Les versions du document d'urbanismede Gresswiller

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 13/01/2025Publiée le 22/01/2025, en vigueur67168_PLU_20250113
• PLU approuvé le 02/05/2022Publiée le 29/07/2022, retirée le 22/01/202567168_PLU_20220502
• PLU approuvé le 20/09/2021Publiée le 07/07/2022, retirée le 11/07/202267168_PLU_20210920
• PLU approuvé le 29/03/2010Publiée le 18/09/2020, retirée le 03/06/202267168_PLU_20100329

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.