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Edifiable

PLUi d'Heiligenstein

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200034270_PLUi_20260716, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/07/2026
Lecture
161 pages, 1 zones, 10 articles découpés
Plan de zonageUB : La zone UB est une zone urbaine à vocation mixte qui concerne principalement des secteurs situés en périphérie des communes, constitués de formes bâties hétérogènes n'ayant pas fait l'objet d'une procédure d'aménagement d'ensembleUBa : La zone UB est une zone urbaine à vocation mixte qui concerne principalement des secteurs situés en périphérie des communes, constitués de formes bâties hétérogènes n'ayant pas fait l'objet d'une procédure d'aménagement d'ensembleUC : La zone UC est une zone urbaine à vocation mixte qui concerne des secteurs à dominante d'habitat individuel sous forme organisée, ayant fait l'objet d'une procédure d'aménagement d'ensembleIAU : La zone IAU est une zone d'urbanisation future, à vocation mixteAc : La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqueUA : La zone UA est une zone urbaine à vocation mixte, qui concerne principalement les centres anciens des communesAa : La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqueIIAU : La zone IIAU est une zone d'urbanisation future à long terme, à vocation mixte. Elle ne pourra être ouverte à l'urbanisation qu'après une procédure de modification du PLUiNv : La zone N correspond à la zone naturelle et forestièreUE : La zone UE est une zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif et aux services publicsN : La zone N correspond à la zone naturelle et forestièreIAUE : La zone IAUE est une zone d'urbanisation future spécialisée et destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif et aux services publicsNl : La zone N correspond à la zone naturelle et forestière
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 1 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones à urbaniser

1

Où implanter la construction ?, zone par zone

« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Heiligenstein

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

48 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 48 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
40 rue Principale, 67140 Heiligenstein
Téléphone
03 88 08 90 90
Horaires
Le mardi, de 16 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 11 h 30. Le vendredi, de 9 h à 11 h 30.
Site
www.paysdebarr.fr/fr/les-communes/heiligenstein

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 10 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Heiligenstein ?

Le document opposable est 200034270_PLUi_20260716, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 39 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Heiligenstein ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : AUX. Ils portent 10 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Heiligenstein ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Heiligenstein est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Heiligenstein ?

48 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 36 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Heiligenstein ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Heiligenstein ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Heiligenstein, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
925 habitants
Code postal
67140
Code INSEE
67189
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
551 sur 555 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.