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Edifiable

PLUi d'Heidwiller

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200066041_PLUI_20230302_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/03/2023
Lecture
126 pages, 10 zones, 75 articles découpés
Plan de zonage
Ac : Zone agricoleUC : Extensions urbaines à vocation principale d habitatUA : Secteur correspondant aux espaces bâtis anciens à vocation principale d habitatN : Zone naturelle et forestièreAa : Zone agricole sensible d un point de vue écologique et/ou paysager où la constructibilité est limitée1AUh : Zone d urbanisation future à vocation principale d habitat1AU : Zone d urbanisation future à vocation principale d habitat1AUe : Zone d urbanisation future à vocation principale EconomieUP : Grands sites d équipements publics et/ou d intérêt collectifNe2 : Secteur d'étang accueillant des activités de loisirsUE : Espaces accueillant des activités économiquesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Heidwiller

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

30 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 30 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
8 rue du Château, 68720 Heidwiller
Téléphone
03 89 25 40 63
Horaires
Le lundi, de 17 h à 20 h. Le mardi, de 9 h 30 à 11 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 11 h. Le vendredi, de 14 h à 16 h.
Site
www.heidwiller.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 75 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Heidwiller ?

Le document opposable est 200066041_PLUI_20230302_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 mars 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Heidwiller ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUP, 2AU, NG, UA, UB, UCH, UE, UP. Ils portent 75 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Heidwiller ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Heidwiller est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Heidwiller ?

30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 33 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Heidwiller ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Heidwiller ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Heidwiller, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
641 habitants
Code postal
68720
Code INSEE
68127
Département
Haut-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
362 sur 394 (91,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.