Zone UB

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites#

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

Les constructions et installations à destination de commerce de gros et les dépôts à ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures.

2.

Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole.

3.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

4.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l’alinéa 2 du paragraphe suivant.

5.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

• Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,
• le stationnement des caravanes isolées et les résidences mobiles de loisirs,
• les garages collectifs de caravanes,
• les parcs d’attractions ouverts au public,
• les dépôts de véhicules hors d’usage.

6.

La suppression ou la réduction du linéaire ou de la superficie des éléments paysagers et écologiques identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme sont interdites. Leur entretien (coupe, élagage et plantations nouvelles) est néanmoins possible dans le respect des prescriptions de protection décrites à l’article 11 des dispositions générales.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions#

1.

Les constructions à destination de commerces et d’activités de services, à condition de ne pas générer de risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone ;

2.

Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations et d’être utiles aux besoins quotidiens des habitants ;

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et nécessaires aux fouilles archéologiques ;

4.

Les stationnements des camping-cars dans les aires réservées à cet effet.

5.

Dans les zones d’aléas moyen à fort liées à la ligne de faille, les constructions et installations mentionnées ne sont autorisées que sous réserve des résultats d’une étude de sols complémentaires (ou géologique ou géo-technique). Des fondations spéciales pourront être exigées, en rapport avec la nature et l’importance de la construction.

En secteur de zone UBnc :

6.

Les activités à condition de générer des eaux usées assimilables par un dispositif d’assainissement autonome.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

1.

Les constructions s’implanteront, au nu de la façade, avec un recul minimal de 3 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation publique.

Dispositions particulières#

4.

Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pente, etc.) et pour des motifs de sécurité, il pourra être accepté un recul différent des principes généraux pour l’implantation des constructions et/ou annexes par rapport aux voies et emprises publiques.

5.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

6.

À la reconstruction d’un bâtiment sinistré non-conforme aux prescriptions du présent article : l’implantation initiale pourra être conservée.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1.

À moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

2.

Pour les constructions à usage d’annexe, l’implantation est autorisée sur les limites séparatives en respectant les conditions suivantes :

• la hauteur ne doit pas dépasser 4m au faîtage et 2,5 mètres à l’égout du toit ;
• la longueur cumulée des constructions sur les limites séparatives ne doit pas excéder 12 mètres.
• en cas de constructions simultanées, la hauteur peut être portée à 5 mètres au faîtage.

3.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

4.

Les piscines devront s’implanter avec un recul de 2 mètres.

naturel, sans modification importante de celui-ci, en particulier pour l’accès au garage par rapport au terrain naturel.

Clôtures :

7.

Les clôtures devront présenter un aspect simple, et cohérent avec celui des constructions principales.

8.

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions projetées s’apprécie à partir du niveau du sol existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation du projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire.

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que les paratonnerres et souches de cheminées.

Dispositions générales :

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 8 mètres à l'égout du toit ou à la base de l’acrotère.

4.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

5.

Au-dessus de 8 mètres, il peut être aménagé au maximum un étage en attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au droit de l’acrotère et incliné à 50°.

6.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

9.

En limite séparative, la clôture sera constituée d’un grillage, d’une haie ou d’un mur plein dont la hauteur n’excèdera pas 2 mètres.

10. Les clôtures et les haies constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour.

Ouvrages techniques :

11. Les ouvrages techniques devront être implantés de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Ils devront avoir une teinte approchant celle de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public.

1. Aspect extérieur des constructions#

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales :

Toitures :

1.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

2.

Les toitures seront de couleur à dominante rouge. Les toitures noires sont autorisées, uniquement si les constructions voisines présentent cette couleur.

3.

Lorsque les toitures sont composées de pans, les pentes de toiture devront présenter une inclinaison entre 40° et 50°.

Façades :

4.

L’emploi à nu de matériaux qui doivent être revêtus sont interdits.

Remblais :

5.

Les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à une superficie à 100m2 et à une profondeur ou une hauteur de 2 mètres sont interdits, sauf s’ils sont liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisées dans la zone.

6.

Dispositions générales#

1.

25% au moins de la superficie de chaque terrain doivent être perméable aux eaux pluviales.