Agrandir une maison à Obernai
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Obernai : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 11 zones d'Obernai
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Dans le secteur 1AUa, l’emprise au sol ne pourra excéder 60% à l’échelle du secteur. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Pour les abris de jardin, l’emprise maximale est limitée à 6 m². |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | L'emprise au sol des constructions à usage principal d’habitation ne pourra excéder 40% de la superficie du terrain. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | L’emprise au sol maximale des constructions et installations est limitée à 30%. |
| UX | L’emprise au sol maximale est de 75 % sauf en cas de mise en conformité avec les normes de sécurité. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Dans le secteur 1AUa, la hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 11 mètres. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | La hauteur maximale des constructions sera limitée à : - 10 mètres pour les constructions à usage d’habitation ; |
| N | Dans l’ensemble de la zone N : La hauteur maximale est limitée à 10 mètres. |
| UA | La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 9 mètres à l’égout principal du toit ou à la base de l’acrotère. |
| UB | La hauteur maximale des constructions et installations est limitée à 14 mètres. |
| UC | La hauteur maximale des constructions est limitée à 11 mètres. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres. |
| UF | La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres. |
| UX | La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Elles devront respecter un recul au moins égal à un rapport de h/2 sans pouvoir être inférieur à 2 mètres. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Les constructions principales devront s’implanter en recul d’au moins 9 mètres par rapport aux allées du Verger, des Prés, des Roseaux, des Ormes et des Saules et par rapport à l’avenue des Roselières. |
| UC | En l’absence d’alignement architectural, les constructions et installations devront être implantées à une distance minimale au moins égale à 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques. |
| UD | - dans les autres cas les constructions devront s’implanter en recul d’au moins 5 mètres par rapport à l’axe du cours d’eau. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Elles devront respecter un recul au moins égal à un rapport de h/2 sans pouvoir être inférieur à 2 mètres. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | En limite de zone avec une zone U ou 1AU, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres, la formulation mathématique correspondante étant : D≥H/2 avec un minimum de 3 mètres. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, la formulation mathématique correspondante étant : D≥H/2 avec un minimum de 3 mètres. |
| UC | La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, la formulation mathématique correspondante étant : D≥H/2 avec un minimum de 3 mètres. |
| UD | - soit en recul d’au moins 1 mètre par rapport à la limite séparative. |
| UE | Dans le secteur UEc : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale â 3 mètres, la formulation mathématique correspondante étant D=0 ou D minimum 3 mètres. |
| UF | La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 7 mètres, la formulation mathématique correspondante étant : D≥H/2 avec un minimum de 7 mètres. |
| UX | Par rapport aux limites jouxtant une zone U (hors zone UX), A et N Sauf indications contraires figurant sur le plan de zonage, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 10 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | La superficie des espaces verts doit être au moins égale à 30% de la superficie du terrain. |
| UC | La superficie des espaces verts doit être au moins égale à 35% de la superficie du terrain. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | La superficie des espaces verts doit être au moins égale à 30 % de la superficie du terrain. |
| UF | La superficie des espaces verts doit être au moins égale à 30 % de la superficie du terrain. |
| UX | La superficie des espaces plantés ou aménagés en espaces verts doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du terrain. |
Les autres travaux à Obernai
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.