Zone UX

Intitulé du document : UX 1: Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité 1

. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

1.

Les constructions à usage d’habitation à l’exception de celle visées l’alinéa 5 de

l’article UX2 ;

2.

En secteur de zone UXr, les logements de fonction et de gardiennage pour du

personnel ;

3.

Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ;

4.

Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets de toutes natures à

l’exception de ceux liés à une activité présente dans la zone ou à un chantier ;

5.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières ;

6.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quelle que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,

- le stationnement des caravanes isolées et les résidences mobiles de loisirs,

- les garages collectifs de caravanes,

- les parcs d’attraction ouverts au public,

- les dépôts de véhicules hors d’usage.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

1.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone,

2.

Les constructions et installations à condition d’être nécessaires aux autres activités des

secteurs secondaires ou tertiaire ;

3.

Les extensions des constructions et installations présentes dans la zone ;

4.

Les équipements et les locaux techniques à condition d’être liés à activité présente

dans la zone ;

5.

Les logements de fonction et de gardiennage pour du personnel dont la présence

permanente sur place est indispensable et nécessaires au bon fonctionnement du site

;

Les aires de stationnement liés aux activités présentes dans la zone ;

7.

Les réseaux d’infrastructures et leurs annexes techniques ;

8.

La suppression ou la réduction du linéaire ou de la superficie des éléments paysagers

et écologiques identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme sont

interdites. Leur entretien (coupe, élagage et plantations nouvelles) est néanmoins

possible dans le respect des prescriptions de protection décrites à l’article 11 des

dispositions générales.

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

Les constructions et installations à destination de commerce de gros, et les dépôts à

ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures.

2.

Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole.

3.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

4.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles

mentionnées à l’alinéa 6 de l’article IAU 2.

5.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,

- le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs,

- les garages collectifs de caravanes,

- les parcs d’attractions ouverts au public,

- les dépôts de véhicules hors d’usage.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

Conditions de l’urbanisation :

1.

L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’une opération

d’aménagement d’ensemble ou de constructions d’ensemble.

L’urbanisation par tranches successives ne pourra être autorisée que si le projet est

compatible avec l’aménagement cohérent de chacune des zones conformément

aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.

3.

La réalisation du projet ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de

terrains délaissés inconstructibles.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition :

4.

Les constructions à usage d’activité, les aménagements et les extensions des activités

commerciales, et artisanales à condition de ne pas générer de risques de nuisances

ou de pollution les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

5.

Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de

l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations et

d’être utiles aux besoins quotidiens des habitants.

6.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone et nécessaires aux fouilles archéologiques ;

7.

Les annexes non habitables, comme les abris de jardin, les garages, les remises liées à

un commerce de détail, les entrepôts liés à un artisanat en activité dans le secteur, à

condition qu’elles s’harmonisent avec le site et les constructions avoisinantes ;

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

Les constructions et installations à destination de commerce de gros, et les dépôts à

ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures.

2.

Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole.

3.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

4.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles

mentionnées à l’alinéa 6 de l’article IIAU 2.

5.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,

- le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs,

- les garages collectifs de caravanes,

- les parcs d’attractions ouverts au public,

- les dépôts de véhicules hors d’usage.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

Conditions de l’urbanisation :

1.

L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’une opération

d’aménagement d’ensemble.

2.

L’urbanisation par tranches successives ne pourra être autorisée que si le projet est

compatible avec l’aménagement cohérent de chacune des zones conformément

aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.

La réalisation du projet ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de

terrains délaissés inconstructibles.

4.

Le terrain d’opération doit être directement raccordable aux réseaux d’eau,

d’assainissement, de voirie, d’électricité qui doivent être dimensionnés en fonction de

l’aménagement de l’ensemble de la zone.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition :

5.

Les constructions à usage d’activité, les aménagements et les extensions des activités

commerciales, et artisanales à condition de ne pas générer de risques de nuisances ou

de pollution les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

6.

Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de

l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations et

d’être utiles aux besoins quotidiens des habitants.

7.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone et nécessaires aux fouilles archéologiques ;

8.

Les annexes non habitables, comme les abris de jardin, les garages, les remises liées à

un commerce de détail, les entrepôts liés à un artisanat en activité dans le secteur, à

condition qu’elles s’harmonisent avec le site et les constructions avoisinantes ;

. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

1.

Toutes occupations et utilisations du sol soumises à autorisation au titre du Code de

l’Urbanisme à l’exception de celles autorisées sous conditions particulières à l’article

A1 2 sont interdites.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

1. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques, ainsi que pour les travaux écologiques, à condition d’être compatible avec l’activité agricole.

2. Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à l’ensemble des voiries et réseaux publics ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les travaux écologiques, à condition d’être compatible avec l’activité agricole.

3. En secteur de zone Ac, les constructions et les installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles à condition d’être regroupés dans la mesure du possible sur une même unité foncière.

4. En secteur de zone Ac, les constructions à usage d’habitation pour l’exploitant à condition :

- qu’elles soient destinées au logement du chef d’exploitation dont la présence sur le lieu de l’exploitation est liée et nécessaire à l’activité de l’exploitation ;

- que le nombre de logement soit limité à un par exploitation ; - que les constructions à usage d’habitation et leurs annexes soient situées à moins

de 60 mètres des bâtiments agricoles dont l’édification doit être obligatoirement préexistante ; - que la surface de plancher de l’habitation ne dépasse pas 220 m2 par exploitation.

5. Les extensions limitées des constructions d’habitations existantes non liées à l’activité agricole à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 20 % de l’emprise au sol des bâtiments existants, plafonnées à 50m2 de surface de plancher et à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

6. Les opérations inscrites en emplacements réservés à condition d’être compatible avec l’activité agricole.

7. Les installations légères destinées aux équipements sportifs telles que les miradors à condition que l'emprise au sol n'excède pas 4 m2, à condition d’être compatible avec l’activité agricole.

8. Les constructions liées à une exploitation agricole d’apiculture à condition que l’emprise au sol cumulée des ruches n’excède pas 20 m2 sur une même unité foncière.

9. Les abris de pâture à vocation agricole à condition : - qu’ils soient ouverts en permanence sur au moins un côté ; - que leur nombre soit limité à un par unité foncière ; - que leurs emprises au sol soient inférieures à 25 m2 ; - et que leurs hauteurs ne dépassent pas 3,5 mètres.

10. Les annexes à condition : - qu’elles soient liées aux habitations préexistantes et aux exploitations agricoles; - que leur nombre soit limité à un par unité foncière ; - que leurs emprises au sol soient inférieures à 20 m2 ; - que leurs hauteurs ne dépassent pas 3,5 mètres ; - qu’elles soient implantées à moins de 30 mètres des bâtiments existants, - et qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

11. La suppression ou la réduction du linéaire ou de la superficie des éléments paysagers et écologiques identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme sont interdites. Leur entretien (coupe, élagage et plantations nouvelles) est néanmoins possible dans le respect des prescriptions de protection décrites à l’article 11 des dispositions générales.

Non réglementé.

Non règlementé.

Intitulé du document : UX 2: Volumétrie et implantation des constructions

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

Les constructions s’implanteront, au nu de la façade, avec un recul minimal de 3

mètres par rapport à la limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation publique.

2.

Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement

de voies, pente, etc.) et pour des motifs de sécurité, il pourra être accepté un recul

différent des principes généraux pour l’implantation des constructions et/ou annexes

par rapport aux voies et emprises publiques.

3.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales :

1.

Les constructions doivent respecter un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites

séparatives.

2.

La construction sur limite séparative peut être autorisée à condition que le fond de la

parcelle reste accessible à l’aide une voie de circulation de 3 mètres de large.

3.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

naturel, sans modification importante de celui-ci, en particulier pour l’accès au garage

par rapport au terrain naturel.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

L’implantation des annexes telles que les garages est interdite en limite de voie

publique, à l’exception des carports (abris automobile ajouré).

2.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.

Les piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1.

naturel, sans modification importante de celui-ci, en particulier pour l’accès au garage

par rapport au terrain naturel.

Clôtures :

5.

Les clôtures devront présenter un aspect simple, et cohérent avec celui des

constructions principales.

6.

Sur voie, la hauteur de la clôture ne pourra excéder d’1,5 mètre (mur-bahut compris).

7.

En limite séparative, la clôture sera constituée d’un grillage, d’une haie ou d’un mur

plein dont la hauteur n’excèdera pas 2 mètres.

8.

Les clôtures et les haies constituant et/ou doublant les clôtures de tous les terrains

d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour.

Ouvrages techniques :

9.

Les ouvrages techniques devront être implantés de manière discrète et traitées en

harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Ils devront avoir une teinte

approchant celle de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les

fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Par rapport aux limites d’emprise des voies, des chemins ruraux et chemin d’exploitation, les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 mètres.

2. Le long des routes départementales, hors agglomération, un recul minimal de 15 mètres compté à partir de l’axe des voies devra être respecté.

Dispositions particulières :

3. Les constructions et installations techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront être implantées à une distance minimale de 1,5 mètre par rapport aux limites d’emprise des voies, des chemins ruraux et des chemins d’exploitations.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.

Les constructions au nu de la façade doivent respecter un recul minimal de 4 mètres

par rapport aux limites séparatives.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Intitulé du document : La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant

avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation

du projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

3.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

4.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dispositions applicables en zone UXr :

5.

Non réglementé.

avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation

du projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

6.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mètres à l'égout du toit ou

à la base de l’acrotère.

7.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

8.

Au-dessus de 9 mètres, il peut être aménagé au maximum un étage en attique, dont

le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au droit de l’acrotère

et incliné à 50°.

9.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation

du projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mètres à l'égout du toit ou

à la base de l’acrotère.

4.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

5.

Au-dessus de 9 mètres, il peut être aménagé au maximum un étage en attique, dont

le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au droit de l’acrotère

et incliné à 50°.

6.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant

avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation

du projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit et 12

mètres au point le plus haut de la construction.

4.

Au-dessus de 7 mètres, les constructions à usage d’habitation peuvent recevoir au

maximum un étage en attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la

hauteur maximale au droit de l’acrotère et incliné à 50°.

Intitulé du document : Emprise au sol

Pour les constructions à usage d’activités, le coefficient d’emprise au sol maximal est de 80 % 5. Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul :

1.

Pour les constructions à usage d’activités, le coefficient d’emprise au sol maximal est de 40 % 5. Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul :

1.

Intitulé du document : UX 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales :

Toitures :

1.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

Façades :

2.

L’emploi à nu de matériaux qui doivent être revêtus sont interdits.

Remblais :

3.

Les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à une superficie à 100m2 et à une

profondeur ou une hauteur de 2 mètres sont interdits, sauf s’ils sont liés à une

occupation ou une utilisation du sol autorisées dans la zone.

4.

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Toitures et façades :

1.

Les bâtiments d’exploitation agricole principaux seront couverts d’une toiture à deux

pans, avec un angle supérieur à 20°. Les extensions pourront être composées d’un seul

pan de toiture.

2.

Les constructions à usage d’habitation devront présenter une toiture à deux pans.

3.

Les toitures terrasses partielles sont autorisées à condition de ne pas constituer plus d’un

tiers de la superficie de la toiture de la construction principale.

4.

L’utilisation de couleurs vives, blanches, ou réfléchissantes est interdite.

5.

Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles,

ainsi que l'ensemble des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que

les façades principales et en harmonie avec elles.

6.

Les dispositifs d'exploitation d’énergie renouvelable sont autorisés sur les bâtiments

nécessaires à l’exploitation.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

Disposition générale

1.

20% au moins de la superficie de chaque terrain doivent être perméable aux eaux

pluviales.

TITRE III DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Dispositions générales

1.

35% au moins de la superficie de chaque terrain de plus de 4 ares doivent être

consacrés aux espaces verts, en dehors de toute minéralisation.

2.

En cas de recul par rapport à l’alignement, la partie laissée libre sera principalement

aménagée en espace planté sauf les espaces réservés pour les accès et le cas

échéant le stationnement.

Dispositions générales

1.

35% au moins de la superficie de chaque terrain de plus de 4 ares doivent être

consacrés aux espaces verts, en dehors de toute minéralisation.

2.

En cas de recul par rapport à l’alignement, la partie laissée libre sera principalement

aménagée en espace planté sauf les espaces réservés pour les accès et le cas

échéant le stationnement.

TITRE IV DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

1.

Les espaces non bâtis devront être aménagés ou plantés.

2.

Tout projet devra faire l’objet d’un aménagement paysager et de plantations

permettant l’insertion paysagère des constructions.

Intitulé du document : L’accès au service de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points

nécessaires.

–

PIECES REGLEMENTAIRES DU PLU

> LE REGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération en date du : Le Maire

Réalisation LE PHIL SAS

21 rue des Rustauds 67700 MONSWILLER

> SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES......................................................................................................5

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan .........................................................................5

Article 2 : Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols .......................................................................................................................5

Article 3 : Division du territoire en zones .........................................................................................5

Article 4 : Champ d’application du présent règlement.............................................................6

Article 5 : Adaptations mineures .................................................................................................6

Article 6 : Emplacements Réservés .............................................................................................6

Article 7 :·Servitudes d’Utilité Publiques (SUP) .................................................................................7

Article 8 : Risques naturels ...........................................................................................................7

Article 9 : Permis de démolir........................................................................................................7

Article 10 : Droit de préemption urbain.........................................................................................7

Article 11 : Eléments du patrimoine environnemental et paysager protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme........................................................................................8

Prescriptions de protection................................................................................................................... 8 Recommandations ................................................................................................................................ 8 Carte du réseau arboré protégé ........................................................................................................ 9

Article 12 : Eléments du patrimoine architectural et urbain protégés au titre de l’article L15119 du code de l’urbanisme............................................................................................................10

TITRE II DISPOSITIONS COMMUNES .................................................................................................11

Article 1 : Equipements et réseaux............................................................................................11 A. Conditions de desserte des terrains par la voirie ...................................................................... 11 B. Conditions de desserte des terrains par les réseaux ................................................................. 11 C. Stationnement des véhicules........................................................................................................ 13 D. Implantations des constructions par rapport aux voies d’eau .............................................. 13 E. Implantations des constructions par rapport aux lisières forestières ...................................... 13

TITRE III DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............................................................14

Chapitre I : Règlement applicable à la zone UA..........................................................................14 ARTICLE UA 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité............... 14 Article UA 2 : Volumétrie et implantation des constructions ....................................................... 16 Article UA 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................... 18

Chapitre II : Règlement applicable à la zone UB .........................................................................20 Article UB 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité .................. 20 Article UB 2: Volumétrie et implantation des constructions ......................................................... 22 Article UB 3: Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................... 24

Chapitre III : Règlement applicable à la zone UL.........................................................................26 Article UL 1: Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité.................... 26 Article UL 2: Volumétrie et implantation des constructions ......................................................... 28 Article UL 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................... 29

Chapitre V : Règlement applicable à la zone UX ........................................................................30 Article UX 1: Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ................... 30 Article UX 2: Volumétrie et implantation des constructions ......................................................... 32 Article UX 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................... 33

TITRE III DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER.......................................................34

Chapitre I : Règlement applicable à la zone IAU.........................................................................34 Article IAU 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité................. 34 Article IAU 2 : Volumétrie et implantation des constructions....................................................... 36 Article IAU 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................. 37

Chapitre II : Règlement applicable à la zone IIAU.......................................................................39 Article IIAU 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité................ 39 Article IIAU 2 : Volumétrie et implantation des constructions...................................................... 41 Article IIAU 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 42

TITRE IV DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ........................................................44

Chapitre I : Règlement applicable à la zone A............................................................................44 Article A 1 : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ................... 44 Article A 2 : Volumétrie et implantation des constructions.......................................................... 46 Article A 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................... 47

TITRE V DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .........................................................48

Chapitre I : Règlement applicable à la zone N............................................................................48 Article N 1: Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité ..................... 48 Article N 2 : Volumétrie et implantation des constructions.......................................................... 50 Article N 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................... 51

LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME..................................................................................................52

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan

Le présent règlement s’applique au territoire de la Commune d’Oberhaslach.

Article 2 : Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

I. Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

1. Les articles d’ordre public du Code de l’urbanisme : • R 111-2 : salubrité et sécurité publique ; • R 111-4 : conservation et mise en valeur d’un site ou vestige archéologique ;

2. Les articles L. 131-4 à L131-7 du Code de l’Urbanisme, imposant la compatibilité ou la prise en compte du PLU de documents de planification supérieurs.

3. Les articles L 102-13, L153-11 et L424-1 du Code de l’Urbanisme, sur le fond desquels peut être opposé un sursis à statuer.

4. Les constructions à usage d’hébergement et d’habitation doivent en outre répondre aux exigences d’isolement acoustique par rapport aux axes de transports terrestres bruyants, conformément à la réglementation en vigueur. Les zones concernées sont matérialisées au plan des annexes.

5. Les articles L. 153-54 et L 421-6 du Code de l’Urbanisme concernant les opérations déclarées d’utilité publique.

6. L’article L. 600-2 du Code de l’Urbanisme relatif aux règles applicables en cas d’annulation d’une décision de refus de permis de construire.

II. Se superposent aux règles propres de ce Plan Local d’Urbanisme les dispositions législatives et réglementaires ci-après :

1 . Les articles L 151-43, L. 152-7, L. 153-60 et R. 151-51, R. 161-8 du Code de l’Urbanisme concernant les servitudes d'utilité publique.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (zones "U"), en zones à urbaniser (zones "AU"), en zones agricoles (zones "A") et en zones naturelles et forestières (zones "N").

Extrait du Code de l'Urbanisme (Article R. 151-17 du Code de l’Urbanisme) : « Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues par la présente sous-section. » (articles R151-17 à R151-26 du Code de l’Urbanisme)

Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en 4 zones :