Zone NA

Intitulé du document : N : Occupations et utilisations interdites

Dans le secteur Na, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites.

Dans le reste de la zone N : sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration par le code de l’urbanisme qui ne sont pas mentionnées à l’article 2N ci-dessous.

Article 2 N : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve de respecter les conditions énumérées ci-après.

Dans toute la zone N, sauf dans le secteur Na :

- les extensions des constructions existantes dans la limite de 20 (vingt) % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent P.L.U.,

- les abris pour animaux (abris de pâture), ouverts sur un côté au moins, d’une superficie inférieure à 20 (vingt) m², dans la limite de un par unité foncière, et implanté hors de l’espace forestier,

- les canalisations, travaux et installations linéaires (câble, lignes, canalisations de produits énergétiques, téléphoniques, d'eau et d'assainissement…) ainsi que les ouvrages techniques liés à ces équipements,

- les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Dans le secteur Nc :

- les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation du camping,

- les habitations légères de loisirs,

- les canalisations, travaux et installations linéaires (câble, lignes, canalisations de produits énergétiques, téléphoniques, d'eau et d'assainissement…) ainsi que les ouvrages techniques liés à ces équipements,

Approbation février 2013 Modification n°1 – Septembre 2019

- les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Dans le secteur Ns : - les installations et équipements de loisirs. - les canalisations, travaux et installations linéaires (câble, lignes, canalisations de produits énergétiques, téléphoniques, d'eau et d'assainissement…) ainsi que les ouvrages techniques liés à ces équipements, - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Intitulé du document : N : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Tout point d’une construction ou d’une installation doit être situé à plus de 2 (deux) mètres de l’alignement des voies publiques et des chemins d’exploitation.

2. Par rapport à l’axe des routes départementales hors agglomération, les constructions devront respecter un recul de 15 (quinze) mètres de cette voie.

Ces deux dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux qui devront s’implanter à une distance minimale de 0.50 mètre (cinquante centimètres).

Article 7 N : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude, sans pouvoir être inférieure à 2 (deux) mètres. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux qui devront s’implanter à une distance minimale de 0.50 mètre (cinquante centimètres).

Tout point d’une construction ou d’une installation doit être situé à une distance au-moins égale à 7 (sept) mètres par rapport à la berge des cours d’eau et fossés matérialisés au plan de règlement.

Article 8 N : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Intitulé du document : N : Hauteur des constructions

La hauteur est mesurée par rapport au niveau du terrain d’assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. 1. Dans le cas de l’extension d’une construction existante, la hauteur totale de l’extension ne pourra pas être supérieure à celle du bâtiment d’origine. 2. La hauteur totale des abris pour animaux ne pourra excéder 3 (trois) mètres. 3. Dans le secteur Nc : la hauteur totale des constructions est limitée à 5 (cinq) mètres.

Approbation février 2013 Modification n°1 – Septembre 2019

Intitulé du document : N : Aspect extérieur

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Les extensions des constructions existantes devront être traitées dans un souci

d’homogénéité de traitement de l’ensemble bâti, tant pour ce qui concerne, leurs volumes

(hauteur), les toits (pentes, matériaux), que le traitement des façades.

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Les abris pour animaux devront être recouverts sur une face au-moins d’un bardage

d’aspect bois vertical ou d’un matériau de teinte sombre.

Intitulé du document : N : Accès et voirie

1. Accès Les accès devront être positionnés dans le respect de la sécurité des usagers des voies publiques et de celle des usagers de ces accès. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

2. Voirie Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie publique ou privée dont les caractéristiques sont suffisantes pour répondre aux besoins de la ou des constructions qui y seront édifiées.

Intitulé du document : N : Desserte par les réseaux

1. Desserte en eau

Toute construction ou installation nouvelle autorisée par le présent règlement de zone, qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur.

Lorsque la construction n’est pas raccordée au réseau public de distribution d’eau, le permis de construire pourra être subordonné à la création d’une réserve d’eau conformément à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement

L’assainissement devra être assuré par un système d'épuration conformément aux textes en vigueur.

Eaux pluviales :

Les aménagements sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau

Approbation février 2013 Modification n°1 – Septembre 2019

collecteur.

En cas d’absence de réseau d’eaux pluviales ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront être adaptés au terrain et à l’opération.

Approbation février 2013 Modification n°1 – Septembre 2019

3. Electricité, téléphone, télédiffusion

Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion ainsi que tous les réseaux secs doivent être enterrés.

Article 5 N : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

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L'OCCUPATION DES SOLS

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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