Le règlement d'Oberhaslach, texte intégral

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

Les constructions et installations à destination de commerce de gros et les dépôts à ciel

ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures.

2.

Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole.

3.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

4.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles

mentionnées à l’alinéa 2 du paragraphe suivant.

5.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,

1.

Les constructions à destination de commerces et d’activités de services, d’industrie et

d’entrepôt, à condition de ne pas générer de risques de nuisances ou de pollution les

rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone ;

2.

Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de

l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations ;

3.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone ;

4.

Dans les zones d’aléas moyen à fort liées à la ligne de faille, les constructions et

installations mentionnées ne sont autorisées que sous réserve des résultats d’une étude

de sols complémentaires (ou géologique ou géo-technique). Des fondations spéciales

pourront être exigées, en rapport avec la nature et l’importance de la construction.

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les constructions ou installations doivent être implantées au nu de la façade à une distance comprise entre 0 et 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation publique, sauf dispositions graphiques contraires.

2. Les débords de toitures sont autorisés sur l’espace public à condition de ne pas excéder 0,4 mètre de profondeur et d’être situés à plus de 4,5 mètres de hauteur par rapport à la voie publique.

3. Des constructions et installations nouvelles peuvent être édifiées en second rang s’il existe une construction préexistante implantée en premier rang. L’implantation en second rang n’est toutefois pas autorisée si la construction préexistante en premier rang est une construction annexe à l’habitation d’une emprise au sol inférieure à 80 m2.

Dispositions graphiques

4. Lorsqu’il existe une disposition graphique, les constructions doivent être implantées selon l’alignement ou le recul reporté au plan de zonage

Dispositions particulières

5. Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pente, etc.) et pour des motifs de sécurité, il pourra être accepté un recul différent des principes généraux pour l’implantation des constructions et/ou annexes par rapport aux voies et emprises publiques.

6. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

7. Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.

À moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée

horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui

en est le plus rapproché doit être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces

deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2.

Pour les bâtiments concernés par les dispositions graphiques des cours partagées et

des alignements remarquables, les implantations en recul de la limite séparative sont

interdites.

3.

Le bâtiment à construire pourra, par exception et conformément à la tradition locale

du Schlupf, être implanté en léger recul de 0,6 à 0,8 mètre par rapport aux limites

séparatives, sans être soumises aux règles de prospect.

4.

Les piscines devront s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres.

naturel, sans modification importante de celui-ci, en particulier pour l’accès au garage

par rapport au terrain naturel.

Clôtures :

8.

Les clôtures devront présenter un aspect simple, et cohérent avec celui des

constructions principales.

9.

Sur voie, la hauteur de la clôture ne pourra excéder 1,5 mètre (mur-bahut compris).

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant

avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation

du projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mètres à l'égout du toit ou

à la base de l’acrotère.

4.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

5.

Au-dessus de 9 mètres, il peut être aménagé au maximum un étage en attique, dont

le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au droit de l’acrotère

et incliné à 50°.

6.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11. Les clôtures et les haies ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour.

Ouvrages techniques :

12. Les ouvrages techniques devront être implantés de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Ils devront avoir une teinte approchant celle de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public.

1.

Les constructions sur l’emprise des cours partagées identifiées au titre de l’article L151-

19 du Code de l’Urbanisme sont interdites.

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales :

Toitures :

1.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

2.

Les toitures seront de couleur à dominante rouge. Les toitures noires sont autorisées,

uniquement si les constructions voisines présentent cette couleur.

3.

La couverture des bâtiments doit être réalisée au moyen de toitures aux pentes ayant

une inclinaison comprise entre 40° et 50°.

4.

Les toitures terrasses partielles sont autorisées à condition de ne pas constituer plus d’un

tiers de la superficie de la construction principale.

Façades :

5.

L’emploi à nu de matériaux qui doivent être revêtus sont interdits.

Remblais :

6.

Les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à une superficie à 100m2 et à une

profondeur ou une hauteur de 2 mètres sont interdits, sauf s’ils sont liés à une

occupation ou une utilisation du sol autorisées dans la zone.

7.

Dispositions générales

1.

25% au moins de la superficie de chaque terrain doivent être perméable aux eaux

pluviales.

- Les garages collectifs de caravanes,

- Les parcs d’attractions ouverts au public,

- Les dépôts de véhicules hors d’usage.

6.

Les constructions sur l’emprise des cours partagées identifiées au titre de l’article L151-

19 du Code de l’Urbanisme.

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

Les constructions et installations à destination de commerce de gros et les dépôts à ciel

ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures.

2.

Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole.

3.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

4.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles

mentionnées à l’alinéa 2 du paragraphe suivant.

5.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,

- le stationnement des caravanes isolées et les résidences mobiles de loisirs,

- les garages collectifs de caravanes,

- les parcs d’attractions ouverts au public,

- les dépôts de véhicules hors d’usage.

6.

La suppression ou la réduction du linéaire ou de la superficie des éléments paysagers

et écologiques identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme sont

interdites. Leur entretien (coupe, élagage et plantations nouvelles) est néanmoins

possible dans le respect des prescriptions de protection décrites à l’article 11 des

dispositions générales.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

1.

Les constructions à destination de commerces et d’activités de services, à condition

de ne pas générer de risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles

avec le caractère résidentiel de la zone ;

2.

Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de

l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations et

d’être utiles aux besoins quotidiens des habitants ;

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone et nécessaires aux fouilles archéologiques ;

4.

Les stationnements des camping-cars dans les aires réservées à cet effet.

5.

Dans les zones d’aléas moyen à fort liées à la ligne de faille, les constructions et

installations mentionnées ne sont autorisées que sous réserve des résultats d’une étude

de sols complémentaires (ou géologique ou géo-technique). Des fondations spéciales

pourront être exigées, en rapport avec la nature et l’importance de la construction.

En secteur de zone UBnc :

6.

Les activités à condition de générer des eaux usées assimilables par un dispositif

d’assainissement autonome.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

Les constructions s’implanteront, au nu de la façade, avec un recul minimal de 3 mètres

par rapport à la limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation publique.

Dispositions particulières

4.

Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement

de voies, pente, etc.) et pour des motifs de sécurité, il pourra être accepté un recul

différent des principes généraux pour l’implantation des constructions et/ou annexes

par rapport aux voies et emprises publiques.

5.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

6.

À la reconstruction d’un bâtiment sinistré non-conforme aux prescriptions du présent

article : l’implantation initiale pourra être conservée.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.

À moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée

horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative

qui en est le plus rapproché doit être égale à la moitié de la différence d’altitude

entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

2.

Pour les constructions à usage d’annexe, l’implantation est autorisée sur les limites

séparatives en respectant les conditions suivantes :

- la hauteur ne doit pas dépasser 4m au faîtage et 2,5 mètres à l’égout du toit ;

- la longueur cumulée des constructions sur les limites séparatives ne doit pas

excéder 12 mètres.

- en cas de constructions simultanées, la hauteur peut être portée à 5 mètres au

faîtage.

3.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

4.

Les piscines devront s’implanter avec un recul de 2 mètres.

naturel, sans modification importante de celui-ci, en particulier pour l’accès au

garage par rapport au terrain naturel.

Clôtures :

7.

Les clôtures devront présenter un aspect simple, et cohérent avec celui des

constructions principales.

8.

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant

avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation

du projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 8 mètres à l'égout du toit ou

à la base de l’acrotère.

4.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

5.

Au-dessus de 8 mètres, il peut être aménagé au maximum un étage en attique, dont

le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au droit de l’acrotère

et incliné à 50°.

6.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

9.

En limite séparative, la clôture sera constituée d’un grillage, d’une haie ou d’un mur

plein dont la hauteur n’excèdera pas 2 mètres.

10. Les clôtures et les haies constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour.

Ouvrages techniques :

11. Les ouvrages techniques devront être implantés de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Ils devront avoir une teinte approchant celle de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public.

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales :

Toitures :

1.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

2.

Les toitures seront de couleur à dominante rouge. Les toitures noires sont autorisées,

uniquement si les constructions voisines présentent cette couleur.

3.

Lorsque les toitures sont composées de pans, les pentes de toiture devront présenter

une inclinaison entre 40° et 50°.

Façades :

4.

L’emploi à nu de matériaux qui doivent être revêtus sont interdits.

Remblais :

5.

Les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à une superficie à 100m2 et à une

profondeur ou une hauteur de 2 mètres sont interdits, sauf s’ils sont liés à une

occupation ou une utilisation du sol autorisées dans la zone.

6.

Dispositions générales

1.

25% au moins de la superficie de chaque terrain doivent être perméable aux eaux

pluviales.

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

Les constructions à usage d’habitation à l’exception de celles autorisées à l’alinéa 5

de l’article UL2 ;

2.

Les constructions à usage d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires et au

commerce de gros ;

3.

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises au régime de

l’autorisation ;

4.

Les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de ferrailles et de déchets de toutes natures ;

5.

Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ;

6.

L’ouverture de carrière.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

1.

Les réseaux d’infrastructures et leurs annexes techniques ;

2.

Les installations classées à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage

d’équipements collectif et de service public ;

3.

Les constructions et installations à usage d’équipement sportifs, salles d’art et de

spectacle et autres équipement recevant du public;

4.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone ;

5.

Les logements de fonction et de gardiennage pour du personnel dont la présence

permanente sur place est indispensable et nécessaires au bon fonctionnement des

équipements collectif ou de service public ;

PLAN LOCAL D’URBANISME DE OBERHASLACH • REGLEMENT

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. 3. Emprise au sol Non réglementé. 4. Hauteur maximale des constructions Non réglementé.

. Aspect extérieur des constructions

Non réglementé

. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

1.

Les constructions à usage d’habitation à l’exception de celle visées l’alinéa 5 de

l’article UX2 ;

2.

En secteur de zone UXr, les logements de fonction et de gardiennage pour du

personnel ;

3.

Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ;

4.

Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets de toutes natures à

l’exception de ceux liés à une activité présente dans la zone ou à un chantier ;

5.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières ;

6.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quelle que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,

- le stationnement des caravanes isolées et les résidences mobiles de loisirs,

- les garages collectifs de caravanes,

- les parcs d’attraction ouverts au public,

- les dépôts de véhicules hors d’usage.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

1.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone,

2.

Les constructions et installations à condition d’être nécessaires aux autres activités des

secteurs secondaires ou tertiaire ;

3.

Les extensions des constructions et installations présentes dans la zone ;

4.

Les équipements et les locaux techniques à condition d’être liés à activité présente

dans la zone ;

5.

Les logements de fonction et de gardiennage pour du personnel dont la présence

permanente sur place est indispensable et nécessaires au bon fonctionnement du site

;

Les aires de stationnement liés aux activités présentes dans la zone ;

7.

Les réseaux d’infrastructures et leurs annexes techniques ;

8.

La suppression ou la réduction du linéaire ou de la superficie des éléments paysagers

et écologiques identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme sont

interdites. Leur entretien (coupe, élagage et plantations nouvelles) est néanmoins

possible dans le respect des prescriptions de protection décrites à l’article 11 des

dispositions générales.

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

Les constructions et installations à destination de commerce de gros, et les dépôts à

ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures.

2.

Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole.

3.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

4.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles

mentionnées à l’alinéa 6 de l’article IAU 2.

5.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,

- le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs,

- les garages collectifs de caravanes,

- les parcs d’attractions ouverts au public,

- les dépôts de véhicules hors d’usage.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

Conditions de l’urbanisation :

1.

L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’une opération

d’aménagement d’ensemble ou de constructions d’ensemble.

L’urbanisation par tranches successives ne pourra être autorisée que si le projet est

compatible avec l’aménagement cohérent de chacune des zones conformément

aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.

3.

La réalisation du projet ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de

terrains délaissés inconstructibles.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition :

4.

Les constructions à usage d’activité, les aménagements et les extensions des activités

commerciales, et artisanales à condition de ne pas générer de risques de nuisances

ou de pollution les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

5.

Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de

l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations et

d’être utiles aux besoins quotidiens des habitants.

6.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone et nécessaires aux fouilles archéologiques ;

7.

Les annexes non habitables, comme les abris de jardin, les garages, les remises liées à

un commerce de détail, les entrepôts liés à un artisanat en activité dans le secteur, à

condition qu’elles s’harmonisent avec le site et les constructions avoisinantes ;

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

Les constructions et installations à destination de commerce de gros, et les dépôts à

ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures.

2.

Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole.

3.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

4.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles

mentionnées à l’alinéa 6 de l’article IIAU 2.

5.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,

- le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs,

- les garages collectifs de caravanes,

- les parcs d’attractions ouverts au public,

- les dépôts de véhicules hors d’usage.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

Conditions de l’urbanisation :

1.

L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’une opération

d’aménagement d’ensemble.

2.

L’urbanisation par tranches successives ne pourra être autorisée que si le projet est

compatible avec l’aménagement cohérent de chacune des zones conformément

aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.

La réalisation du projet ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de

terrains délaissés inconstructibles.

4.

Le terrain d’opération doit être directement raccordable aux réseaux d’eau,

d’assainissement, de voirie, d’électricité qui doivent être dimensionnés en fonction de

l’aménagement de l’ensemble de la zone.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition :

5.

Les constructions à usage d’activité, les aménagements et les extensions des activités

commerciales, et artisanales à condition de ne pas générer de risques de nuisances ou

de pollution les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

6.

Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de

l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations et

d’être utiles aux besoins quotidiens des habitants.

7.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone et nécessaires aux fouilles archéologiques ;

8.

Les annexes non habitables, comme les abris de jardin, les garages, les remises liées à

un commerce de détail, les entrepôts liés à un artisanat en activité dans le secteur, à

condition qu’elles s’harmonisent avec le site et les constructions avoisinantes ;

. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

1.

Toutes occupations et utilisations du sol soumises à autorisation au titre du Code de

l’Urbanisme à l’exception de celles autorisées sous conditions particulières à l’article

A1 2 sont interdites.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

1. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques, ainsi que pour les travaux écologiques, à condition d’être compatible avec l’activité agricole.

2. Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à l’ensemble des voiries et réseaux publics ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les travaux écologiques, à condition d’être compatible avec l’activité agricole.

3. En secteur de zone Ac, les constructions et les installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles à condition d’être regroupés dans la mesure du possible sur une même unité foncière.

4. En secteur de zone Ac, les constructions à usage d’habitation pour l’exploitant à condition :

- qu’elles soient destinées au logement du chef d’exploitation dont la présence sur le lieu de l’exploitation est liée et nécessaire à l’activité de l’exploitation ;

- que le nombre de logement soit limité à un par exploitation ; - que les constructions à usage d’habitation et leurs annexes soient situées à moins

de 60 mètres des bâtiments agricoles dont l’édification doit être obligatoirement préexistante ; - que la surface de plancher de l’habitation ne dépasse pas 220 m2 par exploitation.

5. Les extensions limitées des constructions d’habitations existantes non liées à l’activité agricole à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 20 % de l’emprise au sol des bâtiments existants, plafonnées à 50m2 de surface de plancher et à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

6. Les opérations inscrites en emplacements réservés à condition d’être compatible avec l’activité agricole.

7. Les installations légères destinées aux équipements sportifs telles que les miradors à condition que l'emprise au sol n'excède pas 4 m2, à condition d’être compatible avec l’activité agricole.

8. Les constructions liées à une exploitation agricole d’apiculture à condition que l’emprise au sol cumulée des ruches n’excède pas 20 m2 sur une même unité foncière.

9. Les abris de pâture à vocation agricole à condition : - qu’ils soient ouverts en permanence sur au moins un côté ; - que leur nombre soit limité à un par unité foncière ; - que leurs emprises au sol soient inférieures à 25 m2 ; - et que leurs hauteurs ne dépassent pas 3,5 mètres.

10. Les annexes à condition : - qu’elles soient liées aux habitations préexistantes et aux exploitations agricoles; - que leur nombre soit limité à un par unité foncière ; - que leurs emprises au sol soient inférieures à 20 m2 ; - que leurs hauteurs ne dépassent pas 3,5 mètres ; - qu’elles soient implantées à moins de 30 mètres des bâtiments existants, - et qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

11. La suppression ou la réduction du linéaire ou de la superficie des éléments paysagers et écologiques identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme sont interdites. Leur entretien (coupe, élagage et plantations nouvelles) est néanmoins possible dans le respect des prescriptions de protection décrites à l’article 11 des dispositions générales.

Non réglementé.

Non règlementé.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

Les constructions s’implanteront, au nu de la façade, avec un recul minimal de 3

mètres par rapport à la limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation publique.

2.

Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement

de voies, pente, etc.) et pour des motifs de sécurité, il pourra être accepté un recul

différent des principes généraux pour l’implantation des constructions et/ou annexes

par rapport aux voies et emprises publiques.

3.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales :

1.

Les constructions doivent respecter un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites

séparatives.

2.

La construction sur limite séparative peut être autorisée à condition que le fond de la

parcelle reste accessible à l’aide une voie de circulation de 3 mètres de large.

3.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

naturel, sans modification importante de celui-ci, en particulier pour l’accès au garage

par rapport au terrain naturel.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

L’implantation des annexes telles que les garages est interdite en limite de voie

publique, à l’exception des carports (abris automobile ajouré).

2.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.

Les piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1.

naturel, sans modification importante de celui-ci, en particulier pour l’accès au garage

par rapport au terrain naturel.

Clôtures :

5.

Les clôtures devront présenter un aspect simple, et cohérent avec celui des

constructions principales.

6.

Sur voie, la hauteur de la clôture ne pourra excéder d’1,5 mètre (mur-bahut compris).

7.

En limite séparative, la clôture sera constituée d’un grillage, d’une haie ou d’un mur

plein dont la hauteur n’excèdera pas 2 mètres.

8.

Les clôtures et les haies constituant et/ou doublant les clôtures de tous les terrains

d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour.

Ouvrages techniques :

9.

Les ouvrages techniques devront être implantés de manière discrète et traitées en

harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Ils devront avoir une teinte

approchant celle de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les

fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Par rapport aux limites d’emprise des voies, des chemins ruraux et chemin d’exploitation, les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 mètres.

2. Le long des routes départementales, hors agglomération, un recul minimal de 15 mètres compté à partir de l’axe des voies devra être respecté.

Dispositions particulières :

3. Les constructions et installations techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront être implantées à une distance minimale de 1,5 mètre par rapport aux limites d’emprise des voies, des chemins ruraux et des chemins d’exploitations.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.

Les constructions au nu de la façade doivent respecter un recul minimal de 4 mètres

par rapport aux limites séparatives.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation

du projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

3.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

4.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dispositions applicables en zone UXr :

5.

Non réglementé.

avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation

du projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

6.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mètres à l'égout du toit ou

à la base de l’acrotère.

7.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

8.

Au-dessus de 9 mètres, il peut être aménagé au maximum un étage en attique, dont

le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au droit de l’acrotère

et incliné à 50°.

9.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation

du projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mètres à l'égout du toit ou

à la base de l’acrotère.

4.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

5.

Au-dessus de 9 mètres, il peut être aménagé au maximum un étage en attique, dont

le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au droit de l’acrotère

et incliné à 50°.

6.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant

avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation

du projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit et 12

mètres au point le plus haut de la construction.

4.

Au-dessus de 7 mètres, les constructions à usage d’habitation peuvent recevoir au

maximum un étage en attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la

hauteur maximale au droit de l’acrotère et incliné à 50°.

Pour les constructions à usage d’activités, le coefficient d’emprise au sol maximal est de 80 % 5. Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul :

1.

Pour les constructions à usage d’activités, le coefficient d’emprise au sol maximal est de 40 % 5. Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul :

1.

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales :

Toitures :

1.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

Façades :

2.

L’emploi à nu de matériaux qui doivent être revêtus sont interdits.

Remblais :

3.

Les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à une superficie à 100m2 et à une

profondeur ou une hauteur de 2 mètres sont interdits, sauf s’ils sont liés à une

occupation ou une utilisation du sol autorisées dans la zone.

4.

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Toitures et façades :

1.

Les bâtiments d’exploitation agricole principaux seront couverts d’une toiture à deux

pans, avec un angle supérieur à 20°. Les extensions pourront être composées d’un seul

pan de toiture.

2.

Les constructions à usage d’habitation devront présenter une toiture à deux pans.

3.

Les toitures terrasses partielles sont autorisées à condition de ne pas constituer plus d’un

tiers de la superficie de la toiture de la construction principale.

4.

L’utilisation de couleurs vives, blanches, ou réfléchissantes est interdite.

5.

Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles,

ainsi que l'ensemble des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que

les façades principales et en harmonie avec elles.

6.

Les dispositifs d'exploitation d’énergie renouvelable sont autorisés sur les bâtiments

nécessaires à l’exploitation.

Disposition générale

1.

20% au moins de la superficie de chaque terrain doivent être perméable aux eaux

pluviales.

TITRE III DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Dispositions générales

1.

35% au moins de la superficie de chaque terrain de plus de 4 ares doivent être

consacrés aux espaces verts, en dehors de toute minéralisation.

2.

En cas de recul par rapport à l’alignement, la partie laissée libre sera principalement

aménagée en espace planté sauf les espaces réservés pour les accès et le cas

échéant le stationnement.

Dispositions générales

1.

35% au moins de la superficie de chaque terrain de plus de 4 ares doivent être

consacrés aux espaces verts, en dehors de toute minéralisation.

2.

En cas de recul par rapport à l’alignement, la partie laissée libre sera principalement

aménagée en espace planté sauf les espaces réservés pour les accès et le cas

échéant le stationnement.

TITRE IV DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

1.

Les espaces non bâtis devront être aménagés ou plantés.

2.

Tout projet devra faire l’objet d’un aménagement paysager et de plantations

permettant l’insertion paysagère des constructions.

nécessaires.

Des éléments caractéristiques du paysage naturel ont été identifiés au titre de l’article L15123 du Code de l’Urbanisme. Il s’agit du réseau arboré et arbustif en milieu ouvert, des prairies du vallon de la Hasel et des espaces plantés à reconquérir.

Le réseau de haies, les bosquets et les alignements d’arbres contribuent à la diversité de la fonctionnalité des milieux prairiaux. De plus, ils ponctuent le paysage ouvert. Sa participation à la bonne circulation des espèces et à l’identité paysagère des milieux ouverts, justifie une protection au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme Le vallon de la Hasel est quant à lui est sensible à la fermeture paysagère. La protection instaurée vise à maintenir autant que possible un paysage ouvert au cœur du vallon de la Hasel.

Sont concernés par cette protection : - les vergers au nord-ouest du village qui forme une transition entre le milieu forestier et les prairies ; - les haies et les bosquets présentant un intérêt paysager important ; - la ripisylve de la Hasel qui forme une continuité entre le massif forestier et plus largement la vallée de la Bruche ; - les prairies du vallon de la Hasel dans un contexte forestier ; - les espaces de reconquête paysagère.

Ces éléments diversifient, structurent le paysage et en même temps, ils assurent une continuité écologique satisfaisante.

Prescriptions de protection

Du réseau arboré Les haies, les bosquets, et les alignements d’arbres identifiés comme éléments caractéristiques du paysage doivent conserver une superficie ou un linéaire identique à ceux identifiés au titre de la présente protection. L’entretien des éléments du réseau est autorisé (élagage, coupe, et plantations nouvelles), tant que l’élément conserve le caractère pour lequel il bénéficie d’une protection.

Des prairies du vallon de la Hasel Les prairies de la Hasel identifiées ne doivent pas être détruites. Ainsi, le retournement des prairies pour une mise en culture est interdit. La plantation monospécifique d’arbre (résineux, peupliers, …) est également proscrite sur toute la superficie identifiée. Les fauches et travaux d’entretien sont autorisés tant que la prairie conserve le caractère pour lequel il bénéficie d’une protection.

Des zones de reconquête paysagère Les coupes et abatages d’arbres issus de plantation mono-spécifique sont autorisés. Les plantations mono-spécifiques devront être remplacées par des prairies.

Recommandations

Utiliser des essences locales Privilégier des semences adaptées aux prairies en contexte de lit majeur. Limiter les amendements sur les prairies.

Carte des éléments naturels protégés

PLAN LOCAL D’URBANISME DE OBERHASLACH • REGLEMENT

Article 12 : Éléments du patrimoine architectural et urbain protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme

Des éléments caractéristiques du patrimoine urbain ont été identifiés au titre de l’article L15119 du Code de l’Urbanisme. Il s’agit des cours partagées.

Lorsque le bâti est perpendiculaire à la rue, avec pignon sur rue, les espaces entre les maisons peuvent servir de cours communes. Autour d'une même cour, s’organisent plusieurs habitations, granges et dépendances sur une ou plusieurs parcelles. Ces cours participent à la diversité du tissu bâti et offrent des espaces de respiration et de circulation dans un tissu urbain très dense.

Prescriptions de protection

Certaines cours font l’objet d’une protection qui interdit de bâtir dans ces cours communes afin de préserver le paysage urbain et de maintenir les accès à l’ensemble des bâtiments qui encadrent ces cours.

Carte des cours communes protégées

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à cet effet.

Le nombre de places de stationnement imposées est reporté dans le tableau ci-après.

HABITAT

Habitat

Type d’occupation du sol

- par logement de moins de 60 m2 de surface de plancher - par logement de moins de 200 m2 de surface de plancher - par logement de plus de 200 m2 de surface de plancher

Nombre de places

1 2 3

D. Implantations des constructions par rapport aux voies d’eau

Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 15 mètres par rapport aux berges des cours d’eau. Lorsqu’une construction n’est pas conforme à cette disposition, son évolution ne pourra avoir pour effet d’aggraver la non-conformité préexistante.

E. Implantations des constructions par rapport aux lisières forestières

Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 30 mètres par rapport aux massifs forestiers, sauf dispositions graphiques contraires indiquées au plan de zonage.

TITRE III DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

voies et des personnes utilisant ces accès. Les nouveaux accès sur la voirie

départementale devront obtenir l’accord du gestionnaire routier.

Dispositions particulières

4.

Les dispositions 1 et 2 ne s’appliquent pas aux constructions et installations de moins de

50 m2 d’emprise au sol situées en zones A et N.

Voirie publique ou privée :

5.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées

à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu'elles supportent ou

aux opérations qu'elles doivent desservir.

B. Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Eau potable :

En zones U et AU

1.

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute

construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

En zones A et N

2.

La disposition 1 ne s’applique pas aux constructions et installations isolées et éloignées

du réseau public d’eau potable. Cependant, l’alimentation en eau doit se faire à l’aide

d’un puits conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées :

3.

l’évacuation des eaux usées domestiques de toute construction sur une parcelle

desservie par les réseaux.

4.

En l’absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement

individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur ; il doit être conçu

de façon à pouvoir être mis hors circuit et de manière telle que la construction puisse

être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place.

5.

Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit.

6.

Si l’effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement du système de

traitement, l’évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un

prétraitement approprié.

Eaux de ruissellement :

7.

L’aménagement privilégiera, chaque fois que cela est possible, l’infiltration à la

parcelle des eaux de pluie. De manière générale, on veillera à limiter

l’imperméabilisation du sol. Le cas échéant, les eaux pluviales pourront être évacuées

vers un émissaire naturel (cours d’eau, fossé, …) éventuellement par l’intermédiaire

d’un réseau pluvial.

8.

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle ou de rejet vers le milieu naturel, le rejet

pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement,

moyennant un limitateur de débit de 5l /s/ha. Les aménagements nécessaires à

l’écoulement et à la limitation des débits sont à la charge du constructeur.

9.

En l'absence de réseau public séparatif, l'aménagement du terrain devra être conçu

de manière à anticiper la mise en place ultérieure d'un réseau public séparatif, et donc

la collecte séparée des eaux usées et des eaux de ruissellement.

10. Dans le cadre d’une opération d’aménagement, les eaux ayant ruisselées sur des surfaces dites "circulables" (ouvertes à la circulation ou au stationnement de véhicules motorisés) devront faire l'objet d'un traitement préalable, destiné à éliminer la présence d'hydrocarbures et de matières en suspension, conformément aux normes en vigueur.

11. Le stockage et la récupération d'eau de pluie pour des usages domestiques sont autorisés, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur. Les usages intérieurs de l’eau de pluie sont limités à l’alimentation des chasses d’eau, au lavage des sols et, à titre expérimental et sous condition, au lavage du linge.

Électricité et télécommunications :

12. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

13. En cas de réseaux aériens, la pose de gaines enterrées en attente pourra être exigée afin de permettre un raccordement ultérieur au réseau public lorsque celui-ci aura fait l’objet d’une mise en souterrain.

14. Dans les opérations d’ensemble, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit (fibre optique) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente).

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

Toutes occupations et utilisations du sol soumises à autorisation au titre du Code de

l’Urbanisme à l’exception de celles autorisées sous conditions particulières à l’article N1 2 sont

interdites.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

Sont admis sous condition dans toute la zone, à l’exclusion des périmètres de protection rapprochée des sources de captages identifiés au plan graphique:

1. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques, ainsi que pour les travaux écologiques.

2. Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à l’ensemble des voiries et réseaux d’intérêt collectif, ainsi que pour les travaux écologiques.

3. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés pour la production d’énergie et la transformation d’énergie à condition de ne pas constituer un obstacle aux continuités écologiques.

4. Les installations légères destinées à favoriser la découverte des milieux naturels et l'éducation du public à l'environnement, (telles que passerelles, pontons, bornes pédagogiques etc.) ou à la pratique sportive (type parcours de santé).

5. Les opérations de renaturation du cours d’eau.

6. Les opérations inscrites en emplacements réservés ;

2. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles, ainsi que l'ensemble des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implanteé selon un eĺ oignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’acces̀ direct depuis la construction principale.

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et peŕ enne, comportant ou non des fondations et géneŕ ant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Une construction est consideŕ ée comme existante si elle est reconnue comme leǵ alement construite et si la majorité des fondations ou des eĺ éments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas et̂ re considéreé comme une construction existante.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Par rapport aux limites d’emprise des voies, des chemins ruraux et chemin d’exploitation, les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 mètres.

2. Le long des routes départementales, hors agglomération, un recul de 15 mètres compté à partir de l’axe des voies devra être respecté.

Dispositions particulières :

3. Les constructions et installations techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront être implantées à une distance minimale de 1,5 mètre par rapport aux limites d’emprise des voies, des chemins ruraux et des chemins d’exploitations.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. L’implantation des constructions doit se faire en respectant un recul minimal de 4 mètres.

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant

avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation

du projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit et 12

mètres au point le plus haut de la construction.

4.

Au-dessus de 7 mètres, les constructions à usage d’habitation peuvent recevoir au

maximum un étage en attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la

hauteur maximale au droit de l’acrotère et incliné à 50°.

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’appreć ie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme ref́ érence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acroter̀ e , dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites seṕ aratives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs uniteś foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire

Le local accessoire fait soit partie inteǵ rante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Voies ou emprises publiques

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chausseé ouverte à la circulation des veh́ icules motoriseś , les itineŕ aires cyclables, l’emprise reś erveé au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’eq́ uipement public.

8. Les constructions liées à une exploitation agricole d’apiculture tels que les ruchers à condition que l’emprise au sol cumulée des ruches n’excède pas 20 m2 sur une même unité foncière.

9. La suppression ou la réduction du linéaire ou de la superficie des éléments paysagers et écologiques identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme sont interdites. Leur entretien (coupe, élagage et plantations nouvelles) est néanmoins possible dans le respect des prescriptions de protection décrites à l’article 11 des dispositions générales.

10. Les extensions limitées des constructions d’habitations existantes, à la date d’approbation du PLU dans la limite de 20 % de l’emprise au sol et plafonnées à 50m2 de surface de plancher.

11. Les annexes nouvelles à condition : - qu’elles soient liées aux habitations et aux activités préexistantes ; - que leur nombre soit limité à un par unité foncière ; - que leurs emprises au sol soient inférieures à 20 m2 ; - que leurs hauteurs ne dépassent pas 3,5 mètres ; - et qu’elles soient implantées à moins de 30 mètres des bâtiments existants.

Dispositions particulières au secteur de zone NF :

12. Les constructions et installations liées à l’entretien ou l’exploitation de la forêt.

13. Les équipements sportifs, tels que les abris de chasse et de randonneurs dont l’emprise au sol n’excède pas 20 m2 à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dispositions particulières au secteur de zone NL1 :

14. Les extensions limitées des constructions et installations existantes.

Dispositions particulières au secteur de zone NL2 :

15. Les aires de jeux et de sports ouvertes au public ainsi que les constructions liées à l’exploitation de l’aire dans la limite de 100m2 de surface de plancher

Dispositions particulières au secteur de zone NL3 :

16. Les constructions et installations à destination de la restauration.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les deb́ ords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions infeŕ ieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit preś enter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade

Les faca̧ des d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles integ̀ rent tous les éleḿ ents structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation exteŕ ieure et les eĺ eḿ ents de modeń ature.

Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des reg̀ les de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Façades :