Zone UF

1.1.Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites, excepté celles admises sous conditions particulières,

mentionnées à l’article UF2.

1.2.Les constructions à moins de 10 mètres des berges des cours d’eau à l’exception des ouvrages destinés à

empêcher l’érosion des berges. Cette distance est réduite à 6 mètres pour les constructions annexes.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Les constructions à usage d’hébergement touristique ainsi que les installations et aménagements liés à ces

constructions.

2.2. Les équipements d’infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services

publics ou d’intérêt collectif.

2.3. Toutes installations, occupations et utilisations du sol nécessaires à la prévention de risques naturels.

2.4. La création de logements de service liés strictement à l’activité du site (gardiennage, conciergerie).

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES

AU PUBLIC

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Les voies publiques ou privées nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et/ou de ramassage des ordures ménagères, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, le service d’enlèvement des ordures ménagères et autres services techniques.

3.2. Accès aux voies ouvertes au public

Les accès devront être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne ou un danger à la circulation publique.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT 4.1

Adduction d'eau potable

Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

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APPROBATION_MODIFICATION N°5 DU PLU DE LA COMMUNE D’OBERNAI

REGLEMENT ECRIT

4.2. Assainissement

L’assainissement sera conforme aux réglementations en vigueur.

Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle.

En outre, si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Ces dernières ne peuvent être déversées sur la voie publique.

En cas d'existence d'un réseau collecteur des eaux pluviales distinct du réseau d'évacuation des eaux usées, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu'ils garantissent soit l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau, soit la récupération de ces eaux pluviales dans des dispositifs adaptés.

Dans tous les cas, le réseau sur la parcelle de propriété devra être de type séparatif.

4.3. Electricité

Lorsque les lignes électriques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Néant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point du bâtiment et la limite des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

L’ensemble des dispositions s’appliquent également aux voies et emprises privées ouvertes à la circulation publique, non compris les chemins d’accès privatifs.

Sauf disposition contraire figurant sur les documents graphiques :

Les constructions et installations devront être implantées à l’alignement ou en recul des voies et emprises publiques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point du bâtiment et des limites séparatives.

7.1. La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en

est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 7 mètres, la formulation mathématique correspondante étant : D≥H/2 avec un minimum de 7 mètres.

7.2. Les constructions et installations techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif sont exemptées des règles de recul par rapport aux limites séparatives

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REGLEMENT ECRIT

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Néant.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol maximale des constructions et installations est limitée à 30%.

La hauteur est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction.

10.1. La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres.

10.2. Les ouvrages techniques de faible emprise (ascenseurs, cheminées, paratonnerre, balustrades…) et les

bâtiments publics sont exemptés de la règle de hauteur.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1

Bâtiments et matériaux

Les constructions devront présenter une architecture de qualité et un traitement, y compris des espaces extérieurs, compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Les bâtiments annexes devront être traités en harmonie avec les constructions principales.

Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition devront être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié.

11.2. Façades et murs

Les revêtements de façades, les teintes des ravalements extérieurs et l’aspect des toitures seront choisis en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes.

11.3. Clôtures

La nature, la hauteur et l'aspect des clôtures devront s'harmoniser avec les lieux avoisinants et l’architecture de la construction principale.

11.4. Télécommunication

Lorsque les lignes téléphoniques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

11.5. Ordures ménagères

Pour toute construction neuve, un emplacement doit être prévu.

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REGLEMENT ECRIT

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

*Dispositions générales

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne, en fonction du tableau cidessous.

Les dimensions à prendre en compte pour un emplacement de stationnement sont les suivantes : 5,3 mètres X 2,6 mètres minimum.

Pour les constructions neuves uniquement : les ouvertures de garages clos auront au moins 2,6 mètres de large (ouverture donnant accès au garage).

La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant. Une place de stationnement ne peut constituer un accès à une autre place.

50% minimum des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles devront se situer dans un espace non boxé. Cette proportion devra être de 100 % pour les parcs de stationnement collectifs.

