Construire une piscine à Obernai
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Obernai : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones d'Obernai
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Dans le secteur 1AUa, l’emprise au sol ne pourra excéder 60% à l’échelle du secteur. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Pour les abris de jardin, l’emprise maximale est limitée à 6 m². |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | L'emprise au sol des constructions à usage principal d’habitation ne pourra excéder 40% de la superficie du terrain. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | L’emprise au sol maximale des constructions et installations est limitée à 30%. |
| UX | L’emprise au sol maximale est de 75 % sauf en cas de mise en conformité avec les normes de sécurité. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | En limite de zone avec une zone U ou 1AU, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres, la formulation mathématique correspondante étant : D≥H/2 avec un minimum de 3 mètres. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, la formulation mathématique correspondante étant : D≥H/2 avec un minimum de 3 mètres. |
| UC | La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, la formulation mathématique correspondante étant : D≥H/2 avec un minimum de 3 mètres. |
| UD | - soit en recul d’au moins 1 mètre par rapport à la limite séparative. |
| UE | Dans le secteur UEc : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale â 3 mètres, la formulation mathématique correspondante étant D=0 ou D minimum 3 mètres. |
| UF | La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 7 mètres, la formulation mathématique correspondante étant : D≥H/2 avec un minimum de 7 mètres. |
| UX | Par rapport aux limites jouxtant une zone U (hors zone UX), A et N Sauf indications contraires figurant sur le plan de zonage, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 10 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | La superficie des espaces verts doit être au moins égale à 30% de la superficie du terrain. |
| UC | La superficie des espaces verts doit être au moins égale à 35% de la superficie du terrain. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | La superficie des espaces verts doit être au moins égale à 30 % de la superficie du terrain. |
| UF | La superficie des espaces verts doit être au moins égale à 30 % de la superficie du terrain. |
| UX | La superficie des espaces plantés ou aménagés en espaces verts doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du terrain. |
Les autres travaux à Obernai
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.