Zone 1AUZone à Gresswiller

1.1. Toute constructions, installations et utilisations du sol soumises ou non à permis ou à déclaration autres que celles visées à l'article A 2 et notamment :

• La création de terrains de camping et de stationnement de caravanes. - Le stationnement de caravanes isolées. - Les dépôts de vieux véhicules. - Toutes occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte à la qualité des eaux souterraines et superficielles et non conformes à la réglementation des périmètres de protection des captages AEP, notamment :

En zone A et B du P.P.R. :

• la création ou l'extension de bâtiments d'élevage ou d'engraissement
• l'épandage ou l'infiltration d'eaux usées d'origine domestique ou industrielle, brutes ou épurées
• la création de mares
• la création de forages ou captages de sources non utilisées pour la production d'eau destinées à la consommation publique
• le stockage d'engrais organique ou de synthèse destiné à la fertilisation des sols. En zone A du P.P.R. :
• l'installation d'abreuvoirs ou d'abris destinés au bétail ou au gibier,
• l'implantation du transport d'eaux usées d'origine domestique ou industrielle, brutes ou épurées, sauf pour les habitations existantes
• le stockage de matières fermentescibles et susceptibles d'altérer la qualité des eaux (lisiers, purins, jus d'ensilage, eaux résiduaires des logements des animaux, boues de station d'épuration…)
• La construction de voies de communication
• L'ouverture de carrières et la création d'étangs. - Toute construction au sein de l'ancienne décharge matérialisée au plan de zonage. - Les affouillements et exhaussements qui ne correspondent pas à ceux autorisés à l'article A 2.1.
• La reconstruction après sinistre pour les constructions n'ayant pas été régulièrement édifiées et pour celles, même régulièrement édifiées, ne pouvant assurer la défense incendie.

1.2. Les clôtures fixes et constructions édifiées à moins de 4 mètres des berges des cours d'eau.

1.3. Les défrichements au sein des espaces boisés classés à conserver au titre de l'article 130-1 du Code de l'Urbanisme.

2.1. Dans l'ensemble de la zone A sont admis sous réserve du respect des réglementations portant sur les zones inondables et le captage AEP :

• l'édification et la transformation de clôtures sous réserve des dispositions de l'article A 11,
• les aménagements liés à la mise en place de pistes cyclables et cheminements piétonniers,
• les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général,
• les abris de pâture, entièrement ouvert au moins sur un côté, de conception légère, d'aspect traditionnel et à condition que leur emprise n'excède pas 20 m2 sous réserve d’être situé hors de la zone inondable de type I et hors du périmètre de protection rapproché du captage d’eau potable,
• les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone;
• les ouvrages, équipements et installations d'initiative publique et nécessaires à l'exploitation des eaux souterraines en vue de la production et de la distribution d'eau potable,

2.2. En dehors de la zone A du périmètre de protection rapprochée du captage, les constructions et installations nécessaires à la poursuite et au développement de l'activité agricole à proximité des bâtiments agricoles déjà existants ainsi que l'extension de la maison d'habitation présente, sans création de logement supplémentaire, à condition : - qu'il soit justifié de la nécessité de la construction ou de l'extension prévue dans cette zone

• de respecter la réglementation relative aux zones

En zone A du périmètre de protection rapprochée du captage, les extensions des habitations existantes dans la limite de 20% de la SHON existante en décembre 2005.

2.3.

Dans le secteur Aa :

les constructions et installations nécessaires à l'activité agricole suivantes :

• les constructions destinées au stockage du fourrage, à l'entreposage de matériel et à des abris pour animaux, à condition qu'il soit justifié de la nécessité de la construction ou de l'extension prévue dans ce secteur ;
• l’extension de la construction existante destinée à l’activité équestre, dans la limite de 20% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation de la modification N°1 du PLU,
• la création d’un logement nécessaire à l’activité agricole existante, à condition qu’il soit intégré dans le bâtiment existant et que sa surface de plancher n’excède pas 120 m².

