Construire à Stillles règles du PLU
- En vigueur depuis le 03/03/2023
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Hauteur maximale Il l'égout= lm Hauteur maximale sur la limita séparattve = 5 m Approbation février 2013 Modification n°1 – Septembre 2019 Zone 1AU 31 4. Tout point d'une construction devra être situé à une distance au-moins égale à 7 (se...
- Zone AC
La hauteur est mesurée par rapport au niveau du terrain d’assiette de la construction avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. a) En secteur Ac : La hauteur maximale au faîtage...
- Zone NA
La hauteur est mesurée par rapport au niveau du terrain d’assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. 1. Dans le cas de l’extension d’une construction...
- Zone UA
Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La haut...
- Zone UB
Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La...
- Zone UN
La hauteur est mesurée par rapport au niveau du terrain d’assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. 1. Dans le cas de l’extension d’une construction...
- Zone US
. Article 11US : Aspect extérieur Non réglementé. Article 12US : Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des e...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Still
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Still
- Agrandir à Still
- Construire une piscine à Still
- Poser un abri de jardin à Still
- Clôturer à Still
- Refaire la façade à Still
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 36 Grand'rue, 67190 Still
- Téléphone
- 03 88 50 00 33
- Horaires
- Du mardi au vendredi, de 8 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 11 h.
- Site
- www.still-info.fr
Still en chiffres
- 1 793habitants
- 31permis de construire depuis 2013
- 28logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Still ?
Le document opposable est 67480_PLU_20230303, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 mars 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Still ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, AC, NA, UA, UB, UN, US. Ils portent 55 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Still ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Still est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Still ?
55 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Still ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Still ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Oberhaslach1 733 hab.
- Balbronn681 hab.
- Cosswiller610 hab.
- Dinsheim-sur-Bruche1 472 hab.
- Heiligenberg687 hab.
- Flexbourg485 hab.
- Niederhaslach1 383 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67480_PLU_20230303, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/03/2023
- Contenu
- 48 pages, 8 zones, 55 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67480
- Code postal
- 67190
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 775 locaux raccordables sur 781 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.