Zone 2AU

Intitulé du document : – 2AU et 2AUX : Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non visées à l’article 2 - 2AU .

Article 2 – 2AU et 2AUX : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Les constructions et installations à usage d’infrastructures nécessaires à l’exploitation, au fonctionnement et à l’entretien des réseaux de toute nature ainsi que les constructions et ouvrages techniques liés à ces réseaux à condition qu’ils ne remettent pas en cause l’aménagement global de la zone. 2. Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont liés aux constructions, installations ou ouvrages autorisées dans la zone.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature et de toute destination non mentionnées à l’article 2 A.

Article 2 A : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis sous condition qu’ils ne remettent pas en cause le fonctionnement d’une exploitation agricole et ne portent pas atteinte au caractère de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes :

Dans la zone A à l'exclusion des secteurs :

1. L’aménagement et la réfection des constructions et installations existantes à condition qu’elles soient nécessaires à l’activité agricole.

2. les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3. Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

4. Les équipements et installations de très faible emprise nécessaires à l’activité agricole (type cribs, équipements d’irrigation, etc…). Les abris pour animaux à condition :

-­‐qu’ils soient liés ou nécessaires à l’activité agricole ; -­‐que leur superficie au sol soit inférieure à 70 m², -­‐que leur hauteur totale soit inférieure à 4m, -­‐qu'ils présentent une ossature et un bardage d'aspect bois, -­‐qu'ils soient ouverts sur au moins un côté, -­‐que la surface de plancher ne soit pas imperméabilisée.

Dans le secteur A1 :

1. les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ainsi que les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole.

2. les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité

foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 3. Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

Dans le secteur A2 : 1. L’aménagement et la réfection des constructions et installations existantes à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole. 2. Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. 3. les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les projets de construction prévus dans un secteur d'information sur les sols (Basol) doivent faire l'objet d'une étude des sols afin d'établir les mesures de gestion de la pollution à mettre en oeuvre pour assurer la compatibilité entre l'usage futur et l'état des sols.

Intitulé du document : – 2AU et 2AUX : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les occupations du sol autorisées pourront s'implanter à l'alignement ou suivant un recul minimal de 0.5m.

Article 7 – 2AU et 2AUX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les occupations du sol autorisées pourront s'implanter sur limite séparative ou suivant un recul minimal de 0.50 mètre.

Article 8 – 2AU et 2AUX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Les dispositions du présent article s’appliquent au nu de la façade.

Dispositions générales :

Voies routières :

Les nouvelles constructions doivent être implantées avec les reculs suivants par rapport aux voies et emprises publiques :

• Routes départementales : 15 mètres de l’axe pour toutes les constructions

• Autres voies : 5 mètres de l’axe pour toutes les constructions

Voies d’eau :

Les nouvelles constructions doivent être implantées à une distance de la limite des voies d’eau, au moins égale à 15 mètres.

Par rapport aux voies ferrées et fossés pluviaux :

Toute construction ou installation doit respecter un recul de 6 mètres minimum par rapport à l’emprise de la voie ferrée et des fossés pluviaux.

Dispositions particulières :

1. Les postes de transformation électrique et les postes d’alimentation et de transmission radiotéléphoniques peuvent être implantés au retrait de l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer, à une distance minimale de 1 mètre.

2. Lorsque par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles ci-dessus, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation, et les travaux qui sont sans effet sur l’implantation de la construction, sont autorisés.

Article 7 A : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article s’appliquent au nu de la façade.

Dispositions générales :

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

Dispositions particulières :

1. Cette disposition ne s’applique pas aux ouvrages techniques liés à l’exploitation de la voie ferrée qui pourront être implantés sur limite.

2. Les postes de transformation électrique et les postes d’alimentation et de transmission radiotéléphoniques peuvent être implantés à une distance des limites séparatives comprise entre 0 et 0,80 mètre.

Article 8 A : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance de 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour des questions de sécurité.

Intitulé du document : A : Hauteur des constructions

Dispositions générales :

La hauteur des constructions, est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

• Bâtiment agricole : La hauteur de la construction ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage de la toiture

• Logement : La hauteur de la construction ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage de la toiture ; dans le cas des toits plats, la hauteur maximale est de 7 mètres.

• Abris à animaux : La hauteur de la construction ne doit pas excéder 4 mètres au faîtage de la toiture.

