Zone NZone naturelle à Oberhaslach

Des éléments caractéristiques du paysage naturel ont été identifiés au titre de l’article L15123 du Code de l’Urbanisme. Il s’agit du réseau arboré et arbustif en milieu ouvert, des prairies du vallon de la Hasel et des espaces plantés à reconquérir.

Le réseau de haies, les bosquets et les alignements d’arbres contribuent à la diversité de la fonctionnalité des milieux prairiaux. De plus, ils ponctuent le paysage ouvert. Sa participation à la bonne circulation des espèces et à l’identité paysagère des milieux ouverts, justifie une protection au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme Le vallon de la Hasel est quant à lui est sensible à la fermeture paysagère. La protection instaurée vise à maintenir autant que possible un paysage ouvert au cœur du vallon de la Hasel.

Sont concernés par cette protection : - les vergers au nord-ouest du village qui forme une transition entre le milieu forestier et les prairies ; - les haies et les bosquets présentant un intérêt paysager important ; - la ripisylve de la Hasel qui forme une continuité entre le massif forestier et plus largement la vallée de la Bruche ; - les prairies du vallon de la Hasel dans un contexte forestier ; - les espaces de reconquête paysagère.

Ces éléments diversifient, structurent le paysage et en même temps, ils assurent une continuité écologique satisfaisante.

Prescriptions de protection

Du réseau arboré Les haies, les bosquets, et les alignements d’arbres identifiés comme éléments caractéristiques du paysage doivent conserver une superficie ou un linéaire identique à ceux identifiés au titre de la présente protection. L’entretien des éléments du réseau est autorisé (élagage, coupe, et plantations nouvelles), tant que l’élément conserve le caractère pour lequel il bénéficie d’une protection.

Des prairies du vallon de la Hasel Les prairies de la Hasel identifiées ne doivent pas être détruites. Ainsi, le retournement des prairies pour une mise en culture est interdit. La plantation monospécifique d’arbre (résineux, peupliers, …) est également proscrite sur toute la superficie identifiée. Les fauches et travaux d’entretien sont autorisés tant que la prairie conserve le caractère pour lequel il bénéficie d’une protection.

Des zones de reconquête paysagère Les coupes et abatages d’arbres issus de plantation mono-spécifique sont autorisés. Les plantations mono-spécifiques devront être remplacées par des prairies.

Recommandations

Utiliser des essences locales Privilégier des semences adaptées aux prairies en contexte de lit majeur. Limiter les amendements sur les prairies.

Carte des éléments naturels protégés

Plan local d’urbanisme de oberhaslach • reglement#

Article 12 : Éléments du patrimoine architectural et urbain protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme

Des éléments caractéristiques du patrimoine urbain ont été identifiés au titre de l’article L15119 du Code de l’Urbanisme. Il s’agit des cours partagées.

Lorsque le bâti est perpendiculaire à la rue, avec pignon sur rue, les espaces entre les maisons peuvent servir de cours communes. Autour d'une même cour, s’organisent plusieurs habitations, granges et dépendances sur une ou plusieurs parcelles. Ces cours participent à la diversité du tissu bâti et offrent des espaces de respiration et de circulation dans un tissu urbain très dense.

Prescriptions de protection

Certaines cours font l’objet d’une protection qui interdit de bâtir dans ces cours communes afin de préserver le paysage urbain et de maintenir les accès à l’ensemble des bâtiments qui encadrent ces cours.

Carte des cours communes protégées

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à cet effet.

Le nombre de places de stationnement imposées est reporté dans le tableau ci-après.

Habitat#

Habitat

Type d’occupation du sol

• par logement de moins de 60 m2 de surface de plancher - par logement de moins de 200 m2 de surface de plancher - par logement de plus de 200 m2 de surface de plancher

Nombre de places

1 2 3

D. Implantations des constructions par rapport aux voies d’eau

Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 15 mètres par rapport aux berges des cours d’eau. Lorsqu’une construction n’est pas conforme à cette disposition, son évolution ne pourra avoir pour effet d’aggraver la non-conformité préexistante.

E. Implantations des constructions par rapport aux lisières forestières

Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 30 mètres par rapport aux massifs forestiers, sauf dispositions graphiques contraires indiquées au plan de zonage.

Titre III disposition applicables aux zones urbaines#

voies et des personnes utilisant ces accès. Les nouveaux accès sur la voirie départementale devront obtenir l’accord du gestionnaire routier.

Dispositions particulières#

4.

Les dispositions 1 et 2 ne s’appliquent pas aux constructions et installations de moins de 50 m2 d’emprise au sol situées en zones A et N.

Voirie publique ou privée :

5.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

B. Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Eau potable :

En zones U et AU

1.

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

En zones A et N

2.

La disposition 1 ne s’applique pas aux constructions et installations isolées et éloignées du réseau public d’eau potable. Cependant, l’alimentation en eau doit se faire à l’aide d’un puits conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées :

3.

l’évacuation des eaux usées domestiques de toute construction sur une parcelle desservie par les réseaux.

4.

En l’absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur ; il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place.

5.

Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit.

6.

Si l’effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement du système de traitement, l’évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux de ruissellement :

7.

L’aménagement privilégiera, chaque fois que cela est possible, l’infiltration à la parcelle des eaux de pluie. De manière générale, on veillera à limiter l’imperméabilisation du sol. Le cas échéant, les eaux pluviales pourront être évacuées vers un émissaire naturel (cours d’eau, fossé, …) éventuellement par l’intermédiaire d’un réseau pluvial.

8.

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle ou de rejet vers le milieu naturel, le rejet pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement, moyennant un limitateur de débit de 5l /s/ha. Les aménagements nécessaires à l’écoulement et à la limitation des débits sont à la charge du constructeur.

9.

En l'absence de réseau public séparatif, l'aménagement du terrain devra être conçu de manière à anticiper la mise en place ultérieure d'un réseau public séparatif, et donc la collecte séparée des eaux usées et des eaux de ruissellement.

10. Dans le cadre d’une opération d’aménagement, les eaux ayant ruisselées sur des surfaces dites "circulables" (ouvertes à la circulation ou au stationnement de véhicules motorisés) devront faire l'objet d'un traitement préalable, destiné à éliminer la présence d'hydrocarbures et de matières en suspension, conformément aux normes en vigueur.

11. Le stockage et la récupération d'eau de pluie pour des usages domestiques sont autorisés, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur. Les usages intérieurs de l’eau de pluie sont limités à l’alimentation des chasses d’eau, au lavage des sols et, à titre expérimental et sous condition, au lavage du linge.

Électricité et télécommunications :

12. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

13. En cas de réseaux aériens, la pose de gaines enterrées en attente pourra être exigée afin de permettre un raccordement ultérieur au réseau public lorsque celui-ci aura fait l’objet d’une mise en souterrain.

14. Dans les opérations d’ensemble, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit (fibre optique) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente).