Zone UA

Intitulé du document : UA : Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les nouvelles exploitations agricoles, - Les constructions à usage d’entrepôt, - Les terrains aménagés pour l’accueil de caravanes, - Les dépôts de matériaux, - Les dépôts de véhicules, - Les dépôts de ferraille ou de carcasses de véhicules, - Les dépôts de déchets, - Les garages collectifs de caravanes, - Les carrières, - Les étangs.

De plus, dans le sous-secteur UAg1, sont interdites toutes les occupations ou utilisations du sol non autorisées à l’article 2UA.

Article 2UA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve de respecter les conditions énumérées ci-après.

Dans le secteur UAa

- La démolition d’un bâtiment repéré au plan de règlement, sous réserve qu’elle soit autorisée par un permis de démolir,

- Les constructions à usage industriel, commercial, artisanal ou de services, si elles sont compatibles avec le caractère résidentiel de la zone,

- Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone,

Approbation février 2013 Modification n°1 – Septembre 2019

- Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Dans le secteur UAg, à l’exception du secteur UAg1 :

- La démolition d’un bâtiment repéré au plan de règlement, sous réserve qu’elle soit autorisée par un permis de démolir,

- Les constructions à usage d’habitation, si elles sont liées au fonctionnement normal des installations ou construction d’intérêt collectif,

- Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone,

- Les installations classées nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitation,

- Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques.

- Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Dans le sous-secteur UAg1 : - Les aires de stationnement non imperméabilisées sous réserve qu’elles soient : - liées au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif implantés en zone UAg, - qu’elles soient végétalisées, - qu’elles ne modifient pas le modelé du terrain naturel d’origine

Intitulé du document : UA : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales

Les constructions situées le long de la voie doivent être implantées sur la ligne des constructions existantes, le long de la voie leur donnant accès.

Approbation février 2013 Modification n°1 – Septembre 2019

En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, le bâtiment pourra être aligné soit sur l'un ou l'autre de ces bâtiments, soit être implanté entre ces deux limites.

Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux annexes,

- à l’aménagement ou à l’extension mesurée des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante,

- aux constructions à édifier sur un terrain où un bâtiment principal existant est implanté conformément aux dispositions générales ci-dessus. Dans ce cas, le bâtiment à construire devra être implanté à une distance minimale de 7 m de l’alignement de la voie.

- aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès sur cette voie, - aux piscines qui devront être implantées à une distance minimale de 10 (dix) mètres du

bord de la voie, - aux travaux d’installation de dispositifs d’isolation extérieure, - aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux

publics, qui devront s’implanter à moins de 3 (trois) mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.

Article 7UA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 0.60 mètres (soixante centimètres). Concernant les piscines: tout point du dispositif (y compris margelle, ou dispositif de sécurité) devra être situé à une distance au-moins égale 3 (trois) mètres de la limite séparative la plus proche. Tout point d’une construction devra être situé à une distance au-moins égale à 7 (sept) mètres de la berge des cours d’eau et fossés matérialisés au plan de règlement.

Disposition particulière

Cette règle ne s’applique pas : - à l’aménagement ou à l’extension des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions dans la limite de 20 (vingt) % de l’emprise existante à la date d’approbation du présent P.L.U. :  s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante,  dans le cas de travaux d’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure, - aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics qui devront s’implanter à moins de deux mètres de la limite séparative.

Approbation février 2013 Modification n°1 – Septembre 2019

Article 8UA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Intitulé du document : UA : Hauteur des constructions

Dispositions générales

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain d’assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur maximale ne pourra excéder : - 7 (sept) mètres à l’égout du toit, - 12 (douze) mètres au faîtage. Cette hauteur maximale ne pourra toutefois pas excéder 15 (quinze) mètres pour les ouvrages de très faible emprise, tels que silos, digesteurs et autres dispositifs.

Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas : - à l’aménagement ou à l’extension mesurée des bâtiments existants ne respectant pas ces

dispositions s’ils n’entraînent pas une aggravation de la hauteur d’origine, - aux dispositifs d’isolation des bâtiments existants par sur-toiture, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - aux ouvrages de faible emprise, tels que paratonnerres, souches de cheminées, …

Intitulé du document : UA : Aspect extérieur

-

Le faîtage du volume principal de la construction doit être parallèle au long pan de la

construction. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments annexes.

-

L’orientation des constructions devra respecter celle des constructions du tissu bâti

traditionnel voisin.

Cette disposition ne s’applique pas :

 aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

 aux bâtiments annexes,

 aux constructions d’une surface de plancher inférieure ou égale à 20 (vingt) m².

Approbation février 2013 Modification n°1 – Septembre 2019

-

Les toitures des volumes principaux des bâtiments auront deux

pans et devront avoir des pentes comprises entre 45 et 52°. Les quarts de

croupe ainsi que les pans coupés sont autorisés.

Cette règle ne s’applique pas :

 aux bâtiments annexes,

 aux bâtiments agricoles,

 aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

 à l’aménagement, à la transformation ou à l’extension de bâtiments ne respectant pas cette disposition, sous réserve de ne pas aggraver la situation existante.

-

Des aménagements (pente plus faible, toiture-terrasse, …) pourront être admis pour

certains éléments de la construction, s’ils sont d’importance limitée par rapport au volume du

bâtiment principal.

-

Les couvertures seront constituées de tuiles en terre cuite naturelle, de couleur rouge-brun,

ou de matériaux rappelant la tuile en terre cuite naturelle. Cette disposition ne s’applique pas :

 aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

 aux vérandas,

 aux dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires par exemple),

 aux extensions des constructions existantes, ne respectant pas ces dispositions, sous réserve de ne pas aggraver la situation existante.

-

Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est proscrit.

Intitulé du document : UA : Espaces libres et plantations

Les plantations seront à choisir préférentiellement parmi les espèces à feuilles caduques. De plus, dans le sous-secteur UAg1, les aires de stationnement devront être végétalisées. Les aménagements conduisant à imperméabiliser le sol sont interdits.

Intitulé du document : UA : Stationnement des véhicules

1. Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain. Les accès ne peuvent pas être considérés comme des espaces de stationnement.

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

Approbation février 2013 Modification n°1 – Septembre 2019

2. Normes de stationnement

TYPE D’OCCUPATION DU SOL

Logement Pour les constructions nouvelles, le changement de destination, la réhabilitation ou l’extension de l’existant entrainant pour tous la création de nouveaux logements

Nombre de places 1

Commerces et services

TYPE D’OCCUPATION DU SOL - Nombre de places pour toute surface inférieure à 100 m² de

plancher hors œuvre nette créée - Au-delà de 100 m² de surface de plancher, par tranche

supplémentaire entamée de 50 m²

Nombre de places 3 1

Bureaux

- Nombre de places par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher créée

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Intitulé du document : UA : Accès et voirie

Accès

Le projet de construction ou d’aménagement peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle publique ou privée qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

Aucune voie nouvelle, publique ou privée, ouverte à la circulation automobile, ne devra avoir une largeur d’emprise inférieure à 4 (quatre) mètres.

Approbation février 2013 Modification n°1 – Septembre 2019

Toute voie nouvelle en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : UA : Desserte par les réseaux

1. Desserte en eau

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.

2. Assainissement

Eaux usées domestiques : Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.

Eaux usées non domestiques : Les eaux usées non-domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Cette obligation ne s’applique pas en cas de mise en place de dispositifs de récupération des eaux de pluie. Celui-ci devra néanmoins être conçu de façon à rejeter le surplus d’eaux de pluie dans le réseau collecteur. En cas d’absence de réseau d’eaux pluviales, ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront être réalisés sur domaine privé et adaptés aux terrains et à l’opération.

3. Electricité, téléphone, télédiffusion

Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion, ainsi que tous les réseaux secs, doivent être enterrés.

Article 5UA : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

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L'OCCUPATION DES SOLS

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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