PLU d'Obernai
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 14/11/2023
- 11 zones
- 154 articles
- INSEE 67348
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 67348_PLU_20231114, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/11/2023
- Lecture
- 100 pages, 11 zones, 154 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 10 novembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point du bâtiment et des limites séparatives. 7.1. Dans le secteur 1AUa, à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout poin...
- Zone 2AU
Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point du bâtiment et des limites séparatives. Les constructions et installations devront être implantées sur limite séparative ou en recul.
- Zone A
Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point du bâtiment et des limites séparatives. 7.1. En secteurs Aa er Ab, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point de la limite séparative qui en est l...
- Zone N
Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point du bâtiment et des limites séparatives. 7.1. Dans l’ensemble de la zone N : Les constructions et installations devront être implantées sur limites séparatives ou en recul. Les construc...
- Zone UA
Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point du bâtiment et des limites séparatives. 7.1. L’implantation des constructions et installations sur rue devra se faire : - soit d’une limite séparative à l’autre ou en léger retrait des...
- Zone UB
Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point du bâtiment et des limites séparatives. 7.1. La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit êtr...
- Zone UC
Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point du bâtiment et des limites séparatives. 7.1. La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit êtr...
- Zone UD
Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point du bâtiment et des limites séparatives. 7.1. L’implantation des constructions et installations par rapport aux limites séparatives devra se faire de telle sorte que la distance comptée...
- Zone UE
Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point du bâtiment et des limites séparatives. 7.1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction a...
- Zone UF
Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point du bâtiment et des limites séparatives. 7.1. La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit êtr...
- Zone UX
Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point du bâtiment et des limites séparatives. 7.1. Par rapport aux limites jouxtant une zone U (hors zone UX), A et N Sauf indications contraires figurant sur le plan de zonage, la distance ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Obernai
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRN-I - Ehn-Andlau-Scheerrisque naturel, PPRN-I
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
416 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 327permis de construire
- 53déclarations préalables
- 1 564logements créés
- 17autorisations annulées
Les 416 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place du Marché, 67210 Obernai
- Téléphone
- 03 88 49 95 95
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 45 à 16 h 30.
- Site
- www.obernai.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 154 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Obernai ?
Le document opposable est 67348_PLU_20231114, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 8 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Obernai ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UX. Ils portent 154 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Obernai ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Obernai est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Obernai ?
416 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 327 permis de construire et 53 déclarations préalables, pour 1 564 logements créés. 17 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Obernai ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Obernai ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 11 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Obernai, calculées sur les contours de l'IGN.- Bernardswiller1 473 hab.
- Bischoffsheim3 342 hab.
- Niedernai1 225 hab.
- Heiligenstein925 hab.
- Ottrott1 620 hab.
- Bœrsch2 459 hab.
- Goxwiller822 hab.
- Saint-Nabor512 hab.
- Barr7 057 hab.
- Krautergersheim1 781 hab.
- Meistratzheim1 570 hab.
La commune
- Population
- 12 587 habitants
- Code postal
- 67210
- Code INSEE
- 67348
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 8 195 sur 8 883 (92,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.