Zone UD

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Les occupations et utilisations du sol de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des

zones d’habitation ainsi que les établissements comportant des installations classées au titre de la protection de l’environnement s’ils sont incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le paysage urbain.

1.2. La création de nouveaux établissements à usage industriel.

1.3. La création d’exploitations agricoles ou forestières.

1.4. La création de construction d’activités artisanales.

1.5. La création de piscines extérieures non couvertes.

1.6. Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants :

- les parcs d’attraction ; - le stationnement de caravanes isolées ; - les terrains de camping ; - les garages collectifs de caravanes ; - les terrains d’accueil d’habitations légères de loisirs ; - les éoliennes ; - les affouillements et exhaussements de sol de plus de 2 mètres et de plus de 100 m² non liés à une

opération autorisée dans la zone ; - les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage.

1.7. Les carrières et les étangs.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

La démolition de tout ou partie des constructions après obtention des autorisations et à condition de

mentionner le futur projet d’aménagement qui devra être compatible avec la valeur esthétique, historique, patrimoniale ou environnementale des lieux.

2.2. Sont soumises à la condition particulière de la compatibilité avec les principes d’aménagement définis dans

le document « Orientations d’Aménagement modifiées » du présent dossier de PLU modifié :

- les constructions à usage d’habitation, - les constructions d’activités commerciales, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, - la création d’hébergement hôtelier, - les constructions à usage de bureaux.

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REGLEMENT ECRIT

2.3. Les constructions ayant fonction d’entrepôts sous la condition d’être liés à une ou plusieurs construction(s)

d’activités commerciales ou à une ou plusieurs constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES

AU PUBLIC

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Les voies publiques ou privées nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et/ou de ramassage des ordures ménagères, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, le service d’enlèvement des ordures ménagères et autres services techniques.

3.2. Accès aux voies ouvertes au public

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’un droit de passage (acte authentique constitutif de la servitude de passage) pour les véhicules et la pose des réseaux.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Les accès devront être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1

Adduction d’eau potable

Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Assainissement

L’assainissement sera conforme aux réglementations en vigueur.

Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle, sauf impossibilité technique de raccordement avérée.

En outre, si l’effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l’évacuation des eaux résiduaires non domestiques peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Ces dernières ne peuvent être déversées sur la voie publique.

En cas d’existence d’un réseau collecteur des eaux pluviales distinct du réseau d’évacuation des eaux usées, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu’ils garantissent soit l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau, soit la récupération de ces eaux pluviales dans des dispositifs adaptés.

Dans tous les cas, le réseau sur la parcelle de propriété devra être de type séparatif.

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REGLEMENT ECRIT

4.3. Electricité

Lorsque les lignes électriques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Article abrogé par la loi ALUR.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point du bâtiment et la limite des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

L’ensemble des dispositions s’appliquent également aux voies et emprises privées ouvertes à la circulation publique, non compris les chemins d’accès privatifs.

6.1. Sauf dispositions contraires mentionnées dans les principes d’aménagement définis dans le document «

Orientations d’Aménagement modifiées » du présent dossier de PLU modifié, les façades sur rue des constructions et installations devront être implantées :

- soit à l’alignement de la voie et/ou des emprises publiques existantes ou programmées, - soit dans une bande comprise entre 0 et 6 mètres de l’alignement de la voie et/ou des emprises

publiques existantes ou programmées.

6.2. En présence de dispositions mentionnées dans les principes d’aménagement définis dans le document «

Orientations d’Aménagement modifiées » du présent dossier de PLU modifié :

Les constructions concernées doivent respecter lesdites dispositions.

6.3. Les dispositions des articles UD 6.1. et UD 6.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations à édifier

en seconde profondeur, à l’arrière d’un bâtiment existant.

6.4. L’implantation des constructions et installations de faible emprise, nécessaires aux services publics ou

d’intérêt collectif est libre.

6.5. Concernant l’implantation des constructions par rapport à l’Ehn : Nonobstant les articles précédents, par

rapport à l’Ehn :

- les constructions pourront s’implanter sur l’alignement en cas de reconstruction ou de reconversion de constructions existantes ;

- dans les autres cas les constructions devront s’implanter en recul d’au moins 5 mètres par rapport à l’axe du cours d’eau. Ce recul minimal est porté à 4 mètres pour les saillies, débords et éléments en surplomb.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point du bâtiment et des limites séparatives.

7.1. L’implantation des constructions et installations par rapport aux limites séparatives devra se faire de telle

sorte que la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre

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REGLEMENT ECRIT

ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, la formulation mathématique correspondante étant : D≥H/2 avec un minimum de 3 mètres.

7.2. Concernant l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives qui sont limitrophes des

zones UA et UB :

Nonobstant l’article précédent, par rapport aux limites séparatives limitrophes des zones UA et UB, les constructions pourront s’implanter :

- soit sur limite séparative ; - soit en recul d’au moins 1 mètre par rapport à la limite séparative.

7.3. Concernant l’implantation des constructions par rapport à l’Ehn : Nonobstant les articles précédents, par

rapport à l’Ehn :

- les constructions pourront s’implanter sur limite parcellaire en cas de reconstruction ou de reconversion de constructions existantes ;

- dans les autres cas les constructions devront s’implanter en recul d’au moins 5 mètres par rapport à l’axe du cours d’eau. Ce recul minimal est porté à 4 mètres pour les saillies, débords et éléments en surplomb.

7.4. L’implantation des constructions et installations techniques de faible emprise nécessaires aux services publics

ou d’intérêt collectif est libre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions situées sur un terrain appartenant à un même propriétaire ne doivent pas faire obstacle par leurs dispositions aux interventions nécessitées par la lutte contre les incendies et la protection civile.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Néant.

La hauteur est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction.

10.1. Le point le plus haut des constructions ne pourra excéder 15 mètres.

10.2. Les ouvrages techniques de faible emprise (ascenseurs, cheminées, paratonnerre, balustrades…) sont

exemptés de la règle de hauteur maximale.

10.3. Les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des dispositions de

l’article UD 10.1.

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REGLEMENT ECRIT

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1

Disposition générale

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. Bâtiments et matériaux

Les constructions devront présenter une architecture de qualité et un traitement, y compris des espaces extérieurs, compatibles avec la valeur esthétique, historique, patrimoniale et environnementale particulièrement sensible des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

11.3. Façades et murs

Les coffrets des volets roulants, les climatiseurs, etc. devront être intégrés dans la façade des bâtiments.

11.4. Toitures

Les toitures des volumes principaux auront une pente comprise entre 42° et 52°. Ces toitures pourront comprendre des lucarnes, lucarnes rampantes, ou panneaux solaires ou photovoltaïques dont les pentes pourront être différentes.

Par ailleurs, des toitures à pentes plus faibles ou des toitures en terrasse pourront être autorisées sur des bâtiments de faible emprise, sur des volumes d’articulation ou sur les volumes de rez-de-jardin en socle des constructions.

Les toitures-terrasses inaccessibles devront être végétalisées ou couvertes par un complexe d’étanchéité d’aspect brun/rouge.

Les dispositions concernant les toitures ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, aux ouvrages de parking collectif, aux auvents, et aux vérandas.

Les gouttières et autres accessoires de toiture seront en zinc ou en cuivre.

Les panneaux et capteurs solaires devront être intégrés dans le plan de la toiture.

Les paraboles, autres antennes et potelets électriques ne devront pas être visibles depuis le domaine public et devront s’harmoniser avec les couleurs de la toiture ou de la façade d’implantation.

11.5. Télécommunication

A l'intérieur des îlots de propriété, sauf impossibilité tenant à la configuration des lieux ou à la structure technique des réseaux d'électricité, de communication et de télédiffusion, les raccordements doivent être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 12.1

Dans tous les cas, les projets devront être compatibles avec les principes d’aménagement définis dans le document « Orientations d’Aménagement modifiées » du présent dossier de PLU modifié.

12.2. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès. Les emplacements et les ouvertures des garages (clos) auront au moins 2,60 mètres de large (ouverture donnant accès au garage).

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REGLEMENT ECRIT

Logements :

- studios : 1 place / logement - 2 pièces : 1,5 places / logement - 3 pièces et plus : 2 places /logements - opérations de constructions à partir de 4 logements : 1 local vélo suffisamment dimensionné

Le nombre de places est arrondi à l’unité inférieure si la décimale n’excède pas 0,5.

Autres occupations et utilisations du sol (hors logement) :

Pour les équipements publics le nombre de place de stationnement sera déterminé par la destination du bâtiment et devra correspondre à ses besoins.

