Rubrique 2AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : 2AU - Occupations et utilisations du sol interdites
Zone 2AUZone à Still
- Zone
Les questions courantes
Le texte du règlement de la zone 2AU, 2 rubriques
Le règlement de la zone 2AU, rubrique par rubrique
Le règlement entier, 55 rubriquesRubrique 2AU 3Implantation des constructions
Intitulé du document : 2AU : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Tout point d’une construction devra être édifié à une distance comprise entre 0 (zéro) et 6 (six) mètres de l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.
Article 7 2AU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
A moins que la construction ne jouxte une limite séparative latérale au plus, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 2 (deux) mètres.
Articles 8 2AU à 13 2AU
Sans objet
Approbation février 2013 Modification n°1 – Septembre 2019
Zone 2AU
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
Dispositions générales
Les 7 autres zones de Still
Fichiers à télécharger et sources
PLU de Still, approuvé le 03/03/2023, 2 rubriques pour la zone 2AU.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.