Zone UA

Intitulé du document : UA - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Les carrières* ; 2. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables) ; 3. Le camping* ;

Article 2- UA - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Les constructions à usage artisanal ou industriel et les entrepôts à condition que l'activité soit compatible avec le voisinage d'habitations ;

2. Les commerces à condition que la surface de vente soit inférieure ou égale à 300 m² ; 3. Les constructions et installations agricoles à condition qu'elles n'induisent ou n'aggravent pas

de périmètre de réciprocité* ; 4. Le stockage et les dépôts de matériaux à condition d'être liés :

 à une activité existante et d’être situés sur la même unité foncière* ;  ou à un chantier ; 5. Les affouillements et exhaussements* du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises ou à des fouilles archéologiques ; 6. Les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) à condition qu'ils soient liés à une activité commerciale ou de service, implantée sur la même unité foncière* ;

DISPOSITIONS PARTICULIERES DANS LES SECTEURS COUVERTS PAR UNE TRAME "ZONE INONDABLE"

7. Les constructions sont admises à condition de ne pas avoir de sous-sol ;

Article 3- UA -

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

TOITURES

4. En première ligne, les constructions principales* à usage d'habitation présenteront des toitures à deux pans avec une pente comprise entre 40 et 52° ;

5. Des adaptations des pentes peuvent également être admises pour certains éléments du bâti, s’ils sont de faible importance au regard du projet d’ensemble (demi-croupes, coyaux, auvents, appentis, lucarnes, pergolas, …) ;

26/74 Indice C

6. Les constructions à usage agricole ou d’activités pourront présenter des pentes réduites sans être inférieures à 20° ;

7. A l’exception des vérandas, des serres, des couvertures de piscines, des petites constructions* et des bâtiments publics, la couleur des matériaux des toitures à pan(s) devra rappeler celle de la terre cuite rouge, rouge-nuagé ou brun ;

8. En cas d’extension d’un bâtiment présentant des pentes de toiture ou des teintes nonconformes, des pentes ou une teinte identiques à l’existant sont autorisées ;

9. L'installation d'équipements de mise en œuvre d'énergies renouvelables est admise par exception à l'alinéa 7 du présent article ;

Intitulé du document : UA - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport

 aux voies*, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ;

 au nu de la façade* du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 m de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies* ;

2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot ;

3. La totalité du nu de la façade sur rue d'au moins une construction principale* de chaque unité foncière* doit être édifiée suivant la ligne de construction existante. En cas de décrochement entre les constructions qui encadrent la nouvelle construction, cette dernière pourra soit être alignée sur l’une ou l’autre de ces constructions, soit être implantée entre ces deux constructions ;

4. La continuité bâtie doit de plus être assurée, d'une limite séparative latérale à l'autre dans le prolongement de la façade et hors accès*, par un mur plein d'une hauteur minimale de 1,80 m ;

5. Les autres constructions de l'unité foncière* s'implanteront, accolées ou non, dans le prolongement ou à l'arrière de la façade sur rue de la construction principale* visée précédemment ;

EXCEPTIONS

6. La continuité bâtie par un mur, telle que prévue à l'alinéa 4 n'est pas exigée lorsqu'une construction principale* préexiste sur l'unité foncière* ;

7. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation* de la situation existante ;

8. La façade avant des constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics s’implanteront à une distance comprise entre 0 et 1,50 mètre par rapport à l'alignement* ;

9. Les constructions principales* implantées sur des terrains situés en retrait des voies* qui n'y ont qu'un accès*, respecteront les dispositions de l'article 7-UA ;

Article 7- UA - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. L’implantation est mesurée par rapport à tout point du nu de la façade ; 2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un

lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot ;

SUR UNE PROFONDEUR DE 30 METRES PAR RAPPORT A L'ALIGNEMENT*

3. Une construction principale* s'implantera obligatoirement :  sur une limite séparative latérale, sauf si la construction voisine est implantée en léger recul (inférieur à 1 mètre) ;  ou en respectant un léger recul compris entre 0,50 et 1 mètre par rapport à une limite séparative latérale ;

4. La construction visée précédemment s'implantera par rapport aux autres limites séparatives* :  soit sur une limite séparative, sauf si la construction voisine est implantée en léger recul (inférieur à 1 mètre) ;  soit en respectant un léger recul compris entre 0,50 et 1 mètre ;  soit en respectant un recul minimal de 2 mètres ;

5. Les autres constructions de l'unité foncière* s'implanteront par rapport aux autres limites séparatives* :  soit sur une limite séparative, sauf si la construction voisine est implantée en léger recul (inférieur à 1 mètre) ;  soit en respectant un léger recul compris entre 0,50 et 1 mètre ;  soit en respectant un recul minimal de 2 mètres ;

AU-DELA DE 30 METRES PAR RAPPORT A L'ALIGNEMENT*

6. Les constructions doivent s’implanter à l’intérieur d’un gabarit formé par une verticale de 5 mètres de hauteur mesurée à partir du niveau du terrain naturel au droit de la limite de propriété et d’une oblique avec un angle de 45° prenant appui sur le point haut de la verticale ;

7. A l’intérieur de ce gabarit, le nu de la façade* des constructions s'implante

 soit sur limite séparative* ;

 soit en respectant un recul minimal de 0,50 m ; 8. Les lucarnes sont autorisées à dépasser le gabarit à condition de

ne pas occuper (en largeur cumulée) plus de 30% de la longueur de la toiture et de présenter un pied-droit inférieur ou égal à 1,50 mètre ;

EXCEPTIONS

9. Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation* de la situation existante ;

Article 8- UA -

Non réglementé

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article 9- UA -

Non réglementé

Intitulé du document : UA - Hauteur maximale des constructions

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

2. La hauteur maximale des constructions est fixée à :  12 mètres au sommet du plan de toiture* pour les toitures à pan(s) ;  7 mètres au sommet de l'acrotère* pour les toitures plates ;

CLOTURES

3. La hauteur maximale des clôtures est limitée à :  3 mètres à l'alignement* des voies* ;  2 mètres sur limite séparative* ; mesurés à partir du niveau du terrain naturel.

4. La hauteur peut être limitée ou la transparence exigée afin d'assurer une meilleure visibilité, notamment aux angles de rues ;

EXCEPTIONS

5. Les règles du présent article ne s’appliquent pas :  aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades, édicules liés à l'implantation d'ascenseurs nécessaires pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, pour lesquels la hauteur est limitée à 13 mètres ;  aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...) ;  aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation* de la situation existante ;

Intitulé du document : UA - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

1. L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;

ARCHITECTURE

2. Les façades des constructions seront soit en matériaux conçus pour rester apparents (bois, pierre, brique, bardage, …), soit recouvertes d'enduits lisses, peints ou non ;

Intitulé du document : UA - Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues ;

Article 14- UA - Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé

Article 15- UA - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16- UA - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Intitulé du document : UA - Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement

1. Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies* et emprises publiques ;

2. Les normes applicables selon les besoins des opérations sont les suivantes :

Pour les constructions destinées à l’habitation :

Pour chaque tranche entamée de 75 m² de surface de plancher, deux places de stationnement doivent être créées, avec un maximum exigé de 2 places par logement ; Les extensions de moins de 40 m² de surface de plancher qui ne créent pas de logement supplémentaire n’induisent pas d’obligation de place supplémentaire ;

Intitulé du document : ACCES

1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès* à une voie* publique ou privée ouverte à la circulation ;

2. Un accès* doit présenter une largeur minimale de 3 mètres sauf si l'accès* se fait par un porche existant moins large ;

3. Le nombre des accès* sur les voies* publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies*, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès* soit établi sur la voie* où la gêne pour la circulation sera la moindre ;

VOIRIE

4. Les voies* publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir ;

5. Les voies* nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une largeur minimale de 4 mètres d’emprise ;

Article 4- UA - Conditions de desserte des terrains par les réseaux

EAU POTABLE

Intitulé du document : 1. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif

ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques

2. Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement ;

Eaux usées non domestiques

3. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur ;

Eaux pluviales

4. Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors rénovations de ceux-ci), des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires ;

5. En cas d’impossibilité de gestion à la parcelle, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé, …), éventuellement par l’intermédiaire d’un réseau pluvial. Dans ce cas, l'autorisation du gestionnaire du milieu de rejet ou le cas échéant du réseau pluvial récepteur est à solliciter ;

6. En cas d'impossibilité de rejet vers un émissaire naturel, le rejet pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement, moyennant une limitation de débit précisée dans le cadre de l'instruction de l'autorisation d'urbanisme, en fonction de la capacité des réseaux existants ;

7. Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. Ces aménagements pourront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur ;

RESEAUX SECS

8. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

Article 5- UA -

Non réglementé

Superficie minimale des terrains constructibles

P L U L A N O C A L D ' R B A N I S M E

DE WESTHOFFEN

Etabli sur la base de la partie réglementaire du code de l’urbanisme en vigueur avant le 01/01/2016

REGLEMENT

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal

en date du 25/05/2021 A Westhoffen, le 25/05/2021

M. Pierre GEIST, le Maire

IND.

DATE

A

20/01/2014

B

22/02/2018

C

25/05/2021

DESCRIPTION PLU approuvé Modification n°1

MS1

REDACTION/VERIFICATION

OTE -

Léa DENTZ

LD

OTE -

Léa DENTZ

LD

OTE -

Léa DENTZ

LD

APPROBATION N° AFFAIRE :

10342 20359

URB

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Document1

SOMMAIRE

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

19