Zone UX

Intitulé du document : UX : Occupations et utilisations du sol interdites

Dans toute la zone UX et le secteur UX1

• Les habitations légères de loisirs et le camping • Les constructions à usage agricole • Les abris pour animaux • Les étangs, les carrières • Le camping et le stationnement de caravanes • Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à une

occupation ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières

En outre et uniquement dans la zone UX :

• Les nouvelles constructions à usage d’habitat • Le changement de destination vers l’habitat

En outre et uniquement dans le secteur UX1 : • Les constructions à usage d’habitat, sauf celles autorisées sous condition à l’article 2

Article 2 UX : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans toute la zone UX et le secteur UX1

• Les dépôts et stockages strictement liés aux établissements et activités admises dans la zone.

• Les voiries, les ouvrages, les canalisations, les installations, les réseaux, les travaux linéaires souterrains et aériens et les bâtiments nécessaires à condition qu’ils soient d’intérêt général ou liés à la desserte des occupations et utilisations du sol admises ou soumises à des conditions particulières.

• Les affouillements et exhaussements de sols directement liés ou nécessaires aux activités autorisées dans la zone

En outre et uniquement dans le secteur UX1 (à l’exception de la zone UX)

• Les logements de fonction ou de gardiennage de l’activité, dans la limite d’un logement par activité implantée dans la zone et à condition que le logement fasse partie intégrante du bâtiment d’activités, sauf si des mesures de sécurité l'interdisent.

Intitulé du document : UX : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions du présent article s’appliquent au nu de la façade.

Dispositions générales :

Voies routières :

La façade principale de toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à une distance minimum de 5 mètres de la limite des voies existantes, à modifier ou à créer.

Voies d’eau et fossés pluviaux :

Les nouvelles constructions doivent être implantées à une distance de la limite des voies d’eau et fossés pluviaux, au moins égale à 10 mètres.

Par rapport aux voies ferrées :

Toute construction ou installation doit respecter un recul de 6 mètres minimum par rapport à l’emprise de la voie ferrée.

Dispositions particulières :

1. Les postes de transformation électrique et les postes d’alimentation et de transmission radiotéléphoniques peuvent être implantés au retrait de l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer, à une distance minimale de 1 mètre.

2. Lorsque par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles ci-dessus, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation et les travaux qui sont sans effets sur l’implantation de la construction sont autorisés.

Article 7 UX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article s’appliquent au nu de la façade.

Dispositions générales :

Les constructions nouvelles doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Dispositions particulières :

1. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics doivent s’implanter sur les limites séparatives ou suivant un retrait minimum de 0.50 mètre. 2. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante.

Article 8 UX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour des raisons de sécurité.

Intitulé du document : UX : Hauteur des constructions

Dispositions générales :

1. La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction.

2. La hauteur maximale des constructions sera de 13 mètres.

Dispositions particulières :

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ; - Aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Intitulé du document : UX : Emprise au sol

Non règlementé

Intitulé du document : UX : Aspect extérieur

L’autorisation peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Clôtures :

1. Les clôtures implantées à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation, notamment au niveau de la visibilité au niveau des accès 2. La hauteur de l’éventuel mur bahut sera limité à 0.80 mètres et pourra être surmonté d’un dispositif ajouré, de grille ou grillage. Tout dispositif ajouré devra comporter un minimum de 20% de vide. 3. La hauteur totale de la clôture est fixée à 2 mètres. 4. Les murs de soutènement seront autorisés sans limite de hauteur, uniquement s’ils sont nécessaires à rattraper la déclivité naturelle du terrain.

Façades :

1. Les bardages métalliques seront disposés de manière à ce que leurs « ondes » soient horizontales (et non verticales)

2. Les extensions des bâtiments existants devront être traitées dans un esprit de cohérence avec le bâtiment existant.

Divers :

Tout dépôt ou stockage à l’air libre visible depuis l’espace public devra être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal dense.

Intitulé du document : UX : Espaces libres et plantations

1. Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus. L’utilisation d’essences locales sera privilégiée.

2. 20% des espaces libres seront aménagés en espaces verts avec pour objectif la recherche d’une bonne intégration dans le site et le tissu bâti voisin sous forme, par exemple, de haies, de plantations d’arbres (avec des essences locales), de talus, etc.).

Article 14 UX : Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.)

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 15 UX : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performance énergétique et environnementale

Non réglementé     Article 16 UX : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques

Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour réaliser des branchements aux réseaux de communications numériques.

Intitulé du document : UX : Stationnement

1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne et selon les normes rappelées en annexe du règlement

2. Pour les constructions à usage de bureaux, artisanal, industriel, de commerce et service et d’équipement collectif, des espaces de stationnements pour les vélos doivent être prévus en application des dispositions issues du code de la construction et de l’habitation

Intitulé du document : UX : Accès et voirie

Accès :

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

2. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l'incendie et du service d'enlèvement des ordures ménagères et répondre à l'importance et à la destination des constructions.

3. Tout accès nouveau sur une voie départementale est interdit.   Voirie :

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et le service d'enlèvement des ordures ménagères. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique doivent avoir une largeur minimale d’emprise de 5 mètres. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : UX : Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Assainissement :

• Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau public d’assainissement.

• Eaux usées non domestiques L’évacuation des eaux résiduaires non domestiques dans le réseau public, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré traitement approprié.

• Eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales vers le réseau collecteur n’est pas la règle. Selon la capacité de ce réseau, les eaux pluviales devront faire l’objet d’un traitement approprié -infiltration, stockage, réutilisation ou autre- permettant leur gestion sur le terrain même et compatible avec la géologie du lieu et la configuration des terrains.

Si le traitement complet de ces eaux s’avère impossible, alors le rejet des eaux pluviales excédantes pourra exceptionnellement se faire vers le réseau collecteur moyennant une limitation de débit qui sera précisée par l’exploitant des réseaux d’assainissement ou le service instructeur du permis de construire, en fonction des réseaux existants. Les eaux pluviales en provenance des aires de stationnement, d’une capacité supérieure ou égale à 10 véhicules et de leurs aires de manœuvres, seront raccordées au réseau public après passage dans un séparateur d’hydrocarbures.

Electricité, téléphone, télédiffusion :

Lorsque les réseaux publics d’électricité, de téléphone, de gaz et de télédistribution sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 UX : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

ES ARTICLE 4 – DROIT DE PREEMPTION ARTICLE 5 – CLÔTURES ARTICLE 6 – CONSTRUCTIONS NON-CONFORMES ARTICLE 7 – RECONSTRUCTION APRES SINISTRE ARTICLE 8 – ADAPTATIONS MINEURES ARTICLE 9 – PRINCIPE DE REDACTION DES ARTICLES 1 ET 2 ARTICLE 10 – RISQUE INONDATION

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA CHAPITRE II- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB CHAPITRE III- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC CHAPITRE IV- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UD CHAPITRE V- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE CHAPITRE VI- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE I- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU CHAPITRE II- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AUX CHAPITRE III- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU ET 2AUX

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES