Surélever une maison à Obernai
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Obernai : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 11 zones d'Obernai
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Dans le secteur 1AUa, la hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 11 mètres. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | La hauteur maximale des constructions sera limitée à : - 10 mètres pour les constructions à usage d’habitation ; |
| N | Dans l’ensemble de la zone N : La hauteur maximale est limitée à 10 mètres. |
| UA | La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 9 mètres à l’égout principal du toit ou à la base de l’acrotère. |
| UB | La hauteur maximale des constructions et installations est limitée à 14 mètres. |
| UC | La hauteur maximale des constructions est limitée à 11 mètres. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres. |
| UF | La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres. |
| UX | La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | L’accès des aires de plus de 10 places depuis la voirie principale devra être sécurisé et sa largeur ne saurait être inférieure à 5,5 mètres. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | L’accès des aires de plus de 10 places depuis la voirie principale devra être sécurisé et sa largeur ne saurait être inférieure à 5,5 mètres. |
| UB | L’accès des aires de plus de 10 places depuis la voirie principale devra être sécurisé et sa largeur ne saurait être inférieure à 5,5 mètres. |
| UC | L’accès des aires de plus de 10 places depuis la voirie principale devra être sécurisé et sa largeur ne saurait être inférieure à 5,5 mètres. |
| UD | La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès. |
| UE | Stationnement vélo *Dispositions générales La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un vélo est de 1,5 M² (soit 2 mètres x 0,75 mètre), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l’accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. |
| UF | L’accès des aires de plus de 10 places depuis la voirie principale devra être sécurisé et sa largeur ne saurait être inférieure à 5,5 mètres. |
| UX | L’accès des aires de plus de 10 places depuis la voirie principale devra être sécurisé et sa largeur ne saurait être inférieure à 5,5 mètres. |
Les autres travaux à Obernai
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.