Aller au contenu
Edifiable

PLU de Westhoffen

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
67525_PLU_20231207, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/12/2023
Lecture
74 pages, 7 zones, 56 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageUP : secteur couvrant couvre principalement les cimetières et les équipements à valeur patrimonialeNa : constructions isolées sur le territoire communal1AUc : secteur à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisationN : secteur protégé en raison de la qualité des sites, milieux naturels, paysages et de leur intérêt soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espace naturel1AUg : secteur à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisationUJ : secteur correspondant aux jardins en fond de parcelles, dans lesquels peuvent être admises des constructions annexes de taille et de hauteur limitées, ainsi que des piscinesUE : secteur destiné à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, cultuelle, touristique, sportive ou de loisirs1AUa : secteur à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisationA : secteur équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAC : secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles à l'exception des bâtiments d'élevageACe : secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles y compris les bâtiments d'élevage1AUf : secteur à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation1AUb : secteur à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisationUA : zone urbaine, englobant le tissu ancien de la commune, dans laquelle la capacité des équipements existants ou en cours de réalisation permet d'admettre immédiatement des constructions1AUd : secteur à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisationUB : extensions récentes du village, secteur principalement dévolu à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances1AUe : secteur à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisationAX : secteur destiné à accueillir des installations et constructions qui ont une destination agricole (installations de paysagistes, de valorisation de produits agricoles) mais dont les propriétaires ne bénéficient pas du statut d'exploitant
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Westhoffen

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

160 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 160 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
9 rue Staedtel, 67310 Westhoffen
Téléphone
03 88 50 38 21
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
Site
westhoffen.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 56 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Westhoffen ?

Le document opposable est 67525_PLU_20231207, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Westhoffen ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UB, UE, UJ, UP. Ils portent 56 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Westhoffen ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Westhoffen est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Westhoffen ?

160 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 134 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 144 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Westhoffen ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Westhoffen ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Westhoffen, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 720 habitants
Code postal
67310
Code INSEE
67525
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
993 sur 1 015 (97,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.