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Edifiable

Construire à Niederhaslachles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 02/11/2020
  • 10 zones
Plan de zonage
UBb : Extensions récentes - partie du quartier du Schweizerhof en conurbation avec UrmattUX : Secteur destiné à l'implantation de constructions à usage d'activités artisanales et industriellesUXa : Secteur destiné à l'implantation de constructions à usage d'activités artisanales et industrielles - uniquement le stockage autoriséNA : Secteur en limite de zone urbaine pour le développement d'une activité apicoleUE : Secteur principalement destiné à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, touristique, sportive ou de loisirsAH : Secteur à vocation touristique type gîtes et restaurationNH : Secteurs en dehors de l'enveloppe urbaine comprenant déjà des bâtiments où les extensions et les annexes aux habitations existantes sont autorisées sous conditionsNE : Secteur comprenant des équipementsUAa : Centre ancien - constructions situées le long de la rue du TirN : Zone naturelle inconstructibleA : Zone agricole constructible pour les exploitants agricolesUA : Centre ancienUB : Extensions récentes1AU : Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisationUJ : Secteurs de jardins2AU : Secteurs destinés au développement où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone à urbaniser ne peuvent desservir les constructions à implanterUBa : Extensions récentes - mesures spécifiques prévues pour l'alimentation des constructions en eau potableAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    2.1.11. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.12. La hauteur totale des constructions est limitée à ; • 10 mètres au faîtage ; • 8 mètres au sommet de l’acrotère ; 2.1.13....

  • Zone 2AU

    2.1.10. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.11. La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas : • 3,5 mètres hors tout pour les annexes ; • 10 mètres au faitage o...

  • Zone AH

    La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...

  • Zone NA

    La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...

  • Zone NE

    La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...

  • Zone UA

    2.1.13. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.14. La hauteur totale des constructions est limitée à 13 mètres ; 2.1.15. Dans le secteur UAa, la hauteur maximale des constr...

  • Zone UB

    2.1.12. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.13. La hauteur totale des constructions est limitée à ; • 10 mètres au faîtage ; • 8 mètres au sommet de l’acrotère ; 2.1.14....

  • Zone UJ

    2.1.3. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.4. La hauteur totale des constructions est limitée à 3 mètres ;

  • Zone UX

    2.1.7. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.8. La hauteur totale des constructions est limitée à 12 mètres ; 2.1.9. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas : • aux élém...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Niederhaslach

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

10 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
1 place de l'Église, 67280 Niederhaslach
Téléphone
03 88 50 90 29
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 17 h à 18 h. Le mardi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 17 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Site
www.niederhaslach.fr

Niederhaslach en chiffres

Les 64 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Niederhaslach ?

Le document opposable est 67325_PLU_20201102, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 novembre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Niederhaslach ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, AH, NA, NE, UA, UB, UE, UJ, UX. Ils portent 61 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Niederhaslach ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Niederhaslach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Niederhaslach ?

64 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 47 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 62 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Niederhaslach ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Niederhaslach ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
67325_PLU_20201102, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/11/2020
Contenu
74 pages, 10 zones, 61 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 725 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
67325
Code postal
67280
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
626 locaux raccordables sur 654 (95,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.