Construire à Rosheimles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/04/2025
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrai...
- Zone 1AUX
Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrai...
- Zone 2AU
Dispositions générales : La hauteur des constructions, est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. • Bâtiment agricol...
- Zone N
Dispositions générales 1. La hauteur des constructions, est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. 2. En cas d’exten...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur ...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur ...
- Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur ...
- Zone UD
La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur ...
- Zone UE
Non réglementé.
- Zone UX
Dispositions générales : 1. La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de t...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Rosheim
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Rosheim
- Agrandir à Rosheim
- Construire une piscine à Rosheim
- Poser un abri de jardin à Rosheim
- Clôturer à Rosheim
- Refaire la façade à Rosheim
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Un plan de prévention des risques
PPRN-I - Ehn-Andlau-Scheerrisque naturel, pas encore approuvé
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 84 place de la République, 67560 Rosheim
- Téléphone
- 03 88 49 27 60
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
- Site
- www.rosheim.com
Rosheim en chiffres
- 5 457habitants
- 292permis de construire depuis 2013
- 932logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Rosheim ?
Le document opposable est 67411_PLU_20250414, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Rosheim ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, N, UA, UB, UC, UD, UE, UX. Ils portent 87 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rosheim ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rosheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rosheim ?
336 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 292 permis de construire et 18 déclarations préalables, pour 932 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rosheim ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rosheim ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Mollkirch874 hab.
- Bœrsch2 459 hab.
- Grendelbruch1 195 hab.
- Rosenwiller654 hab.
- Bischoffsheim3 342 hab.
- Dorlisheim2 636 hab.
- Griesheim-près-Molsheim2 351 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67411_PLU_20250414, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/04/2025
- Contenu
- 90 pages, 10 zones, 87 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 37 feuilles chez la DGFiP, 2,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 18 déclarations préalables, 16 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67411
- Code postal
- 67560
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 3 409 locaux raccordables sur 4 172 (81,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.