Zone UA

Intitulé du document : UA : Occupations et utilisations du sol interdites

Dans toute la zone :

Au sein du périmètre identifié sur le plan de règlement, les principes généraux de prévention dans les zones soumises à un risque de submersion doivent être respectés

Dans toute la zone et tous les secteurs à l’exception du périmètre inondable identifié sur le plan de règlement :

1. Les démolitions, à condition qu’elles soient préalablement autorisées par un permis.

2. Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone

. L’implantation d’exploitation forestière et d’exploitation agricole à usage d’élevage (sauf celle citée à l’article 2)

2. Les habitations légères de loisirs et le camping 3. Les étangs et les carrières 4. Les dépôts de déchets de toutes natures 5. Les dépôts et stockage de matières dangereuses incompatibles avec le

caractère résidentiel de la zone

Dans le secteur UA2 :

Toutes nouvelles constructions

Uniquement dans le périmètre inondable identifié sur le plan de règlement :

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du code de l’urbanisme, non mentionnées à l'article 2 UA ci-dessous

. L’implantation de la partie commerciale d’une activité agricole ou viticole

4. Les réhabilitations, aménagements et extensions des exploitations agricoles ou viticoles existantes.

En outre et uniquement dans le secteur UA1 à l’exception du périmètre inondable identifié sur le plan de règlement :

La réhabilitation, l’aménagement, l’extension ou toute nouvelle construction est autorisée à condition que la nouvelle emprise au sol ne dépasse pas 100m2, cumulée à compter de la date d’approbation du présent PLU.

En outre et uniquement dans le secteur UA2 :

Sont autorisées la réhabilitation et l’aménagement des constructions existantes dans le volume existant à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux.

En outre et uniquement le long de la rue du Général de Gaulle :

Au rez-de-chaussée des constructions implantées le long de la rue du Général de Gaulle, le changement de destination des commerces de détail existants est interdit. Ces dispositions s’appliquent au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la rue du Général de Gaulle. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que hall d’entrée, accès au stationnement, locaux techniques, locaux de gardiennage.

Uniquement dans le périmètre inondable identifié sur le plan de règlement :

L’aménagement et la réfection de toute construction ou installation existante

Les dispositions du présent article s’appliquent au nu de la façade.

Dispositions générales

En front de rue :

1. Les constructions seront édifiées selon la ligne des constructions existantes.

2. Dans le cas d’une unité foncière desservie par plusieurs voies, l’alinéa précédent s’applique alors au niveau de la voie pour laquelle l’ordonnancement des constructions est prédominant.

3. Les saillies sur façades surplombant le domaine public sont interdites, à l’exception des débords de toitures s’ils ne présentent pas de problème de sécurité ou de fonctionnement urbain.

4. En cas d’implantation à l’alignement, les débords de façades sur le domaine public en raison d’un dispositif d’isolation thermique d’une construction existante sont autorisés s’ils ne présentent pas de problème de sécurité ou de fonctionnement urbain et s’ils ne touchent pas à l’intérêt architecturale de la dite construction.

Implantations en seconde ligne ou plus :

1. Les implantations de construction en deuxième ligne ou plus sont autorisées uniquement si une construction principale est déjà implantée en front de rue

2. Dans ce cas, l’implantation de la construction devra alors respecter un recul minimal de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes.

Cours d’eau et fossés :

Toute construction, installation ou extension devra s’implanter suivant un retrait minimal de 6 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés

Dispositions particulières

1. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article dans le mesure où il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante, selon les schémas figurant en annexe du présent règlement.

2. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics et d’intérêt général peuvent s’implanter à l’alignement ou suivant un recul minimal de 0.5m des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer

Article 7 UA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article s’appliquent au nu de la façade.

Dispositions générales

Les constructions seront implantées : - soit sur une ou deux limites séparatives - soit de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points diminuée de 2 mètres, sans pouvoir être inférieure ni à la demi hauteur à la gouttière, ni à 3 mètres En limite latérale, un léger recul est toutefois autorisé afin de respecter la tradition locale d’un « Schlupf » ; s’il existe sur la parcelle contiguë au droit de la construction projetée une construction déjà implantée selon ce principe, ce dernier devra alors être de 0,80m au minimum et 1,2m au maximum.

Dispositions particulières

1. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article dans le mesure où il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante, selon les schémas figurant en annexe du présent règlement.

2. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics et d’intérêt général peuvent s’implanter à l’alignement ou suivant un recul minimal de 0.5m des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer

Article 8 UA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour des raisons de sécurité.

Intitulé du document : UA : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction.

Dispositions générales

La hauteur des nouvelles constructions est réglementée comme suit :   Hauteur maximum au faîtage : 15 mètres Hauteur maximale à l’égout : 10 mètres Dans le cas des toits plats ou à faible pente (inférieure ou égale à 30°), la hauteur maximale des bâtiments est de 10 mètres.

Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas : 1. Aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et

aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ; 2. Aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Intitulé du document : UA : Aspect extérieur

1. L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. L’emploi des toits plats est limité à 30% maximum de la superficie totale de la toiture de la construction principale

3. Dans le cas d’une entrée sur la façade sur rue, le niveau de celle-ci devra être compris entre 0 et 0,60 mètre par rapport au niveau de la rue.

Intitulé du document : UA : Espaces libres et plantations

1. Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus.

2. Au moins 20% de la parcelle devra être maintenu en espace perméable. Ces surfaces devront être regroupées si elles sont inférieures ou égales à un are.

Article 14 UA : Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.)

Article non règlementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 15 UA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performance énergétique et environnementale

Non règlementé     Article 16 UA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques

Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour réaliser des branchements aux réseaux de communications numériques.

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RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERE

1- Article 11 UA : Aspect extérieur

Dans le cas de toitures dont la pente est supérieure à 40°, la couverture devra être préférentiellement réalisée en tuiles de terre cuite. Les menuiseries extérieures seront de préférence en bois PEFC. Les clôtures seront de préférence en bois PEFC, grès ou en maçonneries enduites. Les teintes choisies devront s’harmoniser avec celles des constructions voisines. On veillera à limiter l’emploi des toitures plates le long de la rue du Général de Gaulle.

Pour les maisons individuelles : - Les mouvements de terre formant exhaussements de sol par rapport au terrain

naturel sont déconseillés.

2- Article 13 UA : Espaces libres et plantations

Les opérations devront veiller à sauvegarder au maximum les arbres remarquables pouvant exister sur le site. L’utilisation d’essences locales sera privilégiée.

Intitulé du document : UA : Stationnement

Dispositions générales :

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne. Les dimensions minimales pour une place de stationnement est : 5,60 m X 2,30 m

Normes de stationnement :

1. Pour les constructions à usage d’habitat, les règles suivantes s’appliquent :

o Par logement jusqu’à 4 pièces :

2 places dont au moins une place non close

o Par logement de plus de 4 pièces : 3 places dont au moins une place non close

2. De plus, pour les constructions à usage d’habitation regroupant au moins deux logements, de bureaux, artisanal, industriel, de commerce et service et d’équipement collectif, des espaces de stationnements pour les vélos doivent être prévus en application des dispositions issues du code de la construction et de l’habitation.

Dispositions particulières : Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas de construction n’entraînant pas la création de plus de 40 m2 de surface de plancher (sauf s’il s’agit d’une création de logement).

Intitulé du document : UA : Accès et voirie

Accès :

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

2. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvement des ordures ménagères et répondre à l’importance et à la destination des constructions

3. Si une construction est déjà implantée à l’avant du terrain, la construction située à l’arrière devra être desservie par un accès présentant une largeur minimale de 3 mètres.

Voirie :

1. Le permis de construire peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie le service d’enlèvement des ordures ménagères.

2. La chaussée des voies nouvelles publiques ou privées doit avoir une largeur minimum de 4 mètres.

3. Si une construction est déjà implantée à l’avant du terrain, la construction située à l’arrière pourra être desservie par une voie présentant une largeur minimale de 3 mètres.

4. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées afin de permettre à tout véhicule léger de faire aisément demi-tour

Intitulé du document : UA : Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau collectif de distribution.

Assainissement :

• Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d’assainissement.

• Eaux usées non domestiques L’évacuation des eaux résiduaires non domestiques dans le réseau collectif, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré traitement approprié.

• Eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales vers le réseau collecteur n’est pas la règle.

Selon la capacité de ce réseau, les eaux pluviales devront faire l’objet d’un traitement approprié -infiltration, stockage, réutilisation ou autre- permettant leur gestion sur le terrain même et compatible avec la géologie du lieu et la configuration des terrains.

Si le traitement complet de ces eaux s’avère impossible, alors le rejet des eaux pluviales excédantes pourra exceptionnellement se faire vers le réseau collecteur moyennant une limitation de débit qui sera précisée par l’exploitant des réseaux d’assainissement, en fonction des réseaux existants.

Les eaux pluviales en provenance des aires de stationnement, d’une capacité supérieure ou égale à 10 véhicules et de leurs aires de manœuvres, seront raccordées au réseau public après passage dans un séparateur d’hydrocarbures.

Electricité, téléphone, télédiffusion :

Lorsque les réseaux publics d’électricité, de téléphone, de gaz et de télédistribution sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 UA : Caractéristiques des terrains

Article non règlementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

ES ARTICLE 4 – DROIT DE PREEMPTION ARTICLE 5 – CLÔTURES ARTICLE 6 – CONSTRUCTIONS NON-CONFORMES ARTICLE 7 – RECONSTRUCTION APRES SINISTRE ARTICLE 8 – ADAPTATIONS MINEURES ARTICLE 9 – PRINCIPE DE REDACTION DES ARTICLES 1 ET 2 ARTICLE 10 – RISQUE INONDATION

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA CHAPITRE II- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB CHAPITRE III- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC CHAPITRE IV- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UD CHAPITRE V- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE CHAPITRE VI- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE I- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU CHAPITRE II- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AUX CHAPITRE III- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU ET 2AUX

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES