Zone UAZone urbaine à Obernai

1.1.Les occupations et utilisations du sol de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation ainsi que les établissements comportant des installations classées au titre de la protection de l’environnement s’ils sont incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le paysage urbain.

1.2.La création de nouveaux établissements à usage industriel.

1.3.La création d’exploitations agricoles ou viticoles.

1.4.La création d’entrepôts non liés à l’activité de vente au détail.

1.5.La disparition des porches et des portes qui leurs sont liées.

1.6.La création de piscines extérieures non couvertes.

1.7.Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants :

• les parcs d’attraction ; - le stationnement de caravanes isolées ; - les terrains de camping ; - les garages collectifs de caravanes ; - les terrains d’accueil d’habitations légères de loisirs ; - les éoliennes ; - les affouillements et exhaussements de sol de plus de 2 mètres et de plus de 100 m² non liés à une opération autorisée dans la zone ;
• les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage.

1.8.Les carrières et les étangs.

1.9.Dans la zone inondable reportée au plan de zonage, toutes constructions et installations, à l’exception des équipements d’infrastructure, des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et des ouvrages nécessaires à la prévention des risques.

1.10. La destruction des remparts du centre historique matérialisés sur les plans de zonage, et qui devront être conservés dans leur volume et leur aspect général, au titre de l’article L.123-1 (7°) du Code de l’Urbanisme.

2.1.L’extension, l’aménagement ou la transformation des établissements d’activités (industriels, artisanaux, agricoles, etc.) existants à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas aggraver les nuisances pour le milieu environnant ou de permettre la mise en conformité avec les réglementations sanitaires existantes.

2.2.La démolition de tout ou partie des constructions après obtention des autorisations et à condition de mentionner le futur projet d’aménagement qui devra être compatible avec la valeur esthétique, historique, patrimoniale ou environnementale des lieux.

2.3.La reconstruction à l’identique des bâtiments après sinistre est autorisée nonobstant les règles du présent règlement, à condition de ne pas reproduire strictement des configurations architecturales ou constructives qui seraient incompatibles avec la valeur esthétique, historique, patrimoniale et environnementale des lieux.

Au public#

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées#

Les voies publiques ou privées nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et/ou de ramassage des ordures ménagères, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, le service d’enlèvement des ordures ménagères et autres services techniques.

3.2. Accès aux voies ouvertes au public#

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’un droit de passage (acte authentique constitutif de la servitude de passage) pour les véhicules et la pose des réseaux.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Les accès devront être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Aucune opération ne pourra prendre accès sur les pistes cyclables ou les sentiers piétons ou touristiques mentionnés au plan de zonage.

Adduction d’eau potable

Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Assainissement#

L’assainissement sera conforme aux réglementations en vigueur.

Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle, sauf impossibilité technique de raccordement avérée.

En outre, si l’effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l’évacuation des eaux résiduaires non domestiques peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Ces dernières ne peuvent être déversées sur la voie publique.

En cas d’existence d’un réseau collecteur des eaux pluviales distinct du réseau d’évacuation des eaux usées, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu’ils garantissent soit l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau, soit la récupération de ces eaux pluviales dans des dispositifs adaptés.

Dans tous les cas, le réseau sur la parcelle de propriété devra être de type séparatif.

4.3. Electricité#

Lorsque les lignes électriques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Néant.

Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point du bâtiment et la limite des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

L’ensemble des dispositions s’appliquent également aux voies et emprises privées ouvertes à la circulation publique, non compris les chemins d’accès privatifs.

Sauf disposition contraire figurant sur les documents graphiques :

6.1. Les constructions et installations sur rue devront être implantées à l’alignement de la voie et/ou des emprises publiques existantes ou programmées.

6.2. Les saillies de faible emprise, de type encorbellements et oriels, pourront être autorisées sur le domaine public à condition de respecter l’ordonnancement architectural de la voie et de ne pas induire de gêne pour la circulation publique.

6.3. Les dispositions de l’article UA 6.1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations à édifier en seconde profondeur, à l’arrière d’un bâtiment existant.

6.4. Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont l’implantation ne répond pas aux conditions énoncées à l’article UA 6.1. peuvent être établies en contiguïté du volume existant dans le plan de façade sur rue de la construction existante.

6.5. Les constructions et installations de faible emprise, nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront s’implanter, le cas échéant, avec un recul de 1,50 mètre maximum.

Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point du bâtiment et des limites séparatives.

