Construire à Obernailes règles du PLU

En vigueur depuis le 14/11/2023
11 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 11 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

N14 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
La hauteur est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction. 10.1. Dans le secteur 1AUa, la hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 11 mètres. 10.2. Dans le secteur 1AUb,...
Zone 2AU
Néant.
Zone A
La hauteur est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction. 10.1. La hauteur maximale des constructions sera limitée à : - 10 mètres pour les constructions à usage d’habitation ; - 10 mètres po...
Zone N
La hauteur est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction. 10.1. Dans l’ensemble de la zone N : La hauteur maximale est limitée à 10 mètres. 10.2. Dans le secteur Nj : La hauteur maximale des ...
Zone UA
La hauteur est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction. 10.1. La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 9 mètres à l’égout principal du toit ou à la base de l’acrot...
Zone UB
La hauteur est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction. 10.1. La hauteur maximale des constructions et installations est limitée à 14 mètres. 10.2. En cas d’extension d’une construction exi...
Zone UC
La hauteur est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction. 10.1. La hauteur maximale des constructions est limitée à 11 mètres. Sauf dans le secteur UCr1 où elle est limitée à 9 mètres. 10.2. ...
Zone UD
La hauteur est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction. 10.1. Le point le plus haut des constructions ne pourra excéder 15 mètres. 10.2. Les ouvrages techniques de faible emprise (ascenseur...
Zone UE
La hauteur est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction. 10.1. La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres. 10.2. Les ouvrages techniques de faible emprise (ascenseurs, chemi...
Zone UF
La hauteur est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction. 10.1. La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres. 10.2. Les ouvrages techniques de faible emprise (ascenseurs, chemi...
Zone UX
La hauteur est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction. 10.1. La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres. Cette hauteur est ramenée à 13 mètres à l’ouest de la voie-ferrée....

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Obernai

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Un plan de prévention des risques

PPRN-I - Ehn-Andlau-Scheerrisque naturel, pas encore approuvé

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse: Place du Marché, 67210 Obernai
Téléphone: 03 88 49 95 95
Horaires: Du lundi au mercredi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 45 à 16 h 30.
Site: www.obernai.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 10 novembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Obernai en chiffres

12 587habitants
327permis de construire depuis 2013
1 564logements créés depuis 2013

Les 416 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Obernai ?

Le document opposable est 67348_PLU_20231114, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 novembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 8 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Obernai ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UX. Ils portent 154 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Obernai ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Obernai est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Obernai ?

416 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 327 permis de construire et 53 déclarations préalables, pour 1 564 logements créés. 17 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Obernai ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Obernai ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Bernardswiller1 473 hab.
Bischoffsheim3 342 hab.
Niedernai1 225 hab.
Heiligenstein925 hab.
Ottrott1 620 hab.
Bœrsch2 459 hab.
Goxwiller822 hab.
Saint-Nabor512 hab.
Barr7 057 hab.
Krautergersheim1 781 hab.
Meistratzheim1 570 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 67348_PLU_20231114, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 14/11/2023
Contenu: 100 pages, 11 zones, 154 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_67348.

Le plan de zonage, 8 planches

Le plan cadastral en DXF : 122 feuilles chez la DGFiP, 4,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 53 déclarations préalables, 17 autorisations annulées.

Code INSEE: 67348
Code postal: 67210
Département: Bas-Rhin, Grand Est
Fibre: 8 195 locaux raccordables sur 8 883 (92,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.