Construire à Niederhaslachles règles du PLU
- En vigueur depuis le 02/11/2020
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones urbaines
5
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
2.1.11. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.12. La hauteur totale des constructions est limitée à ; • 10 mètres au faîtage ; • 8 mètres au sommet de l’acrotère ; 2.1.13....
- Zone 2AU
2.1.10. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.11. La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas : • 3,5 mètres hors tout pour les annexes ; • 10 mètres au faitage o...
- Zone AH
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...
- Zone NA
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...
- Zone NE
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...
- Zone UA
2.1.13. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.14. La hauteur totale des constructions est limitée à 13 mètres ; 2.1.15. Dans le secteur UAa, la hauteur maximale des constr...
- Zone UB
2.1.12. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.13. La hauteur totale des constructions est limitée à ; • 10 mètres au faîtage ; • 8 mètres au sommet de l’acrotère ; 2.1.14....
- Zone UJ
2.1.3. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.4. La hauteur totale des constructions est limitée à 3 mètres ;
- Zone UX
2.1.7. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.8. La hauteur totale des constructions est limitée à 12 mètres ; 2.1.9. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas : • aux élém...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Niederhaslach
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Niederhaslach
- Agrandir à Niederhaslach
- Construire une piscine à Niederhaslach
- Poser un abri de jardin à Niederhaslach
- Clôturer à Niederhaslach
- Refaire la façade à Niederhaslach
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi Brucherisque naturel
Ses 3 zones
- CU_Faibleu très clairPrescriptions
- U_ForangeInterdiction
- NU_Frouge foncéeInterdiction stricte
PPRN-Mvt - Oberhaslach_Niederhaslachrisque naturel, pas encore approuvé
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 place de l'Église, 67280 Niederhaslach
- Téléphone
- 03 88 50 90 29
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 17 h à 18 h. Le mardi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 17 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.niederhaslach.fr
Niederhaslach en chiffres
- 1 383habitants
- 47permis de construire depuis 2013
- 62logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Niederhaslach ?
Le document opposable est 67325_PLU_20201102, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 novembre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Niederhaslach ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, AH, NA, NE, UA, UB, UE, UJ, UX. Ils portent 61 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Niederhaslach ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Niederhaslach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Niederhaslach ?
64 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 47 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 62 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Niederhaslach ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Niederhaslach ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Oberhaslach1 733 hab.
- Urmatt1 505 hab.
- Heiligenberg687 hab.
- Mollkirch874 hab.
- Still1 793 hab.
- Muhlbach-sur-Bruche683 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67325_PLU_20201102, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/11/2020
- Contenu
- 74 pages, 10 zones, 61 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 725 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67325
- Code postal
- 67280
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 626 locaux raccordables sur 654 (95,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.