PLU d'Héauville

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 09/12/2016
5 zones
62 articles
INSEE 50238

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 50238_PLU_20161209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 09/12/2016
Lecture: 33 pages, 5 zones, 62 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 2,3 Mo

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 11 décembre 2015. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur se mesure :  à partir du sol naturel existant avant les travaux,  jusqu’ au faîtage, ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse. - Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise sont exclus du ca...
Zone N
La hauteur se mesure :  à partir du sol naturel existant avant les travaux,  jusqu’ au faîtage, ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse. - Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise sont exclus du ca...
Zone U
La hauteur se mesure :  à partir du sol naturel existant avant les travaux,  jusqu’ au faîtage, ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse. - Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise sont exclus du ca...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Héauville

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

13 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par remontées de nappes naturelles, Par submersion marine)
Mouvement de terrain
Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Tassements différentiels
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Foudre
Grêle
Neige et pluies verglaçantes
Radon
Nucléaire
Engins de guerre

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Héauville en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

78 €le mètre carré, médiane
630 m²surface médiane vendue
5ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

44 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

40permis de construire
2déclarations préalables
38logements créés
4autorisations annulées

Les 44 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 place Jean-Dubuisson, 50340 Héauville
Téléphone: 02 33 04 58 92
Horaires: Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h.
Site: www.heauville.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 62 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Héauville ?

Le document opposable est 50238_PLU_20161209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Héauville ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, A, N, U. Ils portent 62 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Héauville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Héauville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Héauville ?

44 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 40 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 38 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Héauville ?

Géorisques en recense 13 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes, Radon, Nucléaire et 1 autre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Héauville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Héauville, calculées sur les contours de l'IGN.

Siouville-Hague931 hab.
Helleville567 hab.
La Hague11 484 hab.
Teurthéville-Hague1 037 hab.

La commune

Population: 456 habitants
Code postal: 50340
Code INSEE: 50238
Département: Manche, Normandie
Locaux raccordables à la fibre: 210 sur 210 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.