La Guénaudière 35630 Hédé-Bazouges
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Le plan cadastral de la voie, en grand
- Zone A
- Zone agricole
- longe N
La zone au point de la voie
La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.
- A, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Plan de prévention des risques
Relevé au point de la voie. Un plan approuvé s'ajoute au PLU.Aucun zonage de plan de prévention des risques approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés (inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier). Un plan seulement prescrit, non encore approuvé, n'apparaît pas dans ces couches.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Le règlement d'Hédé-Bazouges n'est pas encore découpé pour la zone A, ou il a été déposé sous une forme que nous ne savons pas lire. L'état du document est sur la page de la commune.
Zones voisines
À moins de 120 m au point de la voie.Contraintes autour
À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé Classé au titre du L113-1
- 01Haie identifiée comme Espace Boisé Classé au titre du L113-1
- 02Cours d'eau qui font l'objet de règles spécifiques dans le règlement écrit
- 07Bâti patrimonial à préserver au titre de l'article L151-19
- 24Chemin de randonnée à valoriser au titre du L151-38
- 31Zone humide au titre du L151-23
Pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Risques
Géorisques, au point de la voie.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.