2.4. Les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés à conserver au titre de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme sont soumis à autorisation préalable.

A 3 Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public#

Les constructions doivent être implantées à la distance minimale suivante par rapport aux voies :

• 35 mètres par rapport à l'axe de la RD 1420 ; - 25 mètres par rapport à l'axe de la RD 217 ; - 6 mètres par rapport à l'alignement des autres voies et chemins ruraux.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations liées aux infrastructures linéaires.

Les constructions devront respecter une marge de recul de 4 mètres par rapport aux ruisseaux et fossés et 6 mètres par rapport aux berges de la Magel, de la Bruche et du Canal de la Bruche.

A 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L = H/2 4 mètres).

A 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 3 mètres.

L'emprise au sol des abris de pâture visés à l'article A 2.1. ne pourra excéder 20 m2.

A 10 10.1.

10.2. 10.3.

: Hauteur maximale des constructions

Au faîte du toit, la hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol existant au moment de la demande d'autorisation est limitée à 10 mètres. Toutefois, cette hauteur maximum pourra être dépassée dans le cas de l'agrandissement ou la transformation d'un bâtiment existant, sans excéder la hauteur du bâtiment initial.

Le dépassement de la règle de hauteur est autorisé pour les ouvrages techniques de faible emprise et autres superstructures.

La hauteur des abris de pâture visés à l'article A 2.1. ne pourra dépasser 3 mètres en tout point du faîtage par rapport au niveau du terrain naturel.

A 11 11.1.

: Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Bâtiments agricoles et bâtiments d'habitation liés à ces constructions.

D'une manière générale, les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants des sites et des paysages. Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié.

En outre, les façades des bâtiments d'activité devront présenter au moins partiellement un bardage bois ou rappelant l’aspect du bois par sa couleur et sa texture et les toitures une couverture en tuiles ou un revêtement dont les teintes s'inspirent du milieu naturel environnant.

Dans tous les cas, par le choix des matériaux, des couleurs, l'orientation des volumes, et le traitement des abords et aires de stockage, les constructions devront s'inscrire harmonieusement dans le paysage.

Les abris de pâture devront comporter un traitement extérieur des façades en bois et une toiture couverte de tuile ou bardeaux de bois.

Autres constructions

Les extensions ou transformations de bâtiments existants devront par leur traitement contribuer à l'amélioration de l'aspect général de la construction initiale par une meilleure inscription dans le site et le paysage.

Clôtures

Les clôtures seront constituées de grillages de type agricole ou fil de fer tendus entre piquets de bois et devront s'intégrer parfaitement à l'environnement naturel et au site. Par ailleurs, les clôtures devront être perméables aux déplacements d'espèces à faible rayon d'action comme le Hérisson et les insectes marcheurs.

Les haies droites hautes et masquantes à base de résineux sont interdites.

Les clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière ne sont pas règlementées.

A 12

: Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement

Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations.

A 13

: Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Dans le cadre de l'implantation de bâtiments à usage agricole, un projet de plantation d'arbres à haute tige ou de haie vive, composé d'essences champêtres fruitières ou feuillues, sera exigé. Les abords des bâtiments agricoles et les aires de stockage devront présenter un caractère soigné et entretenu.

Les cortèges végétaux accompagnant la Bruche et le Schweinaegertbaechlein sont classés au titre de l'article L130-1 du Code de l'Urbanisme.

Dispositions applicables au secteur 1AUe#

13.7. Le long de la RD 1420 et de la RD 717, les espaces libres situés dans les marges de recul seront traités en espaces verts en pleine terre. Les dépôts et stockages y sont interdits. Ces espaces verts seront constitués d'un gazon rustique ponctué de massifs végétaux ou de bosquets à base d'essences fruitières ou feuillues. Les conifères sont interdits.

La réalisation du giratoire sur la RD 717 sera conditionné par l'aménagement d'écrans végétaux denses et/ou de talus paysagers en partie Sud.

Les aires de stationnement collectif devront être plantées à raison d'un arbre à haute tige pour quatre places.

Pour être constructible un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée en bon état de viabilité répondant aux besoins entraînés par la future construction. Tout accès direct sur la RD 1420 est interdit.

1AU 4 : Desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

4.1. Eau potable#

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable.

4.2. Electricité et télécommunication#

A l'intérieur des lots, les réseaux d'électricité et de télécommunication seront réalisés en souterrain.

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

3.2. Accès aux voies ouvertes au public#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Tout accès direct à la RD 1420 est interdit.

4.3.1. Eaux usées#

Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par canalisations raccordées au réseau public.

Le rejet direct des eaux usées vers la Bruche ou tout autre milieu récepteur est interdit. L'évacuation des eaux résiduaires industrielles doit être subordonnée à un prétraitement approprié. Les dispositions relatives à l'évacuation des eaux résiduaires industrielles sont fixées cas par cas en fonction de la réglementation existante et de la nature des rejets.

Lorsque l'évacuation des eaux industrielles dans le réseau public d'assainissement sera autorisée, le raccordement doit être effectué dès l'installation de l'établissement.

4.3.2. Eaux pluviales#

Le raccordement des eaux pluviales aux réseaux publics d’assainissement n’est pas la règle.

Les eaux pluviales en provenance des terrains doivent faire l’objet d’un traitement approprié -infiltration, stockage, réutilisation ou autre- permettant leur gestion sur le terrain même et compatible avec la géologie du lieu et la configuration des terrains. Ce n’est qu’en cas d’impossibilité que le raccordement au réseau sera autorisé moyennant d’éventuelles conditions fixées par la collectivité compétente en matière d’assainissement collectif (débit de fuite maximum..). Dans le périmètre de protection rapprochée du captage AEP, des conditions particulières pourront être définies par le gestionnaire de cette servitude en vue de préserver la qualité des eaux souterraines. Les accès privatifs doivent être aménagés de manière à éviter le déversement direct d’eaux pluviales vers la voirie publique.

Sauf pour les maisons individuelles, les eaux des surfaces imperméabilisées des parkings et des aires de circulation doivent être évacuées après passage dans un ensemble débourbeur-séparateur à hydrocarbures aux caractéristiques appropriées.

1AU 5 : Superficie minimale des terrains constructibles

Au sein des secteurs 1AUa, 1AUb et IAUc, la réalisation des opérations ne pourra entraîner la formation de terrains enclavés ou délaissés inconstructibles.

1AU 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1. Voies routières#

Toute construction ou installation doit être édifiée :

• A l'alignement ou en retrait des voies existantes, à modifier ou à créer.
• En retrait de 35 mètres au moins de l'axe de la RD 1420 et de 25 mètres de l'axe de la RD 717.

6.2. Voies d'eau#

Les constructions et installations nouvelles devront respecter une marge de recul d'au moins 6 mètres par rapport aux berges du Canal de la Bruche et 4 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et fossés.

6.3. Dispositions particulières#

Les postes de transformation électrique doivent être édifiés à une distance au moins égale à 1,50 mètre de l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

1AU 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans les secteurs 1AUa, 1AUb et IAUc

7.1. La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment à construire au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L = H/2 3 mètres).

7.2. Toutefois, des constructions peuvent s’implanter sur limite séparative à condition que leur hauteur sur limite séparative ne dépasse pas 3,50 mètres. Dans le cas de l'implantation d'un pignon en limite séparative, la hauteur totale sur limite pourra être portée à 5 mètres ;

7.3. En outre, l'implantation sur limite séparative est également possible dans le cas d’un projet architectural commun à plusieurs unités foncières limitrophes.

7.5. Les piscines enterrées ou semi-enterrées devront s'implanter à une distance minimum de 1 mètre des limites séparatives.

7.6. Dans le secteur 1AUb, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite de la zone UB limitrophe qui en est le plus rapproché sera égale à la différence d'altitude entre les deux points, sans pouvoir être inférieur à 6 mètres (L = H/2 6 mètres).

Dans le secteur 1AUe

7.6. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L = H/2 3 mètres).

Dispositions applicables aux secteurs 1AUa, 1AUb, IAUc et 1AUe#

7.7. Les postes de transformation électriques pourront être implantés à une distance des limites séparatives au moins égale à 0,8 m ;

1AU 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans le secteur 1AUe

La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 4 mètres.

1AU 9 : Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain en secteurs 1AUa, IAUc et 1AUb. En secteur 1AUe, il n'est pas fixé de règle.

1AU 10 : Hauteur maximum des constructions

10.1.

Dans les secteurs 1AUa et IAUb, au faîte du toit, la hauteur maximum est limitée à 10 mètres en tout point de la construction par rapport au niveau du terrain naturel préexistant avant travaux ou du niveau du terrain d'assiette de l'opération. En outre, à l'égout du toit, la hauteur est limitée à 7 mètres. En cas de toiture-terrasse, la hauteur du bâtiment est limitée à 7 mètre à la base de l'acrotère.

10.2. Dans le secteur 1AUc, au faîte du toit, la hauteur maximum est limitée à 8 mètres en tout point de la construction par rapport au niveau du terrain naturel préexistant avant travaux ou du niveau du terrain d'assiette de l'opération.

10.3. En secteur 1AUe, la hauteur totale des bâtiments est limitée à 15 mètres par rapport au niveau du terrain naturel préexistant avant travaux ou du niveau du terrain d'assiette de l'opération.

10.4. Les ouvrages techniques de faible emprise tels que cheminées et autres superstructures sont exemptés de la règle de hauteur s'il n'en résulte pas une atteinte au site et à l'intérêt des lieux avoisinants.

10.5. Dans les secteurs soumis à des risques de remontée de nappe, le niveau de plancher inférieur ne pourra être situé en-dessous du niveau du terrain naturel préexistant.

1AU 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Dans les secteurs 1AUa, 1AUc et 1AUb

11.1. Bâtiments#

Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les bâtiments annexes devront être traités en harmonie avec les constructions principales.

Les antennes paraboliques devront être implantées de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l'aplomb du domaine public.

11.2. Façades#

Les revêtements de façade, les teintes des ravalements extérieurs et l'aspect des toitures seront choisis en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. Les immeubles présentant des longueurs de façade importantes qui s'insèrent mal dans le tissu bâti environnant son interdites.

11.3. Matériaux#

Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié.

11.4. Clôtures#

Les clôtures sur rue seront constituées soit d'un mur plein, soit d'une grille à larges mailles ou dispositif à claire-voie ou lattis de bois, surmontant ou non un mur-bahut d'une hauteur maximum de 0,60 mètre. Leur hauteur totale est limitée à 2 mètres. Toutefois, en cas de mur plein, la hauteur est limitée à 1 mètre. Dans tous les cas, les clôtures devront être en harmonie avec les constructions principales et présenter une unité d'aspect avec les clôtures des habitations et installations avoisinantes. Les clôtures seront constituées de matériaux adaptés au caractère et à l'aspect des lieux environnants et pourront être doublées d'une haie à base d'essences fruitières ou feuillues, choisies préférentiellement parmi liste de plantations recommandées figurant en annexe.

11.5. Remblais#

Les remblais, terrassements et mouvements de terrain ne devront pas bouleverser la topographie des lieux.

Dans le secteur 1AUe

11.6. Bâtiments#

Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié dont la teinte devra s'harmoniser avec les constructions avoisinantes.

