PLU de Cosswiller

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 31/01/2025
5 zones
32 articles
INSEE 67077

Votre terrain

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Le document en vigueur

Document: 67077_PLU_20250131, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 31/01/2025
Lecture: 64 pages, 5 zones, 32 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones naturelles

N3 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone N
Au titre du présent règlement, • la hauteur de la clôture à l'alignement est mesurée à partir du niveau fini de la voirie et prend en compte l'ensemble des éléments constitutifs de la clôture (mur, muret et/ou dispositif à claire -voie) y c...
Zone UA
libres d'implantation ; 2.1.9. Les piscines s’implantent à une distance minimale de 1 mètre par rapport à la limite séparative ; 2.1.10. Les règles des alinéas précédents ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions d...
Zone UB
libres d'implantation ; 2.1.6. Les piscines s’implantent à une distance minimale de 1 mètre par rapport à la limite séparative ; 2.1.7. La hauteur maximale des constructions implantées sur la limite séparative ne doit pas excéder 3 mètre...
Zone UE
sont libres d'implantation ; 2.1.5. Les piscines s’implantent à une distance minimale de 1 mètre par rapport à la limite séparative ; Hauteur des constructions 2.1.6. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions ...
Zone UX
2.1.6. La hauteur maximale des constructions est mesurée depuis le niveau moyen de la RD 824, au droit de la construction ; 2.1.7. La hauteur maximale des constructions n’excède pas : • 10 mètres au faîtage ; 2.1.8. La règle de l’alinéa ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Cosswiller

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRi Mossigrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Mossig
- BlancheZone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- JauneZone jaunePrescriptions
- OrangeZone orangeInterdiction

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

51 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

45permis de construire
4déclarations préalables
46logements créés
1autorisations annulées

Les 51 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 place de la Mairie, 67310 Cosswiller
Téléphone: 03 88 87 00 39
Horaires: Le mardi, de 19 h à 20 h. Le vendredi, de 10 h à 11 h 30.
Site: www.cosswiller.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 32 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Cosswiller ?

Le document opposable est 67077_PLU_20250131, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cosswiller ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 32 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cosswiller ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cosswiller est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cosswiller ?

51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 45 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 46 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cosswiller ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cosswiller ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Cosswiller, calculées sur les contours de l'IGN.

Westhoffen1 720 hab.
Still1 793 hab.
Romanswiller1 180 hab.
Wangenbourg-Engenthal1 327 hab.
Balbronn681 hab.
Wasselonne5 780 hab.

La commune

Population: 610 habitants
Code postal: 67310
Code INSEE: 67077
Département: Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 306 sur 364 (84,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.