Les aires de stationnement résultant des normes ci-dessous doivent être réalisées sur le terrain d'assiette du projet ou dans son environnement immédiat.

L’accès des aires de plus de 10 places depuis la voirie principale devra être sécurisé et sa largeur ne saurait être inférieure à 5,5 mètres. Les espaces de stationnements collectifs devront prévoir des largeurs de voirie ou des espaces de retournement suffisants pour permettre la circulation des véhicules en toute sécurité.

Lors de la réalisation de parkings couverts ou extérieurs, les rampes d’accès devront permettre le croisement de deux véhicules. La largeur de la rampe ne saurait être inférieure à 5,5 mètres.

Sauf impossibilité technique démontrée, les aménagements seront réalisés avec des revêtements perméables. Sont considérés comme revêtements perméables les surfaces constituées de mélanges organominéraux enherbés (terre-pierre), de sols meubles minéraux (graviers, concassés, sols stabilisés), de pavés drainants ou à joints poreux, de dalles alvéolées, de béton drainants ou d’enrobé drainants.

Dès la première place, 100% des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles lors de la construction de bâtiments neufs doivent être pré-équipées en points de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables (mise en place d’un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge) Dans les projets autres que ceux destinés à l’habitation, les aménagements devront prévoir la mise en place d’une infrastructure collective de recharge pour véhicules électriques minimum par tranche entamée de 40 places de stationnement exigées.

*Nombre de places de stationnements automobiles attendues par destination

Pour les équipements publics et les constructions autres que celles mentionnées ci-dessous, le nombre de place de stationnement sera déterminé par la destination du bâtiment et devra correspondre à ses besoins.

Logement et hébergement hôtelier :

- 1 place par tranche de 50M² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par chambre ou par appartement

En aucun cas il ne sera possible de supprimer des places de stationnement existantes.

Pour les équipements publics et les constructions autres que celles mentionnées ci-dessous, le nombre de

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Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

13.1. Les espaces verts considérés dans le règlement couvrent l’ensemble des espaces de pleine-terre plantés sur

l’assiette de projet. Toutefois, les surfaces de pleine-terre couvertes d’une couche minérale (gravier notamment) ainsi que l’ensemble des surfaces perméables destinées au cheminement des piétons, à la circulation et au stationnement des véhicules et des cycles ne sont pas considérées comme des espaces verts.

Les plantations d’arbres de haute tige imposées par le règlement devront respecter le cycle de vie des espèces choisies :

- La dimension des fosses à plantation sera adaptée au besoin de l’espèce choisie avec un minimum

de 2x2m pour les plantations à haute tige.

- Les arbres plantés devront être suffisamment matures à la plantation.

Le choix des essences végétales sera adapté au sol, au climat, au vent et à l’exposition. Il devra favoriser la palette végétale annexée au règlement.

13.2. La superficie des espaces verts doit être au moins égale à 30 % de la superficie du terrain. Les espaces verts

dont la dimension du plus petit côté est inférieure à 1,00M ne sont pas pris en compte dans le calcul du ratio de surface

13.3. Dès la réalisation d’une aire de stationnement extérieure et à moins d’en démontrer l’impossibilité

technique, l’aire devra comporter :

- soit une plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 4 places entamées, les espaces de

plantation devront répondre aux besoins des essences choisies en cohérence avec les espèces locales et du climat ;

- soit la mise en place d’ombrières équipées de panneaux photovoltaïques a minima sur 50% de la

surface de l’aire de stationnement. Les places de stationnement non couvertes par les ombrières photovoltaïques doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige pour 4 places entamées. Ces dispositions ne sont pas applicables lorsqu’il est démontré un faible ensoleillement de l’aire de stationnement et/ou une impossibilité de raccordement au réseau électrique ou d’autoconsommation.

13.4. Les bandes de recul par rapport aux limites parcellaires devront être traitées en espace vert et plantées dans

la proportion minimale d’1 arbre à haute tige pour 100 m² d’espace vert.

13.5. Les clôtures en mailles souples ou rigides seront accompagnées de haies arbustives sur au moins 50% de leur linéaire.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de C.O.S.

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CHAPITRE VI – ZONE UX

La zone UX est une zone équipée qui est réservée à l’implantation d’activités économiques.

Elle comprend :

- un secteur UXa correspondant au Parc d’activités du Thal et au Parc d’activités Sud, à vocation

principalement artisanale

- un sous-secteur UXa1 correspondant à l’extension du Parc d’activités du Thal; - un secteur UXb à vocation principalement artisanale ; - un secteur UXc correspondant au Parc d’Activités Économiques Intercommunal ; - un secteur UXd à vocation principalement tertiaire et commerciale.

Ce règlement est complété par des Orientations d’Aménagement.

Vupourêtreannexéàladélibération n°2023/06/20duConseilCommunautaire

endatedu14novembre2023

Le Président, Bernard FISCHER

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REGLEMENT ECRIT

SOMMAIRE

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PREAMBULE - DISPOSITIONS GENERALES

1- CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique au territoire de la ville d’OBERNAI tel que délimité sur les plans de zonage.

2- PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

2.1. Les règles de ce plan local d'urbanisme se substituent à celles du P.O.S. d’OBERNAI approuvé par délibération du Conseil Municipal du 28 juillet 1982, révisé le 11 décembre 1995, modifié les 03 juin 1996, 02 juin 1997, 30 mars 1998, 13 janvier 2000, 27 juillet 2000 et 19 mars 2007 et révisé partiellement par une révision simplifiée les 13 mai 2004 et 19 mars 2007.

2.2. Les règles d'ordre public définies par les articles R.111-2, R.111-4, R.111-15, et R.111-21 du Code de l'Urbanisme rappelés ci-dessous demeurent applicables.

Article R.111-2 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Article R.111-4 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. Article R.111-15 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Article R.111-21 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.3. Les réglementations spécifiques aux servitudes d'utilité publique transcrites au plan des servitudes et énumérées sur la liste jointe au dossier du P.L.U. s'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme.

3- DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est subdivisé en zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles et forestières (N). 3.1. La zone urbaine (U) comprend :

a) une zone UA ; b) une zone UB comprenant des secteurs UBa, UBr3 et UBr2 ;

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REGLEMENT ECRIT

c) une zone UC comprenant un secteur UCr1; d) une zone UD ; e) une zone UE comprenant des secteurs UEa, UEb et UEc ; f) une zone UF ; g) une zone UX comprenant des secteurs UXa, Uxa1, UXb, UXc et UXd. 3.2. La zone à urbaniser (AU) comprend : a) une zone IAU comprenant les secteurs IAUa, 1AUb, 1AUc, IAUe, 1AUv, et 1AUxa ; b) une zone IIAU comprenant les secteurs 2AUa, 2AUb, et 2AUx. 3.3. La zone agricole (A) comprend des secteurs Aa, Av et Ab. 3.4. La zone naturelle (N) comprend des secteurs Na, Nb, Nc, Ne, Nj et Nx. Ces zones et secteurs sont délimités sur les plans de zonage.

4- RECONSTRUCTION A L'IDENTIQUE DES BATIMENTS DETRUITS PAR SINISTRE

Conformément à l'article L.111-3 du Code de l'Urbanisme « la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d’urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié ».

5- TRAVAUX SUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES NON CONFORMES AUX REGLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le projet ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR le 27 mars 2014, les articles 5(superficie minimale des terrains) et 14 (COS) du règlement sont abrogés.

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CHAPITRE 1 – ZONE UA

La zone UA est une zone équipée qui correspond au centre historique d’Obernai. Elle présente un cachet architectural remarquable, une mixité des fonctions et une morphologie urbaine dense avec un bâti continu. Le présent règlement a pour objectif de permettre la conservation et la mise en valeur du noyau historique dense. La mixité des fonctions doit y être maintenue.

Ce règlement est complété par des Orientations d’Aménagement.