Zone 1AUXZone à Rosheim

• Toute construction et installation qui présente un caractère incompatible avec la vocation principale d’habitat de la zone
• Les carrières
• Le camping et le caravaning
• Les abris pour animaux
• Les parcs d’attraction
• Les constructions agricoles à l'exception des serres dans le secteur 1AUXa
• En secteur 1AUXa, toute construction ou tout aménagement, sauf liaison piétonne, sur une largeur de 15m comptés à partir de la limite Ouest de secteur 1AUXa.

Article 2 – 1AUX : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

I. SONT ADMIS à condition de respecter les prescriptions édictées au paragraphe II du présent article :

• Les constructions, les aménagements et les extensions commerciales, artisanales, industrielles, de bureaux et de services compatibles avec le milieu environnant.
• Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
• Les dépôts et stockages autorisés,
• les logements de fonction ou de gardiennage de l’activité, dans la limite d’un logement par activité implantée dans la zone et aux conditions suivantes : - que le logement fasse partie intégrante du bâtiment d’activités, sauf si des mesures de sécurité l’interdisent ; - que la surface de plancher du logement représente au plus 25% de la surface totale du bâtiment d’activités limitée à 170m2.

II – Conditions de l’urbanisation#

L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’opérations d’aménagement ou de construction satisfaisant aux conditions particulières suivantes :

• l’opération doit faire l’objet d’un schéma d’aménagement sur l’ensemble de la zone ;
• l’aménagement de la zone peut se faire par tranche à condition que la réalisation de chaque tranche soit compatible avec le développement ultérieur cohérent de l’urbanisation de l’ensemble de la zone,
• la réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés de terrains inconstructibles ;
• l’opération devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.
• les équipements suivant devront être réalisés : . le réseau d’eau de caractéristique suffisante pour obtenir une protection incendie correcte du secteur . le réseau d'assainissement . le réseau d’eau pluviale si nécessaire . le réseau d’électricité . le réseau d’éclairage public . les autres réseaux câblés (téléphone, ...), et ne devront pas de compromettre la santé des personnes

Toutefois, ces conditions d’urbanisation ne s’appliquent pas aux voies et réseaux collectifs ainsi qu’aux constructions et installations liées à ces réseaux lorsqu’ils ne remettent pas en cause l’aménagement de la zone.

Dispositions générales#

Le long de la limite Est du secteur 1AUXa, au moins un point de la construction principale devra obligatoirement être édifié dans une marge d’implantation comprise entre 15m et 25m comptés à partir de la limite de secteur. L’orientation des façades le long de la RD500 devra suivre un sens d’implantation « en épi ». Le long de la rue du Maire Baruch, les constructions doivent obligatoirement être implantées sur une ligne de construction située à 20m de la limite d’emprise publique. Cet alignement devra être respecté par au moins 75% de la surface de la façade concernée. Les saillies sont autorisées sur une profondeur de 2m. Le long des autres voies et emprises publiques, les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul de 5m minimum.

Règle architecturale particulière en limite Est du secteur 1AUXa et le long de la rue du Maire Baruch Les zones de stockages sont interdites sur une profondeur de 25m comptés à partir de la limite Est du secteur 1AUXa et de la limite d’emprise publique le long de la rue du Maire Baruch.

Dispositions particulières#

Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif doivent s’implanter à l’alignement ou suivant un recul minimal de 2m des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

Article 7 – 1AUX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions nouvelles doivent êtres implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

En secteur 1AUXa :

Le long de la limite Nord du secteur 1AUXa, toute construction doit être implantée avec un recul minimum de 15m comptés à partir de la limite de secteur.

Règle architecturale particulière en limite Nord du secteur 1AUXa Les zones de stockages sont interdites sur une profondeur de 25m comptés à partir de la limite Nord du secteur 1AUXa.

Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics doivent s’implanter sur les limites séparatives ou suivant un retrait minimum de 1 mètre. Elles devront être dissimulées par des haies, rideaux végétaux ou par des dispositifs de masquage adaptés.

Article 8 – 1AUX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Une distance d’au moins 4 (quatre) mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour des raisons de sécurité.

Dispositions générales#

La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction.

En secteur 1AUXa, la hauteur maximale des constructions sera de 8 mètres à l’acrotère. En secteur 1AUXb, la hauteur maximale des constructions sera de 10 mètres à l’acrotère. Dans les deux secteurs de zone, les toitures en pente sont autorisées à conditions d’être cachées derrière un acrotère. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments de type serres. Les mâts d'éclairage des aires de stationnement et de stockage sont limités à une hauteur qui ne dépasse pas la hauteur des constructions principales de la parcelle. Les ouvrages techniques de faible emprise (ascenseurs, antennes, cheminées, …) sont exemptés de règle de hauteur.

L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Règle architecturale particulière en limites Est et Nord du secteur 1AUXa et le long de la rue du Maire Baruch Les zones de stockages sont interdites sur une profondeur de 25m comptés à partir des limites Nord et Est du secteur 1AUXa et de la limite d’emprise publique le long de la rue du Maire Baruch. Sur une profondeur comprise entre 25m et 50m comptés à partir des limites Nord et Est du secteur 1AUXa, les zones de stockages sont autorisées mais devront être non visibles depuis la RD 500. Elles devront être dissimulées par des dispositifs de masquage adaptés et/ou des rideaux végétaux, de taille proportionnelle au stockage. L’aspect des dispositifs de masquage non végétaux devra être en harmonie avec le bâtiment principal. Les dispositifs végétaux devront être suffisamment denses pour être opaques.

Façades et volumes Les bâtiments seront d’une architecture sobre et harmonieuse, aux lignes simples et aux teintes discrètes. L’emploi de couleurs vives sur de grandes surfaces est interdit. Elles ne pourront être utilisées que pour des éléments de détail. Les logements de fonction devront être intégrés au volume de la construction principale. Matériaux Les façades latérales ou arrières des constructions, les murs et pignons aveugles, tout comme les bâtiments secondaires seront traités avec le même soin que les façades principales. Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition devront être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié (ex. : agglos, briques, etc.). Les matériaux bruts destinés à rester apparents tels que le bois, les briquettes de parement ou le béton architectonique par exemple, sont autorisés. Toitures A moins qu’elles ne soient végétalisées, les toitures devront être de couleur foncée, assortie aux façades, dans des matériaux permettant de limiter l’impact visuel dans le paysage. Les couvertures en tuiles, ardoises et bardeaux bitumés sont interdites. Les toitures en pente sont autorisées à condition d’être masquées derrière un acrotère. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments de type serres. Clôtures Les clôtures sont facultatives. Elles seront constituées de panneaux rigides, de type treillis soudé, avec maille large rectangulaire, fixés sur poteaux et d’une hauteur maximale de 2 mètres. Elles ne seront pas occultantes. Les portails et portillons seront assortis aux clôtures. Les clôtures situées à proximité immédiate des accès aux établissements ou des carrefours de voies ouvertes à la circulation publique doivent être agencées de manière à empêcher toute gêne visuelle. Les murs bahuts sont interdits. Les murs pleins sont autorisés de façon ponctuelle.

Ils seront situés à proximité immédiate des portails d’entrée. Ils seront d’une hauteur égale à celle de la clôture, sans pouvoir dépasser 2 mètres, et d’une longueur maximale de 4m. Ouvrages annexes Il est souhaité que les éléments techniques tels que conditionnement d’air, gaine de ventilation, soient cachés par un dispositif pare-vue qui les rendra invisibles vus du sol. Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques respecteront l’ordonnancement général de la construction et seront disposés de façon à minimiser leur impact depuis l’espace public.

Espaces verts 25% minimum de la surface de la parcelle seront aménagés en espaces verts. Une frange paysagère sera créée sur une profondeur de 15m comptés à partir des limites Nord et Est du secteur 1AUXa. Elle sera traitée par engazonnement et plantation libre. Toute construction ainsi que l’implantation d’aires de stationnement, d’aires de stockage et de voies de desserte privées est interdite dans cette bande paysagère. Le long de la rue du Maire Baruch, le traitement paysager de l’espace non construit devra être assuré sur une profondeur de 20m comptés à partir de la limite d’emprise publique; Le long des autres voies et emprises publiques, une bande d’espace vert d’une profondeur de 2m sera créée. Elle sera engazonnée et plantée d’essences locales.

Les surfaces libres de toute construction doivent être aménagées ou plantées. Les essences employées pour les plantations de la zone sont exclusivement des essences locales.

Aires de stationnement Le long des voies, emprises ou limites ci-dessous, l'implantation d’aires de stationnement est interdite sur une profondeur de :

• 25 mètres comptés à partir des limites Nord et Est du secteur 1AUXa ;
• 2 mètres comptés à partir des autres limites d’emprise publique. Le traitement paysager des aires de stationnement pour les véhicules légers devra être assuré par la mise en place de plantations : 1 arbre à haute tige sera planté pour 4 places de stationnement. Les aires de stationnement ne pourront pas être occupées par des dépôts.

Zones de stockage Les marges de recul pour les zones de stockage forment une zone paysagère définie en profondeur par les distances suivantes :

• 25 mètres comptés à partir des limites Nord et Est du secteur 1AUXa et de la limite d’emprise publique le long de la rue du Maire Baruch ;
• 5 mètres comptés à partir des autres limites d’emprise publique, à l’exception des chemins piétons.

Article 14 – 1AUX : Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.)

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 15 – 1AUX : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performance énergétique et environnementale

Non réglementé Article 16 – 1AUX : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour réaliser des branchements aux réseaux de communications numériques.

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Recommandations architecturales et paysageres#

Article 13 1AUX : Espaces libres et plantations#

Les opérations devront veiller à sauvegarder au maximum les arbres remarquables pouvant exister sur le site. L’utilisation d’essences locales sera privilégiée.

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne et selon les normes rappelées en annexe du règlement

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12 mètres carrés minimum hors surfaces de dégagement.

Pour les constructions à usage de bureaux, il sera prévu la création de stationnements pour les vélos : 3 places de stationnement seront prévues par tranche de 100m2 de surface de plancher entamée. Ces places seront couvertes et munies d’arceaux.

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvement des ordures ménagères et répondre à l’importance et à la destination des constructions Chaque parcelle comportera au maximum deux accès carrossables à une voie publique. Pour les parcelles de plus de 200 ares, la création d’un troisième accès carrossable est autorisée. La création d’accès carrossables aux angles des parcelles n’est pas autorisée.

Voirie :

Le permis de construire peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie le service d’enlèvement des ordures ménagères.

Les voies publiques nouvelles auront une largeur d’emprise comprise entre 16 et 25 mètres. Sont exemptées les voies de circulation internes, les voies privées et les voies dédiées aux circulations douces (piétons, cycles…).

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Assainissement :

• Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau public d’assainissement.

• Eaux usées non domestiques L’évacuation des eaux résiduaires non domestiques dans le réseau public, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré traitement approprié.
• Eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales vers le réseau collecteur n’est pas la règle. Selon la capacité de ce réseau, les eaux pluviales devront faire l’objet d’un traitement approprié – infiltration, stockage, réutilisation ou autre – permettant leur gestion sur le terrain même et compatible avec la géologie du lieu et la configuration des terrains. Si le traitement complet de ces eaux s’avère impossible, alors le rejet des eaux pluviales excédantes pourra exceptionnellement se faire vers le réseau collecteur moyennant une limitation de débit qui sera précisée par l’exploitant des réseaux d’assainissement ou le service instructeur du permis de construire, en fonction des réseaux existants. Les eaux pluviales en provenance des aires de stationnement, des aires de stockage et des aires de manoeuvre seront raccordées au réseau public après passage dans un séparateur d’hydrocarbures.

Electricité, téléphone, télédiffusion

Lorsque les réseaux publics d’électricité, de téléphone, de gaz et de télédistribution sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 – 1AUX : Caractéristiques des terrains#

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR