Construire à Gresswillerles règles du PLU
- En vigueur depuis le 13/01/2025
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone NB1
2.6. Les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés à conserver au titre de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme sont soumis à autorisation préalable. N 3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et a...
- Zone UA
10.1. Au faîte du toit, la hauteur maximum des constructions est limitée à 12 mètres en tout point de la construction par rapport au niveau du terrain naturel préexistant. A l'égout du toit, cette hauteur est fixée à 7 mètres. 10.2. En c...
- Zone UB
10.1. Au faîte du toit, la hauteur maximum est limitée à 10 mètres en tout point de la construction par rapport au niveau du terrain naturel préexistant avant travaux. En outre, à l'égout du toit, la hauteur est limitée à 7 mètres. En cas ...
- Zone UM
10.1.1. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres, comptés à partir du niveau du terrain naturel préexistant avant travaux. Cette hauteur peut être dépassée pour des motifs techniques. 10.1.2. En cas de bâtiment existant p...
- Zone UX
10.1. La hauteur totale des constructions ou installations ne pourra excéder 15 mètres par rapport au niveau du terrain naturel préexistant avant travaux. 10.2. Au sein du secteur UXa, la hauteur maximum des constructions ne pourra pas dépa...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Gresswiller
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Gresswiller
- Agrandir à Gresswiller
- Construire une piscine à Gresswiller
- Poser un abri de jardin à Gresswiller
- Clôturer à Gresswiller
- Refaire la façade à Gresswiller
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi Brucherisque naturel
Ses 3 zones
- CU_Faibleu très clairPrescriptions
- U_ForangeInterdiction
- NU_Frouge foncéeInterdiction stricte
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 2 rue de l'Église, 67190 Gresswiller
- Téléphone
- 03 88 50 00 29
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 16 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 13 h.
- Site
- www.gresswiller.fr
Gresswiller en chiffres
- 1 695habitants
- 79permis de construire depuis 2013
- 93logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Gresswiller ?
Le document opposable est 67168_PLU_20250113, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Gresswiller ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, NB1, UA, UB, UM, UX. Ils portent 40 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gresswiller ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gresswiller est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gresswiller ?
99 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 79 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 93 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gresswiller ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gresswiller ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Mollkirch874 hab.
- Rosenwiller654 hab.
- Dinsheim-sur-Bruche1 472 hab.
- Heiligenberg687 hab.
- Mutzig6 087 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67168_PLU_20250113, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/01/2025
- Contenu
- 70 pages, 6 zones, 40 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 972 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67168
- Code postal
- 67190
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 752 locaux raccordables sur 752 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.