PLU de Still

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 03/03/2023
8 zones
55 articles
Code INSEE 67480

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 67480_PLU_20230303, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 03/03/2023
Contenu: 48 pages, 8 zones, 55 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 13 Mo

Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

AC9 articles

Zones naturelles

NA6 articles

Autres zones

Où implanter la construction ?, zone par zone

« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
Approbation février 2013 Modification n°1 – Septembre 2019 Zone 1AU 29 Plan Local d'Urbanisme de STILL REGLEMENT Dispositions générales Les constructions doivent être implantées sur la ligne des constructions existantes le long de la voi...
Zone 2AU
Tout point d’une construction devra être édifié à une distance comprise entre 0 (zéro) et 6 (six) mètres de l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. Article 7 2AU : Implantation des constructions par ra...
Zone AC
1. Tout point d’une construction ou d’une installation doit être situé à plus de 5 (cinq) mètres de l’alignement des voies publiques et des chemins d’exploitation. 2. Par rapport à l’axe des routes départementales hors agglomération, les co...
Zone NA
1. Tout point d’une construction ou d’une installation doit être situé à plus de 2 (deux) mètres de l’alignement des voies publiques et des chemins d’exploitation. 2. Par rapport à l’axe des routes départementales hors agglomération, les co...
Zone UA
Dispositions générales Les constructions situées le long de la voie doivent être implantées sur la ligne des constructions existantes, le long de la voie leur donnant accès. Approbation février 2013 Modification n°1 – Septembre 2019 En ca...
Zone UB
Dispositions générales Les constructions doivent être implantées sur la ligne des constructions existantes le long de la voie d’accès à l’unité foncière, existante, à modifier ou à créer. En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'enc...
Zone UN
1. Tout point d’une construction ou d’une installation doit être situé à plus de 2 (deux) mètres de l’alignement des voies publiques et des chemins d’exploitation. 2. Par rapport à l’axe des routes départementales hors agglomération, les co...
Zone US
Dispositions générales Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 5 (cinq) mètres des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. Dispositions particulières Ces règles ne s’applique...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Still

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Still

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Transport de marchandises dangereuses
Engins de guerre

55 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

31permis de construire
7déclarations préalables
28logements créés
1autorisations annulées

Les 55 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 36 Grand'rue, 67190 Still
Téléphone: 03 88 50 00 33
Horaires: Du mardi au vendredi, de 8 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 11 h.
Site: www.still-info.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 55 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Still ?

Le document opposable est 67480_PLU_20230303, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 mars 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Still ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, AC, NA, UA, UB, UN, US. Ils portent 55 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Still ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Still est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Still ?

55 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Still ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Still ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Still, calculées sur les contours de l'IGN.

Oberhaslach1 733 hab.
Balbronn681 hab.
Cosswiller610 hab.
Dinsheim-sur-Bruche1 472 hab.
Heiligenberg687 hab.
Flexbourg485 hab.
Niederhaslach1 383 hab.

La commune

Population: 1 793 habitants
Code postal: 67190
Code INSEE: 67480
Département: Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 775 sur 781 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.