7.1. L’implantation des constructions et installations sur rue devra se faire :

• soit d’une limite séparative à l’autre ou en léger retrait des limites séparatives conformément à la tradition locale ;
• soit sur une limite séparative ou en léger retrait de la limite séparative conformément à la tradition locale et en recul de l’autre limite séparative.

Dans ce cas, la continuité urbaine sur rue sera assurée par les constructions, les clôtures et/ou les porches.

7.2. Dans les autres cas, cette implantation devra s’opérer sur limite séparative ou en recul.

7.3. Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU peuvent être réalisées dans le prolongement de la façade donnant sur limite séparative, nonobstant les dispositions des articles UA 7.1. et UA 7.2.

7.4. Les constructions et installations techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles de recul par rapport aux limites séparatives.

Néant.

Néant.

La hauteur est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction.

10.1. La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 9 mètres à l’égout principal du toit ou à la base de l’acrotère. Selon l’ordonnancement architectural, cette hauteur pourra être majorée de 25 % maximum afin d’intégrer le projet dans son environnement urbain.

Dans tous les cas, la hauteur au faîtage ne pourra dépasser 15 mètres.

10.2. En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, dont la hauteur dépasse les valeurs fixées à l’article UA 10.1., la hauteur maximale est limitée à celle de la construction existante.

10.3. Les ouvrages techniques de faible emprise (ascenseurs, cheminées, paratonnerre, balustrades…) sont exemptés de la règle de hauteur maximale.

10.4. Les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des dispositions de l’article UA 10.1.

Bâtiments et matériaux

Les constructions devront présenter une architecture de qualité et un traitement, y compris des espaces extérieurs, compatibles avec la valeur esthétique, historique, patrimoniale et environnementale particulièrement sensible des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

11.2. Façades et murs#

L’ensemble de la façade devra être traité de la même façon sans distinguer le soubassement, sauf quand il fait partie de l’écriture architecturale du bâtiment.

Le redressement par les enduits de façade des faux-aplomb des maisons à pans de bois sera interdit.

Les coffrets des volets roulants, les climatiseurs, etc. devront être intégrés dans la façade des bâtiments. Une exception toutefois : les coffrets de branchement techniques seront interdits sur le mur des remparts.

Les rideaux métalliques devront être encastrés dans le plan de façade du bâtiment.

Pour les teintes des façades on se réfèrera aux orientations d’aménagement.

11.3. Huisseries#

Les menuiseries devront s’intégrer dans la conception architecturale de la façade du bâtiment afin de préserver la typologie traditionnelle du centre ancien.

Les portes présentant un intérêt patrimonial doivent être conservées ou restituées.

11.4. Toitures#

Les toitures auront une pente comprise entre 42 et 52° et elles seront couvertes de tuiles plates rouges-brun nuagé. Ces toitures pourront comprendre des lucarnes, lucarnes rampantes, ou panneaux solaires ou photovoltaïques dont les pentes pourront être différentes.

Par ailleurs, des toitures à pentes plus faibles ou des toitures en terrasse pourront être autorisées sur des bâtiments de faible emprise ou des volumes d’articulation.

Les toitures-terrasses inaccessibles devront être végétalisées ou couvertes par un complexe d’étanchéité d’aspect gris.

Les terrasses dites Hollandaises ou en débordement de toiture seront interdites.

Les dispositions concernant les toitures ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, aux auvents, aux vérandas.

Les gouttières et autres accessoires de toiture seront en zinc ou en cuivre.

En cas de transformation et/ou d’extension d’un bâtiment existant avec des toitures à la Mansart, cette dernière pourra être maintenue.

Les panneaux et capteurs solaires devront être intégrés dans le plan de la toiture.

Les paraboles, autres antennes et potelets électriques ne devront pas être visibles depuis le domaine public et devront s’harmoniser avec les couleurs de la toiture ou de la façade d’implantation.

11.5. Clôtures#

La nature, la hauteur et l'aspect des clôtures devront s'harmoniser avec les lieux avoisinants et l’architecture de la construction principale.

Dans tous les cas, leur hauteur ne pourra excéder 2 mètres, sauf si leur but est d’assurer un ordre urbain continu sur rue.

11.6. Télécommunication#

Lorsque les lignes téléphoniques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

11.7. Ordures ménagères#

Pour toute construction neuve, un emplacement doit être prévu pour le nombre de poubelles approprié.

Stationnement automobile *Dispositions générales

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne, en fonction du tableau cidessous.

Les dimensions à prendre en compte pour un emplacement de stationnement sont les suivantes : 5,3 mètres X 2,6 mètres minimum.

Pour les constructions neuves uniquement : les ouvertures de garages clos auront au moins 2,6 mètres de large (ouverture donnant accès au garage).

La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant. Une place de stationnement ne peut constituer un accès à une autre place.

50% minimum des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles devront se situer dans un espace non boxé. Cette proportion devra être de 100 % pour les parcs de stationnement collectifs.

Les aires de stationnement résultant des normes ci-dessous doivent être réalisées sur le terrain d'assiette du projet ou dans son environnement immédiat.

L’accès des aires de plus de 10 places depuis la voirie principale devra être sécurisé et sa largeur ne saurait être inférieure à 5,5 mètres. Les espaces de stationnements collectifs devront prévoir des largeurs de voirie ou des espaces de retournement suffisants pour permettre la circulation des véhicules en toute sécurité.

Lors de la réalisation de parkings couverts ou extérieurs, les rampes d’accès devront permettre le croisement de deux véhicules. La largeur de la rampe ne saurait être inférieure à 5,5 mètres.

Sauf impossibilité technique démontrée, les aménagements seront réalisés avec des revêtements perméables. Sont considérés comme revêtements perméables les surfaces constituées de mélanges organominéraux enherbés (terre-pierre), de sols meubles minéraux (graviers, concassés, sols stabilisés), de pavés drainants ou à joints poreux, de dalles alvéolées, de béton drainants ou d’enrobé drainants.

Dès la première place, 100% des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles lors de la construction de bâtiments neufs doivent être pré-équipées en points de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables (mise en place d’un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge) Dans les projets autres que ceux destinés à l’habitation, les aménagements devront prévoir la mise en place d’une infrastructure collective de recharge pour véhicules électriques minimum par tranche entamée de 40 places de stationnement exigées.

*Nombre de places de stationnements automobiles attendues par destination

Les places créées au titre de ces normes n’intègrent pas les emplacements nécessaires à l’exposition de véhicules et des matériels roulants ainsi qu’aux véhicules nécessaires à l’activité qui devront être réalisés en complément.

Le nombre de places est arrondi à l’unité inférieure si la décimale n’excède pas 0,5.

Une reconstruction d’un immeuble suite à une démolition est considérée comme une construction neuve. Un nouveau bâtiment accolé à un bâtiment préexistant est également considéré comme une construction neuve.

Lors de toute opération de construction, de création de surface de plancher supérieure à 5 m² ou de changement de destination de locaux, le stationnement devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins nouveaux de ces opérations selon les normes minimales définies ci-dessous.

Pour les équipements publics et les constructions autres que celles mentionnées ci-dessous, le nombre de place de stationnement sera déterminé par la destination du bâtiment et devra correspondre à ses besoins.

Type d’occupation du sol Logements

Nombre de places Pour les logements neufs ou les extensions d’une surface de plancher supérieure à 5M² et les changements de destination des constructions existantes à la date de la modification N°5 : Au sein de collectif :

• Chambres individuelles : 1 place pour 2 chambres - Studios : 1 place par logement - 2 pièces et plus : 2 places par logement

Tertiaire Commerce

Pour les maisons individuelles : - 2 places

Pour les bureaux neufs ou les extensions d’une surface de plancher supérieure à 5M² et les changements de destination des constructions existantes à la date de la modification N°5 :

• 2 places par 50m² de surface plancher entamée. Les places devront être directement accessibles.. Pour les constructions neuves :
• 1 place par tranche de 100 m² de surface de vente avec, pour les commerces de 1000 m² et plus de surface de vente, un maximum de 100 % de la surface de vente. Le calcul des places de stationnement se fera selon les principes énoncés dans l'article L 111-6-1 du code de l'urbanisme.

Pour les immeubles existants à la date d’approbation de la modification n°5 du PLU (création ou extension par changement de destination) :

• de 50 à 100 m² de surface de vente : 1 place de stationnement, puis 1 place par tranche de 100 m² de surface de vente (sous 50 m² de surface de vente, aucune place ne sera exigée). A compter de la date d’approbation de la modification n° 5, il sera pris en compte dans le calcul des besoins en stationnement, le cumul des m² de vente créés par établissement commercial depuis l’approbation de la modification n°5.
• Dans tous les cas, pour les commerces de 1000 m² et plus de surface de vente, un maximum de 100 % de la surface de plancher.

Restaurants, boisson

débits

Le calcul des places de stationnement se fera selon les principes énoncés dans l’article L111-19 du code de l’urbanisme. de Pour les constructions neuves :

• 1 place pour 10 m² de salle

Hôtels

Pour les immeubles existants à la date d’approbation de la modification n°5 du PLU (création ou extension par changement de destination) :

• de 50 à 100 m² de salle : 1 place de stationnement, puis 1 place par tranche de 10 m² de salle (sous 50 m² de salle, aucune place ne sera exigée). A compter de la date d’approbation de la modification n° 5, il sera pris en compte dans le calcul des besoins en stationnement, le cumul des m² de surface de salle créés par établissement depuis l’approbation de la modification n°5.

Pour les hôtels neufs ou les extensions d’une surface de plancher supérieure à 5M² et les changements de destination des constructions existantes à la date de la modification N°5 :

Ateliers de production industrielle ou artisanale

• 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par chambre

Pour les ateliers neufs ou les extensions d’une surface de plancher supérieure à 5M² et les changements de destination des constructions existantes à la date de la modification N°5 :

• 3 places par tranche de 100m² de surface plancher entamée jusqu’à 300m² de surface de plancher puis 2 places par tranches de 100m² de surface de plancher entamée entre 300m² et 1000m² de surface de plancher et 1 place par tranche de 100m² entamée au-delà de 1000 m² de surface de plancher.

Entrepôts et lieux de Pour les entrepôts neufs ou les extensions d’une surface de plancher stockage supérieure à 5M² et les changements de destination des constructions existantes à la date de la modification N°5 :

• 1 place par 300m² de surface plancher

En cas d’impossibilité d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’aires de stationnement nécessaires, le pétitionnaire peut être considéré quitte de ces obligations en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération ou de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement au titre d’une des obligations susvisées, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation

12.2. Stationnement vélo#

*Dispositions générales :

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un vélo est de 1,5 M² (soit 2 mètres x 0,75 mètre), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l’accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. Les espaces dédiés aux vélos cargo devront présenter une surface minimale de 2,7M² (soit 2,70 mètres x 1 mètre) par emplacement.

L’organisation de l’espace réservé aux cycles doit tenir compte de la dimension des deux-roues et des vélos cargo, du mode de rangement et des circulations liées, pour en garantir un usage optimal et effectif.

Le pétitionnaire doit faire apparaître sur le plan de niveau les emplacements des bicyclettes.

*Nombre de places de stationnements vélos attendues par destination :

Le nombre de places est arrondi à l’unité inférieure si la décimale n’excède pas 0,5.

Une reconstruction d’un immeuble suite à une démolition est considérée comme une construction neuve. Un nouveau bâtiment accolé à un bâtiment préexistant est également considéré comme une construction neuve.

Lorsque des emplacements vélos sont exigibles, le pétitionnaire prévoira 5 %, arrondis à l’unité inférieure, des places de stationnement vélos dédiées aux vélos cargo avec au minimum 1 emplacement.

Type d’occupation du sol Logements

Nombre de places Pour les constructions neuves :

• 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces - 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces

Pour les extensions d’une surface de plancher supérieure à 5M² et les changements de destination des constructions existantes à la date de la modification N°5 :

• 1 emplacement par logement

Tertiaire

Commerce

Restaurants, débits de boisson Hôtels

Ateliers de production industrielle ou artisanale Entrepôts et lieux de stockage

Pour les constructions neuves : - Un équivalent 30% des places attendues pour le stationnement automobile

Pour les extensions d’une surface de plancher supérieure à 5M² et les changements de destination des constructions existantes à la date de la modification N°5 :

• Un équivalent de 20% des places attendues pour le stationnement automobile

Pour les constructions neuves : - Un équivalent de 30% des places attendues pour le stationnement automobile

Pour les extensions d’une surface de plancher supérieure à 5M² et les changements de destination des constructions existantes à la date de la modification N°5 :

• Un équivalent de 20% des places attendues pour le stationnement automobile

Pour les constructions neuves ou les extensions d’une surface de plancher supérieure à 5M² et les changements de destination des constructions existantes à la date de la modification N°5 :

• Un équivalent de 20% des places attendues pour le stationnement automobile avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 places.

