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Edifiable

Construire à Oberhaslachles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 15/07/2019
  • 6 zones
Plan de zonage
IIAU : Urbanisation à long termeUBnc : Zone mixte d'habitat - à raccorder à un dispositif d'assainissement non collectifUB : Zone mixte d'habitatUA : Zone urbaine du centre bourg - tissu ancienN : Zone naturelleNL2 : Zone naturelle - futur accro-brancheNL1 : Zone naturelle - campingUXr : Zone d'activité de la raboterieAc : Zone agricole - constructible pour l'exploitation agricoleNF : Zone naturelle forestièreUL : Zone d'équipement public et de loisirsUX : Zone d'activité artisanaleA : Zone agricole non constructibleNL3 : Zone naturelle - restaurants en zone naturelleIAU : Urbanisation à court et moyen terme - habitatAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 6 zones

Zones urbaines

4

Zones naturelles

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone NF

    Mode de calcul : 1. La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation du projet faisant l’objet d’une demande de perm...

  • Zone UA

    Mode de calcul : 1. La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation du projet faisant l’objet d’une demande de perm...

  • Zone UB

    Mode de calcul : 1. La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation du projet faisant l’objet d’une demande de perm...

  • Zone UX

    avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation du projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire. 2. Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Oberhaslach

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

10 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
22 rue du Nideck, 67280 Oberhaslach
Téléphone
03 88 50 90 15
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.commune-oberhaslach.fr/index.htm

Oberhaslach en chiffres

Les 97 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Oberhaslach ?

Le document opposable est 67342_PLU_20190715, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 juillet 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Oberhaslach ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : N, NF, UA, UB, UL, UX. Ils portent 33 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Oberhaslach ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Oberhaslach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Oberhaslach ?

97 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 83 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 87 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Oberhaslach ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Oberhaslach ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
67342_PLU_20190715, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/07/2019
Contenu
55 pages, 6 zones, 33 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Code INSEE
67342
Code postal
67280
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
907 locaux raccordables sur 929 (97,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.