Dispositions particulières :

Ces règles ne s’appliquent pas : 1. Aux bâtiments publics et aux ouvrages techniques de très faible emprise

tels que cheminées, paratonnerres, balustrades pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ; 2. Aux silos et aux séchoirs à houblon ; 3. Aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Intitulé du document : A : Emprise au sol

Les abris pour animaux ne pourront dépasser une emprise au sol de plus de 70 m².

Intitulé du document : – 2AU et 2AUX : Aspect extérieur

Non réglementé

Dispositions générales :

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières :

Architecture

1. Le bâtiment devra être implanté et conçu en respectant le terrain naturel. Seuls des transformations minimes du terrain naturel ou des affouillements nécessaires à une bonne intégration dans le site sont admis. 2. Les rez-de-chaussée surélevés ne pourront dépasser de plus de 1m le niveau altimétrique moyen de la rue au droit de la limite parcellaire concernée. 3. Les abris pour animaux devront présenter une ossature et un bardage en bois, être ouverts sur au moins un côté et la surface de plancher ne sera pas imperméabilisée.   Toitures

1. Les toitures des constructions à usage d’activité agricole devront présenter une pente minimale de 20° et une harmonie entre constructions devra être recherchée. 2. Ces dispositions ne s’appliquent pas (pente non réglementée) aux équipements publics, aux toitures des constructions de moins de 40m², aux parties de toitures comportant des volumes secondaires rattachés au volume principal de la construction tel que garage, loggia, véranda, extension,… 3. Les toits plats sont autorisés uniquement pour les habitations et les abris pour animaux

Clôtures Dans toute la zone et tous les secteurs La hauteur maximale de la clôture est limitée à 2,2 mètres.

Les clôtures seront constituées de haies vives, grilles ou grillages.

Dans le secteur A1 : En cas de clôtures en mur plein, la hauteur de ce dernier est limité à 60cm maximum ; il pourra être surmonté d’un dispositif ajouré, de grille ou grillage. Tout dispositif ajouré devra comporter un minimum de 20% de vide réparti de façon régulière sur tout le linéaire de la clôture.

Intitulé du document : – 2AU et 2AUX : Espaces libres et plantations

Non réglementé Article 14 – 2AU et 2AUX : Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.)

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 15 – 2AU et 2AUX : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performance énergétique et environnementale

Non réglementé     Article 16 – 2AU et 2AUX : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques

Non réglementé

1. En périphérie des nouvelles constructions agricoles, des aménagements paysagers structurés autour d'un mélange d’essences locales devront être réalisés et adaptés à la taille des bâtiments édifiés ; les haies monospécifiques de conifères étant à proscrire.

2. Des haies champêtres seront plantées pour masquer les zones de dépôt et de stockage.

Article 14 A : Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.)

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 15 A : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performance énergétique et environnementale

Non réglementé     Article 16 A : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Intitulé du document : – 2AU et 2AUX : Stationnement

Non réglementé

Le nombre de places de stationnement à réaliser devra répondre aux besoins générés par l’opération, devra être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Intitulé du document : A : Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination des constructions.

La desserte des éventuelles constructions autorisées sera assurée par un carrefour d’accès unique depuis la voie départementale.

L’implantation et les caractéristiques de cet accès devront tenir compte de la sécurité des usagers de la voie publique et des utilisateurs de l’accès (visibilité au débouché notamment).

Intitulé du document : – 2AU et 2AUX : Desserte par les réseaux Non réglementé

Article 5 – 2AU et 2AUX : Caractéristiques des terrains

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

A défaut de réseau, l’alimentation par puits ou forage est admise conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

Assainissement :

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement s’il existe.

A défaut, l’assainissement non collectif est admis à condition d’être réalisé conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

Electricité, téléphone, télédiffusion :

Lorsque les réseaux publics d’électricité et de télécommunication sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 A : Caractéristiques des terrains

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

ES ARTICLE 4 – DROIT DE PREEMPTION ARTICLE 5 – CLÔTURES ARTICLE 6 – CONSTRUCTIONS NON-CONFORMES ARTICLE 7 – RECONSTRUCTION APRES SINISTRE ARTICLE 8 – ADAPTATIONS MINEURES ARTICLE 9 – PRINCIPE DE REDACTION DES ARTICLES 1 ET 2 ARTICLE 10 – RISQUE INONDATION

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA CHAPITRE II- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB CHAPITRE III- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC CHAPITRE IV- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UD CHAPITRE V- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE CHAPITRE VI- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE I- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU CHAPITRE II- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AUX CHAPITRE III- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU ET 2AUX

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES