Zone UBA

Intitulé du document : UB - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : – les constructions ou installations destinées à l’exploitation agricole aggravant les distances d'éloignement liées aux activités d’élevage ; – les habitations légères de loisirs ; – le commerce de gros ; – le camping ; – les dépôts de déchets, ferrailles ou carcasses de véhicules hors d’usage ; – l’ouverture de carrière, gravière ou la création d’étangs ; – les entrepôts – les centres de congrès et d’exposition.

Article 2 - UB - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : – les affouillements ou exhaussements du sol à condition d'être nécessaires à des constructions ou installations admises dans la zone ; – les dépôts à ciel ouvert de toute nature uniquement s’ils sont liés à une occupation temporaire induite par un chantier, liés à une activité agricole existante dans la zone, à l’approvisionnement en combustibles d’une habitation ou à une activité implantée dans la zone ;

– les constructions ou installations destinées à l’activité agricole, l’industrie, l’artisanat, au commerce à condition que l’activité ne crée pas de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, pollutions accidentelles ou chroniques…) ;

– l’édification de clôtures si celles-ci n’entraînent par l’obstruction de chemins et sentiers cadastrés existants.

2. En secteurs UBa et UBc, les constructions et installations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation définies et veiller à ne pas créer de terrains enclavés.

Article 3 - UB -

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ;

2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot.

3. La façade avant des constructions situées en première ligne s’implante sur la ligne des constructions existantes.

Schéma illustratif de la règle 4. En l’absence de ligne des constructions voisines, la façade de la construction se situe à une

distance au-moins égale à 4 mètres de l’alignement. 5. Les constructions nouvelles qui s’implantent en retrait par rapport à la voie, respectent les

dispositions de l’article 6 – UB.

CONSTRUCTIONS EXISTANTES

6. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes.

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SECTEURS UBA ET UBC

7. Les constructions nouvelles s’implanteront à une distance minimale de 5 mètres depuis la limite d’emprise publique existante, soit la rue des romains ou la rue de Molsheim.

Article 6 - UB -

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. L’implantation est mesurée par rapport à tout point du nu de la façade ;

2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot ;

3. La construction doit être comprise dans un gabarit formé par une verticale de 5 mètres de hauteur mesuré à partir du niveau de la longrine ou du niveau fini du trottoir (en l’absence de longrine) et d’une oblique de 45° prenant appui sur le point de la verticale.

4. A l’intérieur de ce gabarit, la construction s’implante soit sur la limite séparative, soit à une distance minimale de 0,70 mètre par rapport aux limites séparatives.

Schéma illustratif de la règle

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SECTEURS UBA ET UBC

5. L’implantation des constructions est interdite sur les limites extérieures de secteur ; 6. Les constructions s’implanteront à une distance minimale de 3 mètres des limites de

secteur ; 7. A l’intérieur des secteurs, les dispositions des alinéas 3 et 4 s’appliquent.

AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIERES

Constructions mitoyennes 8. En cas de constructions mitoyennes ou simultanées, les dispositions ci-dessus s’appliquent

aux limites séparatives extérieures du projet.

Constructions existantes 9. Les règles du présent article s'appliquent aux aménagements, transformations ou

extensions des constructions existantes, y compris celles qui sont non-conformes aux prescriptions du présent article, selon la définition du lexique.

Par rapport aux cours d’eau existants 10.Les constructions et installations nouvelles doivent être installées à une distance minimale

de 5 mètres des berges des cours d’eau superficiels existants.

Article 7 - UB -

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Intitulé du document : UB - Emprise au sol maximale des constructions

1. L’emprise au sol maximale est définie à 40 % de l’unité foncière intégrée dans la zone UB.

Dispositions applicables au secteur UBb 2. L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 20% de l’unité foncière intégrée à

Intitulé du document : ACCES

1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ; 2. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions sont autorisées sous

réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre ; 3. Tout accès des véhicules à la voie doit être adapté aux usages qu’il supporte et aux

opérations qu’il doit desservir.

VOIRIE

4. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

5. En cas de création d’un chemin privé desservant plusieurs constructions n’ayant qu’un accès à la voie, ce chemin devra présenter une largeur minimale de 4 mètres.

Dispositions applicables en secteur UBa : 6. Un seul accès ou voie, chemin privé soit à la rue des romains soit à la rue Bellevue est

admis.

Dispositions applicables en secteur UBb : 7. Les constructions et installations, ou opérations d’aménagement, qui portent sur une

superficie d’un seul tenant de plus de 15 ares ne devront présenter qu’un seul accès, voie ou chemin privé sur la voie publique existante.

Dispositions applicables en secteur UBc 8. Un seul accès, voie ou chemin privé à la rue de Molsheim est admis. 9. Un chemin de 4 mètres de large pour les piétons et les engins viticoles devra être maintenu

pour desservir les parcelles au Nord du secteur UBc.

Article 4 - UB - Conditions de desserte des terrains par les réseaux

EAU POTABLE

1. Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.

Intitulé du document : ASSAINISSEMENT

2. Pour toute nouvelle construction, les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs ; Cette disposition ne s’applique pas en cas de transformation, extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU.

Eaux usées domestiques 3. Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées domestiques

par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d’assainissement en vigueur. 4. En secteur UBb, en l’absence de réseau d’assainissement collectif, le recours à un système d’assainissement autonome est admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Lorsque le réseau collectif public sera mis en place, le raccordement de la construction à celui-ci sera obligatoire.

Eaux usées non domestiques 5. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau

public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d’assainissement en vigueur.

Eaux pluviales 6. Les eaux pluviales seront gérées en respect de la réglementation en vigueur.

RESEAUX SECS

7. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

ORDURES MENAGERES

8. En cas de création d’une voie nouvelle qui ne présenterait pas de place de retournement, un espace dédié au ramassage des ordures ménagères et bacs de tri devra être mis en place en limite de l’emprise publique accessible par les véhicules de ramassage la plus proche.

Article 5 - UB -

P L U L A N O C A L D ’ R B A N I S M E

DE LA COMMUNE DE

ROSENWILLER

Etabli sur la base de la partie réglementaire du code de l’urbanisme en vigueur avant le 31/12/2015

REGLEMENT

PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 13/04/2018 M. Philippe WANTZ, le Maire

DATE

DESCRIPTION

REDACTION/VERIFICATION

APPROBATION

N° AFFAIRE : 15174 Page : I-2/58

0

30/03/2017 Règlement

OTE - Céline BARUTHIO L.D.

LD

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

4

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

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