Pour les hôtels neufs ou les extensions d’une surface de plancher supérieure à 5M² et les changements de destination des constructions existantes à la date de la modification N°5 :

• Un équivalent de 20% des places attendues pour le stationnement automobile

Pour les ateliers neufs ou les extensions d’une surface de plancher supérieure à 5M² et les changements de destination des constructions existantes à la date de la modification N°5 :

• Un équivalent de 20% des places attendues pour le stationnement automobile

Pour les entrepôts neufs ou les extensions d’une surface de plancher supérieure à 5M² et les changements de destination des constructions existantes à la date de la modification N°5 :

• Un équivalent de 20% des places attendues pour le stationnement automobile

*Dispositions particulières

Lorsque l’opération comprend un parc collectif de stationnement automobiles, les places de stationnement vélo doivent être réalisées dans un espace collectif réservé de type local à vélos.

Tout local à vélos doit être réalisé : - soit à l’intérieur du bâtiment principal, localisé de façon privilégiée au rez-de-chaussée et à proximité de l’entrée. - soit à l'extérieur du bâtiment principal, à condition qu'il soit couvert, clos, sécurisé et situé sur la même unité foncière que l’opération. Tout local à vélos devra être doté des arceaux ou autres dispositifs fixes permettant d’accrocher le cadre des bicyclettes et au moins une roue, à une hauteur de 50 à 80 centimètres, ne pourra présenter une surface inférieure à 10M² et devra être distinct de tout autre usage (poubelle, technique, …).

Dans le cas d'un projet comprenant plusieurs bâtiments, les locaux à vélos seront localisés de telle sorte à assurer une desserte de proximité avec l’entrée de chaque bâtiment. Leur capacité sera répartie en adéquation avec les besoins du ou des bâtiments concernés.

Les locaux dédiés au stationnement des cycles devront prévoir une installation collective de recharge des vélos à assistance électrique pour permettre la recharge des vélos à assistance électrique.

Deux tiers au moins de la surface réservée au stationnement des vélos et vélos cargo devront être accessibles de plain-pied. A défaut, le dernier tiers devra être implanté au premier sous-sol à condition d’être facilement accessible et praticable depuis l’entrée du ou des bâtiment(s) et des accès aux étages (cage d’escaliers, ascenseurs). Les dispositions du précédent paragraphe ne s’appliquent pas aux bâtiments dont la moitié au moins de la surface de plancher du rez-de-chaussée est destinée à accueillir des commerces, des restaurants ou des équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour ces bâtiments, les surfaces réservées au stationnement des bicyclettes devront être facilement accessibles depuis l’entrée du bâtiment.

13.1. Dispositions générales :

1. Les espaces verts considérés dans le règlement couvrent l’ensemble des espaces de pleine-terre plantés sur l’assiette de projet. Toutefois, les surfaces de pleine-terre couvertes d’une couche minérale (gravier notamment) ainsi que l’ensemble des surfaces perméables destinées au cheminement des piétons, à la circulation et au stationnement des véhicules et des cycles ne sont pas considérées comme des espaces verts.

Les plantations d’arbres de haute tige imposées par le règlement devront respecter le cycle de vie des espèces choisies :

• La dimension des fosses à plantation sera adaptée au besoin de l’espèce choisie avec un minimum de 2x2m pour les plantations à haute tige.
• Les arbres plantés devront être suffisamment matures à la plantation.

Le choix des essences végétales sera adapté au sol, au climat, au vent et à l’exposition. Il devra favoriser la palette végétale annexée au règlement.

2. Dès la réalisation d’une aire de stationnement extérieure et à moins d’en démontrer l’impossibilité technique, l’aire devra comporter :

• soit une plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 4 places entamées, les espaces de plantation devront répondre aux besoins des essences choisies en cohérence avec les espèces locales et du climat ;
• soit la mise en place d’ombrières équipées de panneaux photovoltaïques a minima sur 50% de la surface de l’aire de stationnement. Les places de stationnement non couvertes par les ombrières photovoltaïques doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige pour 4 places entamées. Ces dispositions ne sont pas applicables lorsqu’il est démontré un faible ensoleillement de l’aire de stationnement et/ou une impossibilité de raccordement au réseau électrique ou d’autoconsommation.

Il n'est pas fixé de C.O.S.

Chapitre II – zone UB#

La zone UB est une zone équipée qui comprend les premières extensions urbaines du centre ancien, notamment le long des grands axes de circulation. Elle présente une mixité des fonctions et des formes d’habitat avec une densité urbaine élevée.

La zone UB comprend le secteur UBa et les secteurs UBr3 et UBr2. Ce règlement est complété par des Orientations d’Aménagement.