Rue du Chemin Horain 35630 Hédé-Bazouges
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Le plan cadastral de la voie, en grand
- Secteur UEa
- secteur d'extension résidentielle des communes pôles et bourgs de proximité
- règles du chapitre UE
- longe UCaz, UCa, UC
La zone au point de la voie
- Règlement
- Zone UE, 7 articles
La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.
- UEa, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Plan de prévention des risques
Relevé au point de la voie. Un plan approuvé s'ajoute au PLU.Aucun zonage de plan de prévention des risques approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés (inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier). Un plan seulement prescrit, non encore approuvé, n'apparaît pas dans ces couches.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Le chapitre UE du règlement s'applique ici, mais aucune de ses règles chiffrées n'a pu être isolée automatiquement. Ses 7 articles sont lisibles ici.
Votre projet
Votre projet Rue du Chemin Horain
Donnez le numéro : la page lit la parcelle, sa zone et son bâti, puis met vos chiffres à côté du règlement et dit la formalité à déposer.
Zones voisines
À moins de 120 m au point de la voie.- UCaz centre ancien de Hédé-Bazouges faisant parite de la ZAC
- UCa centre ancien des communes pôles et bourgs de proximité
- UC secteur de mixité fonctionnelle
Contraintes autour
À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame-de-l'AssomptionPérimètre des abordsActe : Eglise-Notre-Dame-de-lAssomption-IEPH1F_20171026
- AC1Abords d'un monument historiqueVieux ChâteauPérimètre des abordsActe : Vieux-Chateau-I2DK9N_19261014
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale au titre du L151-15
- 18Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation Sectorielle au titre du L151-6
- 24Chemin de randonnée à valoriser au titre du L151-38
- 24Cheminement cyclable à valoriser au titre du L151-38
- infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace.
- infoPérimètre délimité d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
Pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Risques
Base Gaspar de Géorisques, sur la commune.
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.