Zone AC

Intitulé du document : A : Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration par le Code de l’Urbanisme qui ne sont pas mentionnées à l’article 2A ci-dessous.

Article 2 A : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve de respecter les conditions énumérées ci-après :

- les abris ouverts pour animaux (abris de pâture par exemple) d’une superficie inférieure à 30 m²,

- les canalisations, travaux et installations linéaires (câble, lignes, canalisations de produits énergétiques, téléphoniques, d'eau et d'assainissement…) ainsi que les ouvrages techniques liés à ces équipements,

- les opérations prévues en emplacements réservés au plan de règlement, - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation

d’une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques.

De plus, dans le secteur Ac : - Les constructions et installations liées à l’activité des exploitations agricoles, à condition que ces locaux soient situés au siège de l’exploitation ou à proximité immédiate des bâtiments agricoles existants. - les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, à condition :  qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence sur le lieu de l’exploitation est en lien direct avec l’activité de l’exploitation et nécessaire à cette dernière,  qu’il n’y ait qu’une seule construction à usage d’habitation par exploitation,  que leur architecture soit en harmonie avec celle des autres bâtiments et constructions implantés dans la zone,  que les bâtiments à usage agricoles préexistent ou soient édifiés concomitamment. - les aires de stationnement liées aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

Approbation février 2013 Modification n°1 – Septembre 2019

Zone A

Intitulé du document : A : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Tout point d’une construction ou d’une installation doit être situé à plus de 5 (cinq) mètres de l’alignement des voies publiques et des chemins d’exploitation.

2. Par rapport à l’axe des routes départementales hors agglomération, les constructions devront respecter un recul de 15 (quinze) mètres de cette voie.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux qui devront s’implanter à une distance minimale de 0.50 mètre (cinquante centimètres).

Article 7 A : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 (cinq) mètres. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux qui devront s’implanter à une distance minimale de 0.50 mètre (cinquante centimètres). Tout point d’une construction ou d’une installation doit être situé à une distance au-moins égale à 7 (sept) mètres par rapport à la berge des cours d’eau et fossés matérialisés au plan de règlement.

Article 8 A : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Intitulé du document : A : Hauteur des constructions

La hauteur est mesurée par rapport au niveau du terrain d’assiette de la construction avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. a) En secteur Ac : La hauteur maximale au faîtage des constructions ne pourra excéder 12 (douze) mètres.

Zone A

b) Dans le reste de la zone A : La hauteur totale au faîtage des abris pour animaux (abris de pâture) ne pourra excéder 3 (trois) mètres.

Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages de faible emprise, tels que paratonnerres, souches de cheminées, …

Intitulé du document : A : Emprise au sol

Non réglementé.

Intitulé du document : A : Aspect extérieur

a) En secteur Ac :

-

Les bardages métalliques seront d’aspect mat et de teinte sombre.

-

Les toitures des volumes principaux des bâtiments auront des pentes comprises entre 10

et 30°.

-

Couleur des façades : les couleurs vives sont interdites.

b) Dans le reste de la zone A :

-

Les abris pour animaux devront être recouverts d’un bardage d’aspect bois ou d’un

matériau de teinte sombre.

Intitulé du document : A : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Les abords des constructions seront aménagés ou plantés et entretenus.

Intitulé du document : A : Stationnement

Le stationnement des véhicules ainsi que celui des engins et matériels agricoles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain.

Intitulé du document : A : Accès et voirie

1. Accès Les accès devront être positionnés dans le respect de la sécurité des usagers des voies publiques et de celle des usagers de ces accès. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

2. Voirie Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie publique ou privée dont les caractéristiques sont suffisantes pour répondre aux besoins de la ou des constructions qui y seront édifiées.

Intitulé du document : A : Desserte par les réseaux

1. Desserte en eau

Toute construction ou installation nouvelle autorisée par le présent règlement de zone, qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur.

Lorsque la construction n’est pas raccordée au réseau public de distribution d’eau, le permis de construire pourra être subordonné à la création d’une réserve d’eau conformément à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement

Eaux usées domestiques :

Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respectant ses caractéristiques.

Ces eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau public d’assainissement, être traitées et évacuées conformément à la législation en vigueur.

Eaux usées non domestiques :

Les eaux usées non-domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales :

En cas d’absence de réseau d’eaux pluviales ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront être adaptés au terrain et à l’opération.

Approbation février 2013 Modification n°1 – Septembre 2019

Zone A

3. Electricité, téléphone, télédiffusion Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion ainsi que tous les réseaux secs doivent être enterrés.

Article 5 A : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

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L'OCCUPATION DES SOLS

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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