Zone US

Intitulé du document : US : Occupations et utilisations du sol interdites

Dans toute la zone : Toutes les occupations et utilisations du sol non visées à l’article 2US.

Article 2US : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises sous réserve de respecter les conditions énumérées ci-après: Dans la zone US, à l’exclusion du secteur USm :

- Les constructions et installations à vocation de services publics et d’équipements d’intérêt collectif, si elles sont compatibles avec la proximité de zones résidentielles,

- Les constructions et installations à vocation sportives, de loisirs, culturels, si elles sont compatibles avec la proximité de zones résidentielles,

- Les constructions à usage d’habitation, si ces logements sont liés à un équipement implanté dans la zone, à condition que la surface de plancher des logements ne dépasse pas 130 m²,

- Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone,

- Les installations classées nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitation,

- Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Dans le secteur USm uniquement : - L’aménagement, la transformation et la valorisation muséographique des constructions à usage industriel existant dans la zone à la date d’approbation du présent P.L.U. - Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Approbation février 2013 Modification n°1 – Septembre 2019

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Intitulé du document : US : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 5 (cinq) mètres des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas : - à l’aménagement ou à l’extension des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la situation existante. - aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux publics, qui devront s’implanter plus de 0.50 m (cinquante centimètres) de l’alignement des voies et emprises publiques.

Article 7US : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 1.50 mètres (un mètre et cinquante centimètres). De plus, les constructions et installations devront respecter un recul de 7 (sept) mètres par rapport aux berges des cours d’eau matérialisés au plan de règlement.

Article 8 US : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Intitulé du document : US : Hauteur des constructions Non règlementé

. Article 11US : Aspect extérieur Non réglementé. Article 12US : Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain. Article 13US : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Non réglementé.

Intitulé du document : US : Emprise au sol

Non réglementé.

Approbation février 2013 Modification n°1 – Septembre 2019

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Intitulé du document : US : Accès et voirie

Accès

Le projet de construction ou d’aménagement peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle publique ou privée qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

Intitulé du document : US : Desserte par les réseaux

1. Desserte en eau

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.

2. Assainissement

Eaux usées domestiques :

Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.

Eaux usées non domestiques :

Les eaux usées non-domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales :

Les aménagements sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Cette obligation ne s’applique pas en cas de mise en place de dispositifs de récupération des eaux de pluie. Celui-ci devra néanmoins être conçu de façon à rejeter le surplus d’eaux de pluie dans le réseau collecteur.

En cas d’absence de réseau d’eaux pluviales, ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des

Approbation février 2013 Modification n°1 – Septembre 2019

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débits évacués de la propriété) devront être réalisés sur domaine privé et adaptés aux terrains et à l’opération.

3. Electricité, téléphone, télédiffusion Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion, ainsi que tous les réseaux secs, doivent être enterrés.

Article 5US : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

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L'OCCUPATION DES SOLS

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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