Zone UD

Intitulé du document : UD : Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, non mentionnées à l'article 2 UD ci-dessous

Article 2 UD : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

• Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone,

• Les constructions et installations à usage d’infrastructures nécessaires à l’exploitation, au fonctionnement et à l’entretien des réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux.

• Les constructions à usage d'habitat dans la limite de 250 m² de surface de plancher par unité foncière.

• Les annexes aux constructions autorisées dans la zone dans la limite d’une annexe d’une superficie maximale cumulée de 30 m² d’emprise au sol par unité foncière.

• Les constructions et installations nécessaires à l’activité, sauf à vocation d’élevage.

• Les abris pour animaux à condition : -­‐qu’ils soient liés ou nécessaires à l’activité agricole ; -­‐que leur superficie au sol soit inférieure à 70 m², -­‐que leur hauteur totale soit inférieure à 4m, -­‐qu'ils présentent une ossature et un bardage en bois, -­‐qu'ils soient ouverts sur au moins un côté, -­‐que la surface de plancher ne soit pas imperméabilisée. -­‐

L'intégralité des règles de la zone est applicable à chaque terrain issu de division foncière réalisée dans le cadre de la construction sur une unité foncière, ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance. L'intégralité des règles de la zone est aussi applicable à chaque terrain issu de division foncière réalisée dans le cadre d'un lotissement.

Intitulé du document : UD : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions du présent article s’appliquent au nu de la façade.

Voies routières : Les nouvelles constructions doivent être implantées avec les reculs suivants : -­‐ 25m de l’axe des routes départementales, hors agglomération -­‐ 10m par rapport aux autres voies et emprises publiques

Fossés pluviaux: Les nouvelles constructions doivent être implantées selon un recul d’au moins égal à 5 mètres.

Voies d’eau : Les nouvelles constructions doivent être implantées selon un recul d’au moins égal à 15 mètres. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif doivent s’implanter à l’alignement ou suivant un recul minimal de 0.5m des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

Article 7 UD : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article s’appliquent au nu de la façade.

Sur les limites aboutissant aux voies

Les constructions seront implantées avec un recul minimum de 5 mètres.

Sur les limites de fond :

Les constructions seront implantées avec un recul minimum de 20 mètres.

Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics doivent s’implanter sur les limites séparatives ou suivant un retrait minimum de 0.50 mètre.

Article 8 UD : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d’au moins 10 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Intitulé du document : UD : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction.

Elle est limitée à : - hauteur maximum au faîtage : 10 mètres - hauteur maximale à l'égout : 7 mètres

Dans le cas des toits plats ou à faible pente (inférieure ou égale à 30°), la hauteur maximale des bâtiments est de 7 mètres (au faîtage ou au sommet de l’acrotère) Dans le cas des toits plats, au-dessus de la hauteur de 7 mètres, un étage en attique est autorisé sous réserve que tout point de la construction soit compris sous un angle de 45% partant du sommet extérieur de l’acrotère.

. La hauteur de l’éventuel mur bahut sera limité à 0.80 mètre et pourra être surmonté d’un dispositif ajouré, de grille ou grillage.

Tout dispositif ajouré devra comporter un minimum de 20% de vide réparti de façon régulière sur tout le linéaire de la clôture. 2. La hauteur totale de la clôture est fixée à 2 mètres. 3. Les murs de soutènement seront autorisés sans limite de hauteur, uniquement s’ils sont nécessaires à rattraper la déclivité naturelle du terrain.

Divers

Implantation des constructions par rapport au sol naturel : Les constructions devront s’adapter au terrain naturel dans la perspective d’une bonne intégration paysagère. Les mouvements de terre nécessaires à l’implantation de la construction devront être limités à l’indispensable (d’un point de vue technique) Les remblais en forme de taupinière sont strictement interdits.

