Construire à Rosenwillerles règles du PLU
- En vigueur depuis le 13/04/2018
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
REFERENTIEL DE CALCUL 1. La hauteur des constructions est mesurée conformément aux dispositions présentées dans le lexique. CONSTRUCTIONS NOUVELLES 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faitage et 5,5 mètres à l’...
- Zone N
REFERENTIEL DE CALCUL 1. La hauteur des constructions est mesurée conformément aux dispositions présentées dans le lexique. CONSTRUCTION NOUVELLE 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 mètres hors-tout. 3. Aucune aggrava...
- Zone NJ
La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. Elle est calculée par différence entre le niveau moye...
- Zone UA
REFERENTIEL DE CALCUL 1. La hauteur des constructions est mesurée conformément aux dispositions défiinies dans le lexique. CONSTRUCTIONS NOUVELLES 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à : – 12 mètres au faitage, – 7,5 mètres à...
- Zone UBB
REFERENTIEL DE CALCUL 1. La hauteur des constructions est mesurée conformément aux dispositions définies dans le lexique. CONSTRUCTION NOUVELLE 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faitage et 5,5 mètres à l’acro...
- Zone UE
Non réglementé.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Rosenwiller
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Rosenwiller
- Agrandir à Rosenwiller
- Construire une piscine à Rosenwiller
- Poser un abri de jardin à Rosenwiller
- Clôturer à Rosenwiller
- Refaire la façade à Rosenwiller
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRN-I - Ehn-Andlau-Scheerrisque naturel, pas encore approuvé
2 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 2 place de l'Église, 67560 Rosenwiller
- Téléphone
- 03 88 50 41 66
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Du mardi au vendredi, de 8 h à 12 h.
Rosenwiller en chiffres
- 654habitants
- 52permis de construire depuis 2013
- 116logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Rosenwiller ?
Le document opposable est 67410_PLU_20180413, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 avril 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Rosenwiller ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, N, NJ, UA, UBA, UBB, UE. Ils portent 47 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rosenwiller ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rosenwiller est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rosenwiller ?
63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 52 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 116 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rosenwiller ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rosenwiller ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Rosheim5 457 hab.
- Dorlisheim2 636 hab.
- Gresswiller1 695 hab.
- Mutzig6 087 hab.
- Mollkirch874 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67410_PLU_20180413, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/04/2018
- Contenu
- 58 pages, 7 zones, 47 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 664 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67410
- Code postal
- 67560
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 403 locaux raccordables sur 426 (94,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.