PLU d'Oberhaslach

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone NF

  Mode de calcul : 1. La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation du projet faisant l’objet d’une demande de perm...

• Zone UA

  Mode de calcul : 1. La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation du projet faisant l’objet d’une demande de perm...

• Zone UB

  Mode de calcul : 1. La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation du projet faisant l’objet d’une demande de perm...

• Zone UX

  avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation du projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire. 2. Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

• PPRN-Mvt - Oberhaslach_Niederhaslachrisque naturel, PPRN-Mvt

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 83permis de construire
• 7déclarations préalables
• 87logements créés
• 5autorisations annulées

Les 97 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

22 rue du Nideck, 67280 Oberhaslach

Téléphone

03 88 50 90 15

Horaires

Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.

Site

www.commune-oberhaslach.fr/index.htm

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Urmatt1 505 hab.
• Still1 793 hab.
• Lutzelhouse1 959 hab.
• Niederhaslach1 383 hab.
• Wangenbourg-Engenthal1 327 hab.
• Walscheid1 459 hab.
• Dabo2 361 hab.

La commune

Population

1 733 habitants

Code postal

67280

Code INSEE

67342

Département

Bas-Rhin, Grand Est

Locaux raccordables à la fibre

907 sur 929 (97,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.