Plus précisément, la hauteur maximale de la dalle du rez-de-chaussée se limitera à +/-1 mètre par rapport :

• au niveau moyen de la voie publique desservant la construction, • ou par rapport au niveau le plus bas du terrain naturel d’assiette de la construction.

En outre, la hauteur maximale des éventuels remblais ne pourra dépasser de plus de 1 mètre le niveau du terrain naturel avant construction. Un dépassement est toutefois possible si le rattrapage entre remblais et pente naturelle est progressif : la pente remaniée ne devra pas excéder de plus de 10° la pente naturelle.

Intitulé du document : UD : Aspect extérieur

L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Clôtures sur rues et sur limites parcellaires :

- La construction de garages en sous-sol est fortement déconseillée ; les pentes d’accès en déblai ne pourront excéder 25%. Dans tous les cas, les eaux pluviales devront être recueillies sur la parcelle.

Intitulé du document : UD : Espaces libres et plantations

Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus. Au moins 70% de la parcelle (hors stationnement et accès) devra être maintenu en espace vert.

Article 14 UD : Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.)

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 15 UD : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performance énergétique et environnementale

Non réglementé     Article 16 UD : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques

Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour réaliser des branchements aux réseaux de communications numériques.

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RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES

Les opérations devront veiller à sauvegarder au maximum les arbres remarquables pouvant exister sur le site. L’utilisation d’essences locales sera privilégiée.

Intitulé du document : UD : Stationnement

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne et selon les normes rappelées en annexe du règlement

Intitulé du document : UD : Accès et voirie

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvement des ordures ménagères et répondre à l’importance et à la destination des constructions Si une construction est déjà implantée à l’avant du terrain, la construction située à l’arrière devra être desservie par un accès présentant une largeur minimale de 3 mètres.

Voirie :

Le permis de construire peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie le service d’enlèvement des ordures ménagères.

Intitulé du document : UD : Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Assainissement :

• Eaux usées Toute construction ou installation qui le requiert doit traiter ses eaux usées par un dispositif conforme à la réglementation.

• Eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales vers le réseau collecteur n’est pas la règle. Toute construction doit disposer de dispositifs permettant la gestion des eaux pluviales, conformément à la réglementation en vigueur. Toute construction principale doit disposer d’une cuve de rétention dont la capacité devra répondre aux normes en vigueur et à l’importance de la construction. Les eaux pluviales devront faire l’objet d’un traitement approprié -infiltration, stockage, réutilisation ou autre- permettant leur gestion sur le terrain même et compatible avec la géologie du lieu et la configuration des terrains. Si le traitement complet de ces eaux s’avère impossible, alors le rejet des eaux pluviales excédantes pourra exceptionnellement se faire vers le réseau collecteur moyennant une limitation de débit qui sera précisée par l’exploitant des réseaux d’assainissement ou le service instructeur du permis de construire, en fonction des réseaux existants. Les eaux pluviales en provenance des aires de stationnement, d’une capacité supérieure ou égale à 10 véhicules et de leurs aires de manœuvres, seront raccordées au réseau public après passage dans un séparateur d’hydrocarbures.

Electricité, téléphone, télédiffusion

Lorsque les réseaux publics d’électricité, de téléphone, de gaz et de télédistribution sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 UD : Caractéristiques des terrains

Article non règlementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

ES ARTICLE 4 – DROIT DE PREEMPTION ARTICLE 5 – CLÔTURES ARTICLE 6 – CONSTRUCTIONS NON-CONFORMES ARTICLE 7 – RECONSTRUCTION APRES SINISTRE ARTICLE 8 – ADAPTATIONS MINEURES ARTICLE 9 – PRINCIPE DE REDACTION DES ARTICLES 1 ET 2 ARTICLE 10 – RISQUE INONDATION

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA CHAPITRE II- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB CHAPITRE III- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC CHAPITRE IV- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UD CHAPITRE V- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE CHAPITRE VI- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE I- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU CHAPITRE II- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AUX CHAPITRE III- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU ET 2AUX

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES