Zone UEZone urbaine à Rosenwiller

1. A l’exception de celles admises en article 2, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites.

Article 2 - UE -#

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

• les affouillements ou exhaussements du sol à condition d'être nécessaires à des constructions ou installations admises dans la zone ;
• les opérations inscrites en emplacement réservé ;
• les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux ;
• les constructions et installations à vocation d’équipement public, collectif ou d’intérêt public ;
• les espaces de stationnement et aménagements qui s’y rattachent ;
• les logements de fonction à condition qu’ils soient liés au fonctionnement de la zone et que leur surface de plancher ne dépasse pas 120 m².

Article 3 - UE -#

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

1. Toute construction devra se placer à une distance minimale de 0,50 mètre par rapport à l’alignement.

Article 6 - UE -#

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Tout point de la construction doit s’implanter : – soit à l'aplomb de la limite parcellaire, – soit à une distance minimale de 0,70 mètre,

Par rapport aux cours d’eau existants#

2. Les constructions et installations nouvelles doivent être installées à une distance minimale de 10 mètres des berges des cours d’eau superficiels existants.

Article 7 - UE -#

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

1. Tout projet de construction devra proposer un projet de plantations et d’aménagement paysager des espaces non bâtis.

Article 13 - UE-Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Article 14 - UE -#

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non règlementé.

1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement correspondant aux besoins qu'elle entraîne.

1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée. 2. Tout accès des véhicules à la voie doit présenter une largeur suffisante pour desservir les constructions projetées.

Voirie#

3. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Article 4 - UE - Conditions de desserte des terrains par les réseaux#

Reseau de distribution d’eau#

1. Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.

2. Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. 3. Cette disposition ne s’applique pas en cas de transformation, extension sans changement de destination, d’une construction existante à la date d’approbation du PLU.

Eaux usées Eaux usées domestiques

4. Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d’assainissement en vigueur.

Eaux usées non domestiques ou industrielles 5. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d’assainissement en vigueur.

Eaux pluviales 6. Les eaux pluviales seront gérées en respect de la réglementation en vigueur.

Reseaux d’electricite, de telephone, de communication numeriques#

7. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Article 5 - UE -#