Les bâtiments quelle que soit leur destination et les terrains, même s'ils sont utilisés pour des dépôts, parking, aire de stockage, etc…, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles et les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Par ailleurs, le traitement architectural de toute nouvelle construction respectera les prescriptions suivantes :

• l'usage de matériaux uniques en façade à l'exclusion des éléments de modénature ou de menuiserie ;
• l'usage de matériaux naturels ou de parement à moins que les parties extérieures des constructions soient crépies ou enduites ;
• l'usage de coloris neutres, les teintes vives ou le blanc en parement de façades sont proscrits ;
• l'usage de toiture terrasse avec des volumes simples, l'utilisation de couverture à faible pente ou à profil particulier est autorisée à condition qu'elles participent à l'expression architecturale de la construction, les tuiles et les couvertures à fortes pentes sont interdites.

11.7. Dépôts et stockage#

Sauf nécessités découlant de la nature des activités, tout dépôt ou stockage à l'air libre doit être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal dense. Les dépôts en façade le long des RD 1420 et 717 sont interdits. Les matériaux susceptibles d'être entraînés par la pluie ou le vent doivent être entreposés dans des locaux clos et couverts.

11.8. Clôtures#

Les clôtures, à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d'établissements et aux carrefours.

Les clôtures sur rue doivent être constituées par des grilles, grillages de conception simple, d'aspect agréable surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur maximum de 0,50 mètre. La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres.

La réalisation d'éléments architecturaux pleins de part et d'autre de l'entrée principale de l'entreprise est admise dans le cadre d'un traitement de qualité de cette entrée.

Dispositions applicables aux secteurs 1AUa, 1AUc, 1AUb et 1AUe#

11.9. Enseignes et pré-enseignes#

Seules sont autorisées les enseignes et pré-enseignes se rapportant à l'activité des constructions autorisées. Les enseignes et pré-enseignes feront partie du bâtiment sans pouvoir excéder le 1/5ème de sa hauteur. La hauteur d'implantation ne pourra dépasser la hauteur de l'acrotère ou de la façade du bâtiment. Elles devront en outre respecter la réglementation les concernant.

1AU 12 : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement

Dispositions générales#

Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations et selon les normes minimales définies en annexe au présent règlement. Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires au stationnement et aux manœuvres, de façon à ce que les opérations de chargement ou de déchargement des véhicules s'effectuent à l'intérieur de la propriété. Dispositions particulières Les aires de stationnement réalisées dans les secteurs 1AUb et 1AUe devront être aménagées aux conditions de l'article AU13

1AU 13 : Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Dispositions applicables aux secteurs 1AUa, 1AUc et 1AUb#

13. 1.

Les espaces libres non utilisés en aire de stationnement ou de circulation devront être traités en jardin d'agrément, verger, espace vert ou jardin potager. Il devra être planté au moins un arbre à haute tige pour 200 m2 d'espace planté. Une superficie minimum de 25% du terrain de construction sera réservée à l'aménagement d'espaces verts en pleine terre.

13. 2.

Les nouvelles plantations, notamment destinées à la constitution de haies vives, devront être choisies parmi des essences fruitières ou feuillues, choisies préférentiellement parmi la liste de plantations recommandées figurant en annexe.

13. 3.

Pour toute opération de logements collectifs, de groupe d'habitations ou de lotissement portant sur une surface supérieure ou égale à 5000 m2, une aire plantée pour les jeux ou le repos doit être prévue et aménagée en un ou plusieurs endroits.

13.4.

Dans le secteur 1AUa contigu au Canal de la Bruche, il devra être réalisé un espace public sous la forme d'une coulée verte, support d'un cheminement piétonnier, réalisée le long canal sur une profondeur minimale de 4 mètres.

Dispositions applicables au secteur 1AUb#

13.5.

Les ruisseaux et les fossés existants ou à créer seront associés à des plantations de rives. Une banquette végétale d'une largeur de 4 mètres sera aménagée le long de chaque berge.

Les dispositions réglementaires relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à la collecte et au traitement des eaux usées ainsi que les prescriptions techniques propres aux systèmes d'assainissement non collectifs sont applicables.

A 5 : Superficie minimale des terrains constructibles#

Néant.