Zone 1AU

Intitulé du document : – 1AU : Occupations et utilisations du sol interdites

• Toute construction et installation qui présente un caractère incompatible avec la vocation principale d’habitat de la zone

• Les carrières • Les dépôts de déchets, matériaux usagés, ferrailles et véhicules • Le camping et le caravaning • Les parcs d’attraction • Les constructions agricoles • Les constructions à usage artisanal et industriel.

Article 2 – 1AU : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

I. SONT ADMIS à condition de respecter les prescriptions édictées au paragraphe II du présent article :

• Les constructions et installations à usage de bureau, commerce ou de service sous réserve qu’elles n’entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone.

• Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

• Les constructions annexes à condition de ne pas dépasser une surface de plancher de 50m2 par unité foncière constituée au moment de l’approbation du présent PLU.

II – CONDITIONS DE L’URBANISATION

L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’opérations d’aménagement ou de construction satisfaisant aux conditions particulières suivantes :

- l’opération doit faire l’objet d’un schéma d’aménagement sur l’ensemble de la zone ;

- l’aménagement de la zone peut se faire par tranche à condition que la réalisation de chaque tranche soit compatible avec le développement ultérieur cohérent de l’urbanisation de l’ensemble de la zone,

- la réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés de terrains inconstructibles ;

- l’opération devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

- les équipements suivant devront être réalisés : . le réseau d’eau de caractéristique suffisante pour obtenir une protection incendie correcte du secteur . le réseau d'assainissement . le réseau d’eau pluviale si nécessaire . le réseau d’électricité . le réseau d’éclairage public . les autres réseaux câblés (téléphone, ...),

et ne devront pas de compromettre la santé des personnes

Toutefois, ces conditions d’urbanisation ne s’appliquent pas aux voies et réseaux collectifs ainsi qu’aux constructions et installations liées à ces réseaux lorsqu’ils ne remettent pas en cause l’aménagement de la zone.

Intitulé du document : – 1AU : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions du présent article s’appliquent au nu de la façade.

Dispositions générales 1. Toute construction ou installation doit s’implanter soit : -­‐à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer, -­‐suivant un recul minimum de 3m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. En cas d’implantation à l’alignement, les saillies sur façades surplombant le domaine public sont interdites, à l’exception des débords de toitures s’ils ne présentent pas de problème de fonctionnement urbain. 2. Toute construction, installation devra s’implanter suivant un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés

Dispositions particulières Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif doivent s’implanter à l’alignement ou suivant un recul minimal de 0.5m des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

Article 7 – 1AU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article s’appliquent au nu de la façade.

Dispositions générales

La distance comptée horizontalement de tout point de cette construction ou installation au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, l’implantation sur limite séparative est autorisée sous réserve d’être comprise à l’intérieur d’un gabarit formé, à partir de la limite séparative, par une verticale de 3 mètres de hauteur et d’une oblique d’une pente de 45° prenant appui sur le point haut de cette verticale :

En outre, pour toutes nouvelles constructions, dans une bande de 3 mètres de large définie le long de toutes les limites séparatives, l’implantation des constructions à l’intérieur de celle-ci est autorisée si la longueur cumulée des constructions ne dépasse pas 7 m mesurés sur un seul côté et 10 m mesurés sur deux côtés cumulés (et ce dans le respect des gabarits définis ci-dessus) :

- 7m de long maximum sur un seul côté ou - 10m de long maximum sur deux côtés consécutifs

Toutefois, en cas d’opération groupée (type maisons bi-famille, en bande,…), et hormis pour les deux limites latérales de l’opération, les constructions pourront s’implanter sur limites séparatives sans respecter le gabarit précité.

1. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics doivent s’implanter sur les limites séparatives ou suivant un retrait minimum de 0.50 mètre. 2. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante.

Article 8 – 1AU : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d’au moins 4 (quatre) mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour des raisons de sécurité.

Intitulé du document : – 1AU : Hauteur des constructions

Dispositions générales

La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction.

Elle est limitée à : - hauteur maximum au faîtage : 13 mètres - hauteur maximale à l'égout : 7 mètres

Dans le cas des toits plats ou à faible pente (inférieure ou égale à 30°), la hauteur maximale des bâtiments est de 7 mètres (au faîtage ou au sommet de l’acrotère) Dans le cas des toits plats, au-dessus de la hauteur de 7 mètres, un étage en attique est autorisé sous réserve que tout point de la construction soit compris sous un angle de 45% partant du sommet extérieur de l’acrotère.

Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades pour lesquels la hauteur n'est pas limitée

Intitulé du document : 4

. Au moins 20% de la parcelle (hors stationnement et accès) devra être maintenu en espace perméable, dont la moitié en pleine terre.

Article 14 – 1AU : Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.)

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 15 – 1AU : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performance énergétique et environnementale

Non réglementé     Article 16 – 1AU : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques

Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour réaliser des branchements aux réseaux de communications numériques.

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RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES

1- Article 11 1AU : Aspect extérieur

Pour les maisons individuelles : - La construction de garages en sous-sol est fortement déconseillée ; les pentes d’accès en déblai ne pourront excéder 25%. Dans tous les cas, les eaux pluviales devront être recueillies sur la parcelle.

2-

Intitulé du document : – 1AU : Aspect extérieur

L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Clôtures sur rues et sur limites parcellaires :

1. La hauteur de l’éventuel mur bahut sera limité à 0.80 mètres et pourra être surmonté d’un dispositif ajouré, de grille ou grillage. Tout dispositif ajouré devra comporter un minimum de 20% de vide réparti de façon régulière sur tout le linéaire de la clôture. 2. La hauteur totale de la clôture est fixée à 2 mètres. 3. Les murs de soutènement seront autorisés sans limite de hauteur, uniquement s’ils sont nécessaires à rattraper la déclivité naturelle du terrain.

Divers

Implantation des constructions par rapport au sol naturel : Les constructions devront s’adapter au terrain naturel dans la perspective d’une bonne intégration paysagère. Les mouvements de terre nécessaires à l’implantation de la construction devront être limités à l’indispensable (d’un point de vue technique) Les remblais en forme de taupinière sont strictement interdits.

Plus précisément, la hauteur maximale de la dalle du rez-de-chaussée se limitera à +/-1 mètre par rapport :

• au niveau moyen de la voie publique desservant la construction, • ou par rapport au niveau le plus bas du terrain naturel d’assiette de la construction.

En outre, la hauteur maximale des éventuels remblais ne pourra dépasser de plus de 1 mètre le niveau du terrain naturel avant construction. Un dépassement est toutefois possible si le rattrapage entre remblais et pente naturelle est progressif : la pente remaniée ne devra pas excéder de plus de 10° la pente naturelle.

Intitulé du document : – 1AU : Espaces libres et plantations

3. Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus.

Les opérations devront veiller à sauvegarder au maximum les arbres remarquables pouvant exister sur le site. L’utilisation d’essences locales sera privilégiée.

Intitulé du document : – 1AU : Stationnement

1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne et selon les normes rappelées en annexe du règlement 2. De plus, pour les constructions à usage d’habitation regroupant au moins deux logements, de bureaux, artisanal, industriel, de commerce et service et d’équipement collectif, des espaces de stationnements pour les vélos doivent être prévus en application des dispositions issues du code de la construction et de l’habitation.

En outre des normes rappelées en annexe du règlement, en cas de construction à usage d’habitation, des places visiteurs devront être aménagées à raison :

- d’une place par tranche effective de 3 logements

Intitulé du document : – 1AU : Accès et voirie

Accès :

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

2. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvement des ordures ménagères et répondre à l’importance et à la destination des constructions

3. Si une construction est déjà implantée à l’avant du terrain, la construction située à l’arrière devra être desservie par un accès présentant une largeur minimale de 3 mètres.

Voirie :

1. Le permis de construire peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie le service d’enlèvement des ordures ménagères.

2. La chaussée des voies nouvelles publiques ou privées doivent avoir une largeur minimum de 4 mètres.

3. Si une construction est déjà implantée à l’avant du terrain, la construction située à l’arrière devra être desservie par une voie présentant une largeur minimale de 3 mètres.

4. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées afin de permettre à tout véhicule léger de faire aisément demi-tour

Intitulé du document : – 1AU : Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Assainissement :

• Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau public d’assainissement.

• Eaux usées non domestiques L’évacuation des eaux résiduaires non domestiques dans le réseau public, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré traitement approprié.

• Eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales vers le réseau collecteur n’est pas la règle. Toute construction doit disposer de dispositifs permettant la gestion des eaux pluviales (ex : capacité des tuyaux adaptés), conformément à la réglementation en vigueur. Toute construction principale doit disposer d’une cuve de rétention dont la capacité devra répondre aux normes en vigueur et à l’importance de la construction. Les eaux pluviales devront faire l’objet d’un traitement approprié -infiltration, stockage, réutilisation ou autre- permettant leur gestion sur le terrain même et compatible avec la géologie du lieu et la configuration des terrains. Si le traitement complet de ces eaux s’avère impossible, alors le rejet des eaux pluviales excédantes pourra exceptionnellement se faire vers le réseau collecteur moyennant une limitation de débit qui sera précisée par l’exploitant des réseaux d’assainissement ou le service instructeur du permis de construire, en fonction des réseaux existants. Les eaux pluviales en provenance des aires de stationnement, d’une capacité supérieure ou égale à 10 véhicules et de leurs aires de manœuvres, seront raccordées au réseau public après passage dans un séparateur d’hydrocarbures.

Electricité, téléphone, télédiffusion

Lorsque les réseaux publics d’électricité, de téléphone, de gaz et de télédistribution sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 – 1AU : Caractéristiques des terrains

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

ES ARTICLE 4 – DROIT DE PREEMPTION ARTICLE 5 – CLÔTURES ARTICLE 6 – CONSTRUCTIONS NON-CONFORMES ARTICLE 7 – RECONSTRUCTION APRES SINISTRE ARTICLE 8 – ADAPTATIONS MINEURES ARTICLE 9 – PRINCIPE DE REDACTION DES ARTICLES 1 ET 2 ARTICLE 10 – RISQUE INONDATION

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA CHAPITRE II- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB CHAPITRE III- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC CHAPITRE IV- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UD CHAPITRE V- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE CHAPITRE VI- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE I- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU CHAPITRE II- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AUX CHAPITRE III- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU ET 2AUX

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES