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Edifiable

PLU de Bœrsch

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
67052_PLU_20240909, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/09/2024
Lecture
81 pages, 6 zones, 53 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageIIAUx : Secteur destiné au développement des activités économiquesIIAU : Zone n'est pas urbanisable. Pour être urbanisable, elle devra faire l'objet d'une modification ou révision du P.L.U.Elle correspond à des secteurs à caractère naturels, peu ou non desservis par des équipementsIAUht : Sous-secteur réservé à des activités hôtelièresNb : Zone à vocation naturelle sur bâtie à la constructibilité très limitéeUA2 : Secteur correspondant à l'ancien couvent de Saint-Léonard et à la partie la plus ancienne de KlingenthalUB3 : Secteur correspondant aux secteurs pavillonnaires densesUX : Zone dédiée principalement aux activités industrielles, artisanales, de commerces dont une grande partie est soumise à des risques d'inondationUB1 : Secteur correspondant aux premières extensions hors des murs d'enceinte et le long des voies structurantes principalesUE3 : Secteur correspondant aux CimetièresNs : Zone naturelle sur bâtie sans extension des constructions existantesUE2 : Secteur correspondant aux Equipements et hébergements touristiquesAc2 : Secteur constructible pour les bâtiments agricoles y compris élevageUE1 : Secteur correspondant aux Equipements publics de sports, loisirs, enseignement, activités culturelles et périscolairesUA1 : Secteur correspondant au noyau historique de BoerschUB2 : Secteur correspondant aux extensions essentiellement constituées d'habitat pavillonnaire diffusIAUh : Zone correspond à des secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.Elle est destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'habitationNv : Secteur de fond de vallée humide inconstructibleNp : Zone de prairies et boisements ponctuels inconstructibleIAUx : Zone naturelle, peu ou non desservie par des équipements, destinée à rurbanisation à court et moyen terme à dominante d'activités industrielles, artisanales, de commerces ainsi que les logements liés à l'activitéUB4 : Secteur correspondant à la poche verte à destination de Jardins familiauxUF : Zone réservée aux emprises des terrains concernés par la voie ferréeAnc : Secteur inconstructibleNr : Secteur de ceinture verte entourant les remparts inconstructibleNf : Zone boiséeAc1 : Secteur correspondant aux bâtiments agricoles y compris élevage et logements des exploitants
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bœrsch

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

114 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 114 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de l'Hôtel-de-Ville, 67530 Boersch
Téléphone
03 88 95 82 43
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.boersch.net

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 53 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bœrsch ?

Le document opposable est 67052_PLU_20240909, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bœrsch ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : N, UA, UB, UE, UF, UX. Ils portent 53 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bœrsch ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bœrsch est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bœrsch ?

114 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 88 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 111 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bœrsch ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bœrsch ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bœrsch, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 459 habitants
Code postal
67530
Code INSEE
67052
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
1 525 sur 1 581 (96,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.