l'urbanisme. • l'exploitation et l'ouverture des carrières.

Les occupations et utilisations du sol sont admises à condition : 29

PLU de Belleray- Règlement-juillet 2011-

• qu'elles soient autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone, dans le respect des Orientations d'Aménagement,

• que la conception et la localisation de l'opération ne conduisent pas à des délaissés, des terrains inconstructibles.

Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone et qu'elles soient intégrées au bâtiment d'activité.

Les occupations et utilisations du sol citées précédemment seront soumises à l'avis préalable de la DDASS.

ARTICLE lAUXC 3 : ACCES ET VOIRIE

Accès: • pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie, publique ou privée, soit

directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, • le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En

particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre, • les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile.

Voirie : • le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des

voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, • les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

ARTICLE lAUXC 4: DESSERTE PARLES RESEAUX

Alimentation en eau : • eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire

pour toute opération nouvelle qui le requiert. Le branchement est à la charge du pétitionnaire. Pour toute construction nouvelle, le compteur d'eau devra être implanté en limite d'emprise publique afin d'être directement accessible.

• eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation de son activité.

Assainissement: Les occupations et utilisations du sol autorisées seront soumises à l'avis préalable de la DDASS.

• eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire, quand il existe, pour toute nouvelle construction qui le requiert. Le branchement est à la charge du pétitionnaire. A défaut de réseau existant ou en cas de réseau insuffisant, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux normes en vigueur est admis. Le dispositif d'assainissement individuel devra figurer au permis de construire.

• l'évacuation des eaux industrielles et résiduaires dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement et être conforme aux normes en vigueur. Tout déversement d'eaux usées dans le réseau d'eau pluviales est strictement interdit, ainsi que dans les puisard ou puits perdus.

• En cas d'implantation d'un industriel consommant des quantités d'eau dépassant la capacité des canalisations d'évacuation, il sera imposé un système d'épuration individuel. Le pétitionnaire devra obtenir l'autorisation de rejet.

• eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration, puisard...) ou à défaut l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe et s'il est suffisant. Aucun rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement ne peut être admis.

ARTICLE IAUXC 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

N'est pas réglementé. Sauf en cas de recours à un système d'assainissement non collectif où une surface suffisante devra être prévue pour l'implantation du système.

ARTICLE IAUXC 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les bâtiments doivent être implantés en observant un recul minimum de : • 10 mètres par rapport à limite de parcelle le long des voiries internes et par rapport à la limite de parcelle le long de la RD34, • 10 mètres par rapport à l'emprise de la voie SNCF.

Cet article ne s'applique pas : v' aux constructions ne respectant pas ces règles : l'extension de l'existant ou sa reconstruction à l'identique après sinistre sont autorisées sans aggravation de l'existant, v' aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE IAUXC 7: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent observer tous les types d'implantations sauf d'une limite latérale à l'autre. L'implantation en recul est autorisée en observant un minimum de 5 mètres. L'implantation en limite est autorisée lorsque les mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies, notamment par l'édification de murs coupe-feu.

Cet article ne s'applique pas : v' aux constructions ne respectant pas ces règles : l'extension de 1' existant ou sa reconstruction à l'identique après sinistre sont autorisées sans aggravation de l'existant,

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PLU de Belleray- Règlement-juillet 20/JV' aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

N'est pas réglementé.

N'est pas réglementé.

N'est pas réglementé.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits : - l'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings, ... - les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage. Le ton blanc intégral elles matériaux de types brillants sont interdits. Les effets de rayure et de fort contraste sont interdits.

Le stationnement des véhicules doit être assuré dans la zone et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Un nombre minimum d'emplacements sera fixé en fonction de la destination et de la capacité des immeubles à desservir.

Une superficie minimale de 10% du terrain doit être aménagée en espaces verts. Les surfaces occupées par les stockages divers, les dépôts ainsi que les circulations internes et le stationnement ne sont pas considérés comme espaces verts. Des plantations seront réalisées autour des aires de stockage et long des aires de stationnement. Les demandes de permis de construire donneront sur plan toutes les indications utiles sur la répartition et la composition des essences.

N'est pas réglementé.

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PLU de Belleray- Règlement-juillet 2011 -

les constructions à usage agricole, sauf reconstruction après sinistre, - les constructions à usage d'habitation sauf celles visées à l'article 2, - les constructions à usage de commerce, - les constructions à usage de bureau, - les constructions à usage de service, - les constructions à usage d'hôtellerie restauration, - les constructions à usage d'artisanat, - les constructions d'entrepôt, - les constructions à usage d'industrie, - les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement - les affouillements et exhaussements des sols, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes, - le stationnement des caravanes hors terrain aménagés visé aux articles R.443-l et suivants du code de l'urbanisme,

- les terrains de campmg et de caravanage visés aux articles R.444-7 et suivants du code de l'urbanisme, - les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs visé aux articles R.444-l et suivants du code de l'urbanisme, - les caravanes, les mobiles-homes isolés, - les habitations légères de loisirs, - les aires de jeux et de sports ouvertes au public visées aux articles R.442-2 du code de l'urbanisme.

Dans la seule zone N ne sont admis gue : L'aménagement, l'extension des constructions existantes à condition de se limiter à une surface maximale équivalente à 25% de l'existant ou leur reconstruction à l'identique après sinistre.

L'avis de l'Office National des Forêts sera demandé pour toutes constructions directement liées à l'économie forestière.

Dans le seul secteur Nhc ne sont admises gue : Les constructions à usage d'habitation leurs annexes et dépendances à condition d'une bonne insertion dans leur environnement.

Les occupations et utilisations du sol citées précédemment seront soumises à l'avis préalable de la DDASS.

Dans le seul secteur Ni ne sont admises gue : Les occupations et utilisations du sol seront somnises 1'avis préalable du service gestionnaire de la police de 1'eau.

Dans le seul secteur Ne ne sont admises gue : Les constructions précitées et présentes dans le secteur Nc sont autorisées à condition de recevoir l'avis favorable de la DDASS.

Dans le secteur Ni, les constructions précitées seront interdites si elles ne respectent pas les dispositions du Plan de Prévention des Risques d'inondations.

Dans la seule zone N et les secteurs Ni et Ne : N'est pas réglementé.

Dans le seul secteur Nhc : Accès: • pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie, publique ou privée, soit

directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, • le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En

particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre, • les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile.

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PLU de Belleray- Règlement- juillet 2011Voirie: • le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des

voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie,

Dans la seule zone N et les secteurs Ni et Ne : N'est pas réglementé.

Dans le seul secteur Nhc :

Alimentation en eau potable : • eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire

pour toute opération nouvelle qui le requiert. Le branchement est à la charge du pétitionnaire. A défaut, un système de puits pourra être autorisé sur avis de la DDASS.

• eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Toute consommation industrielle exceptionnelle dépassant les normes habituelles relèvera d'un accord préalable avec les services qualifiés qui pourront imposer un maximum.

Assainissement : Dans le secteur Nhc, les occupations et utilisations du sol citées précédemment seront soumises à l'avis préalable de la DDASS.

• eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction qui le requiert. Le branchement est à la charge du pétitionnaire. A défaut de réseau existant ou en cas de réseau insuffisant, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux normes en vigueur est admis. Le dispositif d'assainissement individuel devra figurer au permis de construire.

• eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration, puisard...) ou à défaut l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe et s'il est suffisant.

• Auclm rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement d'eau usée ne peut être admis.

N'est pas réglementé.

L'implantation est libre.

Dans la seule zone N et les secteurs Ni et N c : N'est pas réglementé.

Dans le seul secteur Nhc : Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit en recul par rapport aux limites séparatives. En cas d'implantation en retrait, la construction doit observer un recul au moins égal à la moitié de sa hauteur mesurée au faîtage de la toiture avec un minimum de 3 mètres, par rapport à la limite sur laquelle elle n'est pas implantée.

Cet article ne s'applique pas : / aux constructions ne respectant pas ces règles : l'extension de l'existant ou sa reconstruction à l'identique après sinistre sont autorisées sans aggravation de l'existant. / aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

N'est pas réglementé.

N'est pas réglementé.

Dans la seule zone Net les secteurs Ni et Ne : N'est pas réglementé.

Dans le seul secteur Nhc : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres au faîtage de la toiture depuis le sol naturel. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade.

Cet article ne s'applique pas / aux constructions ne respectant pas ces règles: l'extension de l'existant ou sa reconstruction à l'identique après sinistre sont autorisées sans aggravation de l'existant. / aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect. Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts.

En Nhc, les constructions à usage d'habitation doivent respecter les règles suivantes :

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

FA CADES Sont interdits : - 1' emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings ... , -les couleurs vives ou discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage. Les façades seront enduites dans une teinte préconisée par le nuancier SDAP, soum1se à autorisation.

TOITURES- CHASSIS DE TOIT-PANNEAUX SOLAIRES Les toits terrasses peuvent être tolérés dans le cadre d'un projet architectural faisant preuve d'une recherche, de design ou présentant tm caractère innovant. Le matériau de couverture (sauf pour les vérandas et autres toitures vitrés de bâtiments armexes) sera la tuile de couleur rouge à brun. Les maisons en bois et toutes maisons favorisant les économies d'énergie et le développement durable sont autorisées.

Les panneaux solaires devront suivre la pente de la toiture.

CLOTURES SUR RUE Leur hauteur est limitée à 1,60m. Les clôtures sont constituées exclusivement : • soit par un mur bahut d'une hauteur comprise entre 0,6 et 0,8 mètres surmonté ou non d'un

dispositif à clair voie, • soit par un grillage doublé ou non d'une haie végétale doublée.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Les Espaces Boisés Classés figurant sur les plans sont soumis aux dispositions des articles L-130-1 et suivant du code de l'urbanisme stipulant notamment que : - les défrichements sont interdits (au sens du Code Forestier), - les coupes et abattages sont soumis à autorisation du maire.

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PLU de Belleray-Règlement-juillet20/lARTICLE N 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS) N'est pas réglementé.

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