Construire à Mollkirchles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/12/2022
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 10 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AV
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel à l’assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. En cas de reconstruction après sinistre d’une construction ou installa...
- Zone NCH
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel à l’assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. La hauteur maximum hors tout des constructions nouvelles est limitée à...
- Zone NF
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel à l’assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. La hauteur maximum hors tout des constructions nouvelles est limitée à...
- Zone NL
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel à l’assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. La hauteur maximum des constructions est fixée à 10 mètres hors tout. ...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel à l’assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Les infrastructures et équipements publics ne sont pas concernés par l...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l’assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Les infrastructures et équipements publics ne sont pas...
- Zone UC
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel à l’assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Les infrastructures et équipements publics ne sont pas concernés par l...
- Zone UE
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel à l’assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Les infrastructures et équipements publics ne sont pas concernés par l...
- Zone UG
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel à l’assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Les infrastructures et équipements publics ne sont pas concernés par l...
- Zone UX
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel à l’assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Les infrastructures et équipements publics ne sont pas concernés par l...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Mollkirch
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mollkirch
- Agrandir à Mollkirch
- Construire une piscine à Mollkirch
- Poser un abri de jardin à Mollkirch
- Clôturer à Mollkirch
- Refaire la façade à Mollkirch
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 3 rue du Guirbaden, 67190 Mollkirch
- Téléphone
- 03 88 50 00 53
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.mollkirch.fr
Mollkirch en chiffres
- 874habitants
- 70permis de construire depuis 2013
- 69logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Mollkirch ?
Le document opposable est 67299_PLU_20221219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 décembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mollkirch ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : AV, NCH, NF, NL, UA, UB, UC, UE, UG, UX. Ils portent 74 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mollkirch ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mollkirch est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mollkirch ?
84 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 70 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 69 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mollkirch ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mollkirch ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Rosheim5 457 hab.
- Gresswiller1 695 hab.
- Muhlbach-sur-Bruche683 hab.
- Niederhaslach1 383 hab.
- Heiligenberg687 hab.
- Grendelbruch1 195 hab.
- Rosenwiller654 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67299_PLU_20221219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/12/2022
- Contenu
- 69 pages, 10 zones, 74 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 544 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67299
- Code postal
- 67190
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 529 locaux raccordables sur 545 (97,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.