Pour toutes les autres occupations et utilisations du sol, les stationnements devront être mutualisés dans la zone, au sein du parking ouvragé notamment, dans les conditions définies dans le document « Orientations d’Aménagement modifiées » du présent dossier de PLU modifié.

Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les constructions et aménagement devront être compatibles avec les principes d’aménagement définis dans le document « Orientations d’Aménagement modifiées » du présent dossier de PLU modifié.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Le COS a été abrogé par la loi ALUR entrée en vigueur le 27 mars 2014.

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CHAPITRE IV – ZONE UE

REGLEMENT ECRIT

La zone UE est une zone équipée qui est réservée à l’implantation d’équipements et de services publics. Elle comprend :

- des secteurs UEa qui ne sont pas raccordables au réseau d’assainissement collectif ; - un secteur UEb correspondant au Parc de la Léonardsau ; - un secteur UEc correspondant au secteur « Schulbach-Nouvel Hôpital »

Ce règlement est complété par des Orientations d’Aménagement.

Vupourêtreannexéàladélibération n°2023/06/20duConseilCommunautaire

endatedu14novembre2023

Le Président, Bernard FISCHER

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REGLEMENT ECRIT

SOMMAIRE

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REGLEMENT ECRIT

PREAMBULE - DISPOSITIONS GENERALES

1- CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique au territoire de la ville d’OBERNAI tel que délimité sur les plans de zonage.

2- PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

2.1. Les règles de ce plan local d'urbanisme se substituent à celles du P.O.S. d’OBERNAI approuvé par délibération du Conseil Municipal du 28 juillet 1982, révisé le 11 décembre 1995, modifié les 03 juin 1996, 02 juin 1997, 30 mars 1998, 13 janvier 2000, 27 juillet 2000 et 19 mars 2007 et révisé partiellement par une révision simplifiée les 13 mai 2004 et 19 mars 2007.

2.2. Les règles d'ordre public définies par les articles R.111-2, R.111-4, R.111-15, et R.111-21 du Code de l'Urbanisme rappelés ci-dessous demeurent applicables.

Article R.111-2 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Article R.111-4 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. Article R.111-15 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Article R.111-21 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.3. Les réglementations spécifiques aux servitudes d'utilité publique transcrites au plan des servitudes et énumérées sur la liste jointe au dossier du P.L.U. s'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme.

3- DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est subdivisé en zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles et forestières (N). 3.1. La zone urbaine (U) comprend :

a) une zone UA ; b) une zone UB comprenant des secteurs UBa, UBr3 et UBr2 ;

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REGLEMENT ECRIT

c) une zone UC comprenant un secteur UCr1; d) une zone UD ; e) une zone UE comprenant des secteurs UEa, UEb et UEc ; f) une zone UF ; g) une zone UX comprenant des secteurs UXa, Uxa1, UXb, UXc et UXd. 3.2. La zone à urbaniser (AU) comprend : a) une zone IAU comprenant les secteurs IAUa, 1AUb, 1AUc, IAUe, 1AUv, et 1AUxa ; b) une zone IIAU comprenant les secteurs 2AUa, 2AUb, et 2AUx. 3.3. La zone agricole (A) comprend des secteurs Aa, Av et Ab. 3.4. La zone naturelle (N) comprend des secteurs Na, Nb, Nc, Ne, Nj et Nx. Ces zones et secteurs sont délimités sur les plans de zonage.

4- RECONSTRUCTION A L'IDENTIQUE DES BATIMENTS DETRUITS PAR SINISTRE

Conformément à l'article L.111-3 du Code de l'Urbanisme « la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d’urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié ».

5- TRAVAUX SUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES NON CONFORMES AUX REGLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le projet ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR le 27 mars 2014, les articles 5(superficie minimale des terrains) et 14 (COS) du règlement sont abrogés.

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REGLEMENT ECRIT

CHAPITRE 1 – ZONE UA

La zone UA est une zone équipée qui correspond au centre historique d’Obernai. Elle présente un cachet architectural remarquable, une mixité des fonctions et une morphologie urbaine dense avec un bâti continu. Le présent règlement a pour objectif de permettre la conservation et la mise en valeur du noyau historique dense. La mixité des fonctions doit y être maintenue.

Ce règlement est complété par des Orientations d’Aménagement.