Les versions du document d'urbanismede Still

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 03/03/2023Publiée le 28/04/2023, en vigueur67480_PLU_20230303
• PLU approuvé le 24/09/2019Publiée le 03/08/2022, retirée le 28/04/202367480_PLU_20190924

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.