Zone UB

Intitulé du document : UB : Occupations et utilisations du sol interdites

Uniquement dans la zone UB à l’exception du périmètre inondable identifié sur le plan de règlement :

• L’implantation d’exploitation forestière et d’exploitation agricole à usage d’élevage

• Les habitations légères de loisirs • Les carrières • Les dépôts de déchets de toutes natures • Les dépôts et stockage de matières dangereuses incompatibles avec le

caractère résidentiel de la zone

Uniquement dans les espaces protégés nécessaire au maintien de la coulée verte et le périmètre inondable identifiés sur le plan de règlement

• Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du code de l’urbanisme, non mentionnées à l'article 2 UB ci-dessous

Article 2 UB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Au sein du périmètre identifié sur le plan de règlement, les principes généraux de prévention dans les zones soumises à un risque de submersion doivent être respectés

Dans toute la zone et tous les périmètres identifiés : • Les démolitions à condition qu’elles soient préalablement autorisées par un permis.

Dans la zone UB (à l’exception de tous les périmètres identifiés sur le plan de règlement) :

• Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone

• Les constructions, les aménagements et les extensions des activités artisanales, de bureaux et de services compatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

• L’implantation de la partie commerciale d’une activité agricole • Les aménagements et les extensions des exploitations agricoles existantes à

l'exclusion de l’extension des bâtiments d'élevage sauf en cas de mise aux normes sans augmentation du cheptel. • L’implantation de nouvelles exploitations viticoles à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère résidentiel de la zone

Uniquement dans le périmètre inondable identifié sur le plan de règlement :

• L’aménagement et la réfection de toute construction ou installation existante

Uniquement dans les espaces protégés nécessaire au maintien de la coulée verte identifiés sur le plan de règlement :

• Les constructions annexes à condition de ne pas dépasser une surface de plancher de 20m2 par unité foncière constituée au moment de l’approbation du présent PLU.

Les projets de construction prévus dans un secteur d'information sur les sols (Basol) doivent faire l'objet d'une étude des sols afin d'établir les mesures de gestion de la pollution à mettre en oeuvre pour assurer la compatibilité entre l'usage futur et l'état des sols.

Intitulé du document : UB : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions du présent article s’appliquent au nu de la façade. Dispositions générales

1. En front de rue :

- La façade sur rue de la construction devra s’implanter dans la bande d’implantation définie par les façades sur rue des constructions implantées sur les parcelles contiguës. En cas d’implantation à l’alignement, les saillies sur façades surplombant le domaine public sont interdites, à l’exception des débords de toitures s’ils n’entraînent pas de problème pour le fonctionnement urbain. - En l’absence de bande d’implantation définie par les façades sur rue des constructions voisines, la façade sur rue de la construction devra s’implanter dans une bande de recul définie par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques, comprise entre 0 et 5m maximum.

2. Les implantations de construction en deuxième ligne ou plus sont autorisées uniquement quand une construction principale est déjà implantée en front de rue. Dans ce cas de figure, l’implantation de la construction devra alors respecter un recul minimal de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes.

3. Cours d’eau et fossés Toute construction, installation ou extension devra s’implanter suivant un retrait minimal de 6 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés

Dispositions particulières

1. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif doivent s’implanter à l’alignement ou suivant un recul minimal de 0.5m des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

2. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante.

Article 7 UB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article s’appliquent au nu de la façade.

1. Sur une profondeur de 30 m à compter de l’emprise publique

Les constructions seront implantées : • Soit sur une ou deux limites latérales • Soit de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres :

•

2. Au delà des 30 m de profondeur à compter de l’emprise publique

2.1. La distance comptée horizontalement de tout point de cette construction ou installation au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2.2 Toutefois, l’implantation sur limite séparative est autorisée sous réserve d’être comprise à l’intérieur d’un gabarit formé, à partir de la limite

séparative, par une verticale de 3 mètres de hauteur et d’une oblique d’une pente de 45° prenant appui sur le point haut de cette verticale :

2.3. En outre, pour toutes nouvelles constructions, dans une bande de 3 mètres de large définie le long de toutes les limites séparatives, l’implantation des constructions à l’intérieur de celle-ci est autorisée si la longueur cumulée des constructions ne dépasse pas 7 m mesurés sur un seul côté et 10 m mesurés sur deux côtés cumulés (et ce dans le respect des gabarits définis ci-dessus) :

- 7m de long maximum sur un seul côté ou - 10m de long maximum sur deux côtés consécutifs

3. Sur toute la profondeur de la parcelle :

En cas d’opération groupée (type maisons bi-famille, en bande,…), et hormis pour les deux limites latérales de l’opération, les constructions pourront s’implanter sur limites séparatives.

Dispositions particulières

1. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics doivent s’implanter sur les limites séparatives ou suivant un retrait minimum de 0.50 mètre.

2. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante.

Article 8 UB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d’au moins 4 (quatre) mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour des raisons de sécurité.

Intitulé du document : UB : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction.

Elle est limitée à : - hauteur maximum au faîtage : 13 mètres - hauteur maximale à l'égout : 7 mètres

Dans le cas des toits plats ou à faible pente (inférieure ou égale à 30°), la hauteur maximale des bâtiments est de 7 mètres (au faîtage ou au sommet de l’acrotère) Dans le cas des toits plats, au-dessus de la hauteur de 7 mètres, un étage en attique est autorisé sous réserve que tout point de la construction soit compris sous un angle de 45% partant du sommet extérieur de l’acrotère.

Les abris de jardins sont limités à une hauteur maximale de 4m.

Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas : - aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ; - aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

. Les clôtures auront une hauteur maximale de 1,50 mètre 2. Les murets pleins de toutes natures sont interdits.

Divers – sauf indications contraires liées à l’aléa inondation

Implantation des constructions par rapport au sol naturel : Les constructions devront s’adapter au terrain naturel dans la perspective d’une bonne intégration paysagère. Les mouvements de terre nécessaires à l’implantation de la construction devront être limités à l’indispensable (d’un point de vue technique) Les remblais en forme de taupinière sont strictement interdits.

Plus précisément, la hauteur maximale de la dalle du rez-de-chaussée se limitera à +/-1 mètre par rapport :

• au niveau moyen de la voie publique desservant la construction, • ou par rapport au niveau le plus bas du terrain naturel d’assiette de la construction.

En outre, la hauteur maximale des éventuels remblais ne pourra dépasser de plus de 1 mètre le niveau du terrain naturel avant construction. Un dépassement est toutefois possible si le rattrapage entre remblais et pente naturelle est progressif : la pente remaniée ne devra pas excéder de plus de 10° la pente naturelle.

Intitulé du document : UB : Emprise au sol

Non réglementé.

. Au moins 40% de la parcelle (hors stationnement et accès) devra être maintenu en espace perméable, dont la moitié en pleine terre.

Article 14 UB : Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.)

Article non règlementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 15 UB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performance énergétique et environnementale

Non règlementé

Article 16 UB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques

Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour réaliser des branchements aux réseaux de communications numériques.

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RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES

1- Article 11 UB : Aspect extérieur

Pour les maisons individuelles : - La construction de garages en sous-sol est fortement déconseillée ; les pentes d’accès en déblai ne pourront excéder 25%. Dans tous les cas, les eaux pluviales devront être recueillies sur la parcelle.

2- Article 13 UB : Espaces libres et plantations

Les opérations devront veiller à sauvegarder au maximum les arbres remarquables pouvant exister sur le site.

Intitulé du document : UB : Aspect extérieur

L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Clôtures sur rues et sur limites parcellaires :

1. La hauteur de l’éventuel mur bahut sera limité à 0.80 mètres et pourra être surmonté d’un dispositif ajouré, de grille ou grillage. Tout dispositif ajouré devra comporter un minimum de 20% de vide réparti de façon régulière sur tout le linéaire de la clôture. 2. La hauteur totale de la clôture est fixée à 2 mètres. 3. Les murs de soutènement seront autorisés sans limite de hauteur, uniquement s’ils sont nécessaires à rattraper la déclivité naturelle du terrain.

Uniquement dans les espaces protégés nécessaire au maintien de la coulée verte identifiés sur le plan de règlement :

Intitulé du document : UB : Espaces libres et plantations

1. Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus.

Intitulé du document : UB : Stationnement

1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne et selon les normes rappelées en annexe du règlement 2. Pour les constructions à usage d’habitation regroupant au moins deux logements, de bureaux, artisanal, industriel, de commerce et service et d’équipement collectif, des espaces de stationnements pour les vélos doivent être prévus en application des dispositions issues du code de la construction et de l’habitation.

En outre des normes rappelées en annexe du règlement, en cas de construction à usage d’habitation, des places visiteurs devront être aménagées à raison :

- d’une place par tranche effective de 3 logements

Intitulé du document : UB : Accès et voirie

Accès :

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

2. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvement des ordures ménagères et répondre à l’importance et à la destination des constructions

3. Si une construction est déjà implantée à l’avant du terrain, la construction située à l’arrière devra être desservie par un accès présentant une largeur minimale de 3 mètres.

Voirie :

1. Le permis de construire peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la

circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie le service d’enlèvement des ordures ménagères. 2. La chaussée des voies nouvelles publiques ou privées doit avoir une largeur minimum de 4 mètres. 3. Si une construction est déjà implantée à l’avant du terrain, la construction située à l’arrière pourra être desservie par une voie présentant une largeur minimale de 3 mètres. 4. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées afin de permettre à tout véhicule léger de faire aisément demi-tour

Intitulé du document : UB : Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Assainissement :

• Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau public d’assainissement.

• Eaux usées non domestiques L’évacuation des eaux résiduaires non domestiques dans le réseau public, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré traitement approprié.

• Eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales vers le réseau collecteur n’est pas la règle. Toute construction doit disposer de dispositifs permettant la gestion des eaux pluviales (ex : capacité des tuyaux adaptés), conformément à la réglementation en vigueur. Toute construction principale doit disposer d’une cuve de rétention dont la capacité devra répondre aux normes en vigueur et à l’importance de la construction. Les eaux pluviales devront faire l’objet d’un traitement approprié -infiltration, stockage, réutilisation ou autre- permettant leur gestion sur le terrain même et compatible avec la géologie du lieu et la configuration des terrains. Si le traitement complet de ces eaux s’avère impossible, alors le rejet des eaux pluviales excédantes pourra exceptionnellement se faire vers le réseau collecteur moyennant une limitation de débit qui sera précisée par l’exploitant des réseaux d’assainissement ou le service instructeur du permis de construire, en fonction des réseaux existants. Les eaux pluviales en provenance des aires de stationnement, d’une capacité supérieure ou égale à 10 véhicules et de leurs aires de manœuvres, seront raccordées au réseau public après passage dans un séparateur d’hydrocarbures.

Electricité, téléphone, télédiffusion Lorsque les réseaux publics d’électricité, de téléphone, de gaz et de télédistribution sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 UB : Caractéristiques des terrains

Article non règlementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

ES ARTICLE 4 – DROIT DE PREEMPTION ARTICLE 5 – CLÔTURES ARTICLE 6 – CONSTRUCTIONS NON-CONFORMES ARTICLE 7 – RECONSTRUCTION APRES SINISTRE ARTICLE 8 – ADAPTATIONS MINEURES ARTICLE 9 – PRINCIPE DE REDACTION DES ARTICLES 1 ET 2 ARTICLE 10 – RISQUE INONDATION

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA CHAPITRE II- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB CHAPITRE III- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC CHAPITRE IV- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UD CHAPITRE V- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE CHAPITRE VI- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE I- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU CHAPITRE II- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AUX CHAPITRE III- DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU ET 2AUX

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES